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juin 1, 2016

TTIP & CETA

Plus de la moitié de la population craint des désavantages

Luxembourg
Luxembourg

Dans le Politmonitor, 64% des sondés disent avoir des notions de ces accords. 40% pensent qu’il faudrait interrompre les négociations.

TTIP et CETA. On a souvent le sentiment que beaucoup de gens ne savent pas vraiment de quoi il s’agit précisément ou quel est le contenu de ces accords. Ce n’est pas étonnant, vu le manque de transparence des négociations. Dans le sondage Politmonitor réalisé par TNS Ilres pour RTL et le Wort, des questions portaient également sur les sujets TTIP et CETA.

Les Luxembourgeois sont-ils bien informés ?

De nombreuses voix mettent régulièrement en garde contre le traité de libre-échange TTIP, qui serait trop favorable aux Américains et mettrait en péril les normes européennes de protection des consommateurs et de l’environnement, notamment et en établirait d’autres qui ne seraient pas en notre faveur. Il y en a aussi qui pensent que le commerce bilatéral pourrait susciter un élan et que l’Europe et les Etats-Unis profiteraient tous deux du TTIP.

Quelqu’un qui n’a pas parcouru tous ces dossiers compliqués sur internet, ne peut pas connaître tous les détails et va avoir des difficultés à se faire une idée claire des textes.

Il y a peut-être un peu plus de transparence depuis le leak, mais 36% de la population au Luxembourg déclarent ne pas savoir sur quoi porte précisément le TTIP. 64% disent en avoir des notions.

La majorité des résidents interrogés croit plutôt les TTIP-sceptiques, car 53% pensent que les accords signifient des désavantages pour l’Europe. Seuls 17% y voient des avantages. 30% des sondés considèrent qu’ils ne peuvent pas en juger.

L’accord devrait être conclu d’ici la fin de l’année, les négociations sont toujours en cours, mais 40% des interrogés sont d’avis qu’il faudrait les interrompre immédiatement. 32% sont optimistes et pensent qu’il faut laisser les négociations se poursuivre. Enfin, un quart des résidents ne sont pas certains de ce qu’ils doivent en penser.

4 juin, Nuit Debout Paris se déclare Zone Hors CETA et TAFTA

juin 1, 2016

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Samedi 4 juin : MOBILISEZ-VOUS CONTRE LES TRAITÉS TRANSATLANTIQUES!

Nuit Debout Paris est une Zone Hors CETA et TAFTA et appelle avec le collectif STOP TAFTA à une mobilisation nationale contre ces Traités de Libre échange.

Au programme :

13h : Sport Debout entre les équipes anti-Poulet au chlore et anti-OGM (à confirmer)

14h : Atelier pédagogique animé par le collectif STOP TAFTA « Que sont les CETA et TAFTA? »

15h : Orchestre Debout

16h -18h : AG : débats avec de nombreux intervenants des secteurs touchés par les traités ainsi que des journalistes

17h : Atelier NEXT STEPS : stratégie et actions concrètes à mener

18h : lecture de la lettre ouverte à la Maire de Paris pour déclarer Paris Zone HORS CETA/TAFTA & final en musique

Citoyens et Nuit Debout de France, DECLAREZ-VOS VILLES ZONE HORS CETA TAFTA !

 

Page Facebook de l’événement

TAFTA/CETA. Où comment interrompre pacifiquement la Commissaire Européenne Cécilia Malström

mai 31, 2016
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Nos amis belges sont devenus maîtres dans l’art d’interrompre une séance de propagande de la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malström,

TTIP : Bruxelles veut mettre les Etats européens face à leurs responsabilités

mai 31, 2016

LE MONDE | 31.05.2016 à 11h06 • Mis à jour le 31.05.2016 à 11h41 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant)

 
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors d’un débat sur l’avenir de l’Europe à Berlin, en mai.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors d’un débat sur l’avenir de l’Europe à Berlin, en mai. MARKUS SCHREIBER / AP

La Commission européenne veut mettre les 28 gouvernements des pays membres de l’Union devant leurs responsabilités. Souhaitent-ils poursuivre les négociations du fameux TTIP (Transatlantic Trade and Investment Part­nership), le traité de libre-échange avec les Etats-Unis, ou pas ? Et si oui, sont-ils prêts à conforter le mandat de négociation qu’ils lui ont confié au printemps 2013 ?

L’éclairage :   Où en est le projet de libre-échange transatlantique ?

Mardi 31 mai, Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission, a précisé qu’« au sommet européen de juin [prévu les 28 et 29 juin, à Bruxelles] le président, Jean-Claude Juncker, va demander aux dirigeants de l’UE de reconfirmer le mandat de la Commission pour conduire ces négociations ». Et d’ajouter : « Nous devons nous assurer que nous allons tous dans la même direction. »

L’objectif de cette « question de confiance » est d’en finir avec les voix discordantes qui sapent la crédibilité de l’institution, et partant la position de négociation de l’Union face à une administration américaine peu encline à faire des concessions aux Européens, qui espèrent un accès facilité aux marchés publics américains et une meilleure reconnaissance des appellations d’origine protégées.

Quatorzième round prévu en juillet

Certes, à Bruxelles, plus grand monde ne croit à la possibilité d’un accord définitif avec l’administration Obama avant les élections américaines. Mais parvenir, un jour, à un accord de libre-échange inédit par son ampleur avec le premier partenaire commercial de l’Union reste une priorité pour la Commission Juncker et pour la chancelière allemande Merkel. Idem pour les pays traditionnellement libre-échangistes : les Pays-Bas, les pays du nord de l’Europe et le Royaume-Uni.

Un quatorzième round de négociation est déjà prévu en juillet, et l’Europe doit arriver unie à la table des négociations pour espérer obtenir des Américains des concessions. Et, pourquoi pas, parvenir à un accord politique, dans les grandes lignes, avant la fin 2016. Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, devait rencontrer Michael Froman, le négociateur en chef américain, en Suède lundi soir, pour la cinquième ou sixième fois depuis le début de l’année, une preuve de plus de la motivation européenne d’aboutir.

Début mai, à la suite de la fuite de documents de négociations divulgués par l’ONG Greenpeace, François Hollande a dit « non, à ce stade », au Tafta (l’acronyme du TTIP en français). Mi-avril, il avait déjà abordé ce sujet sur lequel, ces dernières années, il était resté très discret. Mais jamais encore le président français n’avait été aussi clair. Le 27 mai, le chef de l’Etat a de nouveau souligné que Washington devait « aller beaucoup plus loin » pour que le traité puisse être conclu.

Lire aussi :   La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

Vif débat en Allemagne

Le 28 mai, c’est Sigmar Gabriel, président du Parti social-démocrate allemand (SPD), et partenaire de coalition d’Angela Merkel comme ministre de l’économie, qui a donné aussi de la voix. Au lendemain du G7 au Japon, au cours duquel la chancelière a de nouveau défendu la conclusion rapide d’un accord, il a jugé qu’elle « a eu tort de dire, dans l’euphorie de la visite d’Obama en Allemagne, que nous pourrions dans tous les cas clore les négociations cette année, et de le répéter maintenant ». Il a estimé que cela risquait d’aboutir à un mauvais accord et précisé que « le SPD ne veut pas participer à un mauvais accord ». Il s’en est notamment pris aux tribunaux d’arbitrage « non transparents » vers lesquels pourraient se tourner les entreprises pour trancher un litige contre un Etat.

C’est en Allemagne que le débat est le plus vif. Dans ce pays qui ne sait que faire de ses excédents commerciaux record, le libre-échange a longtemps été perçu comme le meilleur moyen d’assurer le succès du « made in Germany ». Pourtant, à la surprise générale, les Allemands figurent parmi les Européens les plus réservés face au TTIP. Pourquoi faire de nouvelles concessions aux Américains qui pourraient nuire à la santé des Allemands – contraints demain d’importer par exemple du poulet au chlore –, alors que les entreprises allemandes se satisfont très bien de la situation existante ? Le débat enflamme l’opinion et moins de 20 % des Allemands sont favorables au projet de TTIP.

Lire aussi :   L’émoi allemand après les révélations sur le TTIP

Cela fait plusieurs mois qu’à Bruxelles des sources européennes déplorent en off l’ambiguïté, ou à tout le moins le manque de soutien politique de certains gouvernements de l’UE. Qui rechignent à trop s’engager en faveur d’un accord dénoncé avec virulence par nombre d’ONG et de partis de gauche (mais aussi par des partis populistes de droite, dont le Front national en France). Les anti-Tafta alertent sur les risques que l’accord ferait courir sur les services publics européens ou la protection des consommateurs.

Toute la politique de libre-échange de l’Union en danger

La mise au point du président Juncker, lundi, intervient à un moment où c’est non seulement le Tafta, mais aussi toute la politique de libre-échange de l’Union qui se trouvent en danger, une part de plus en plus importante d’Européens désavouant ce qu’ils considèrent comme le comble de la mondialisation du libéralisme. Parmi les accords en danger, le CETA, signé entre les 28 Etats membres et le Canada en 2014.

La Commission doit prendre une décision d’ici à début juillet de proposer (ou non) la ratification du CETA aux Parlements des 28 Etats membres. En interne, les fonctionnaires sont très inquiets sur les chances de cet accord d’obtenir l’unanimité nécessaire. Depuis quelques mois, il est attaqué avec virulence par les anti-Tafta, qui ont compris qu’en le torpillant ils coulaient toutes les autres négociations… « Si le CETA tombe, on ne pourra plus engager aucune discussion, plus personne ne prendra l’UE au sérieux », confie une source diplomatique.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/31/ttip-bruxelles-veut-mettre-les-etats-europeens-face-a-leurs-responsabilites_4929520_3234.html#06j1BYROvgRI5Dyf.99

Eau et industries extractives : menaces pour un bien vital – Nouveau rapport de l’Observatoire des multinationales

mai 30, 2016

 source: Observatoire des multinationales

Publié le : 30 mai 2016

De l’Australie aux Andes, en passant par la France, les projets miniers, pétroliers ou gaziers représentent une menace majeure pour les ressources en eau. Un nouveau rapport de l’Observatoire des multinationales met en lumière l’ampleur de ces risques, l’inadéquation des réponses apportées par les entreprises ou les autorités, et la multiplication des résistances.

Dans les pays andins, des paysans et des indigènes se battent contre des projets miniers géants au sommet de leurs montagnes. En Australie, une alliance inhabituelle se noue entre agriculteurs et écologistes contre l’exploitation du « gaz de couche », qui nécessite de recourir à la fracturation hydraulique. Au Brésil et au Canada, riverains et autorités accusent l’incurie des entreprises minières après la rupture de barrages miniers retenant des eaux usées toxiques. En Algérie, la population du sud saharien se révolte contre l’arrivée du gaz de schiste. En France même, des collectifs citoyens dénoncent des projets d’ouvrir de nouvelles mines, alors que les anciens sites abandonnés continuent à ce jour à polluer leur environnement. Tous ces combats ont un point commun : l’eau.

Le rapport Eau et industries extractives : la responsabilité des multinationales, publié ce lundi 30 mai par l’Observatoire des multinationales avec le soutien de France Libertés, est issu d’un travail d’enquête de plusieurs mois. Il est basé notamment sur des reportages de terrain relatifs à des projets extractifs portés par des multinationales (parmi lesquelles de nombreuses firmes françaises) et aux conflits qu’ils suscitent.

Ce rapport met en lumière non seulement les multiples manières dont le secteur extractif affecte les ressources en eau (pollution, surexploitation, destruction de zones humides ou de glaciers), mais aussi l’insuffisance des réglementations en vigueur dans ce domaine et de leur application, le manque de connaissances scientifiques, et l’inadéquation des réponses caritatives ou technologiques apportées par les entreprises concernées.

Des menaces qui s’aggravent

Les développements miniers, pétroliers et gaziers ont connu une nette accélération dans le monde depuis le début des années 2000, sous l’effet de la croissance de la Chine et des pays émergents, mais aussi parce que les économies occidentales, prétendument de plus en plus « immatérielles », continuent en réalité à faire une utilisation massive de minerais et d’énergie. Derrière les beaux discours verts des entreprises, les mines et les forages pétroliers restent une source majeure de pollution et de dégradation environnementale contre lesquelles riverains et autorités publiques sont généralement démunis.

Les impacts sur l’eau des industries extractives ne tendent pas à s’atténuer grâce à une « modernisation » des techniques, bien au contraire. Les développements récents dans le secteur extractif, comme les hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste, sables bitumineux…), présentent des risques significativement accrus pour les ressources en eau. De même pour les nouveaux projets miniers dans des zones de plus en plus reculées, comme le sommet des montagnes andines, ou impliquant de broyer et traiter toujours plus de roche pour exploiter des filons de plus en plus modestes. Et il y a un risque que la crise que traverse actuellement tout le secteur extractif ne soit un prétexte pour rogner encore sur les régulations sociales et environnementales, déjà bien faibles, dans de nombreux pays.

À l’heure où le gouvernement français et les industriels envisagent l’ouverture de nouvelles mines en France métropolitaine et où certains défendent le développement du gaz de schiste en Europe, ce constat devrait constituer un avertissement, d’autant que les leçons du passé ne semblent pas avoir été tirées. Parmi des dizaines d’autres, l’exemple de Salsigne, dans l’Aude, montre que les anciens sites miniers français continuent aujourd’hui encore à contaminer l’eau et l’environnement. Or la réforme en cours du code minier, portée par le ministère de l’Économie et des Finances d’Emmanuel Macron, ignore superbement ces enjeux. Le débat, pourtant, doit impérativement être ouvert.

- Lire le rapport : Eau et industries extractives : la responsabilité des multinationales

- Lundi 30 mai à 19 heures aura lieu une conférence sur l’eau et l’extractivisme où nous présenterons ce rapport. Adresse : Maison des Associations du 10ème
206 Quai de Valmy, 75010 Paris. Renseignements et inscriptions ici.

À lire ou relire également, nos enquêtes sur les industries extractives et l’eau :
- Projet Conga : quand l’or du Pérou attire de nouveaux conquistadors
- Gaz de schiste : Shell veut fracturer la planète
- À Salsigne, un siècle d’extraction d’or, 10 000 ans de pollution ?
- Gaz de schiste : les Algériens se mobilisent contre le régime et l’ingérence des multinationales pétrolières
- L’industrie tunisienne des phosphates : dans les coulisses de l’agriculture chimique
- De l’Alberta à l’Arctique, le lourd tribut environnemental des sables bitumineux
- Le Mexique va-t-il se vider de son eau au profit des multinationales ?
- Comment la fracturation hydraulique pollue l’eau des villes et des campagnes américaines
- Pollutions, sécheresses, menaces : l’inquiétant cocktail de l’industrie pétrolière en Colombie
- Chili : quand l’industrie minière assoiffe les villages et pollue l’environnement

Feu vert au gaz de schiste en Grande-Bretagne — BASTA!GAZ ALES

mai 26, 2016
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La Grande-Bretagne vient de relancer l’exploration très controversée de gaz de schiste, dans le nord du Royaume-Uni. C’est une première depuis cinq ans: la Grande-Bretagne vient de relancer l’exploration très controversée de gaz de schiste. Le conseil du comté du North Yorkshire, dans le nord du Royaume-Uni, a en effet autorisé la société Third Energy […]

via Feu vert au gaz de schiste en Grande-Bretagne — BASTA!GAZ ALES

TAFTA, Une fuite révèle que la France propose d’institutionnaliser discrètement l’ISDS en Europe

mai 19, 2016
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Paris/Amsterdam/Berlin/Bruxelles/Vienne – Communiqué de presse
19 mai 2016
http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1550

Au mépris de l’opinion de millions de citoyens opposés à l’ISDS en Europe, le gouvernement français et 4 autres États membres [1] – soit deux gouvernements officiellement hostiles à l’ISDS – ont engagé depuis deux mois des manœuvres sournoises pour institutionnaliser l’ISDS à travers l’Union européenne.

D’après un “non-paper” obtenu par plusieurs organisations de la société civile du réseau Seattle to Brussels [2], dont l’AITEC, des représentants de 5 États membres de l’UE (France, Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas), dont la France, ont communiqué le 7 avril dernier une proposition au Comité de politiques commerciales du Conseil de l’UE qui dans les faits re-créerait un traité plurilatéral de protection des investisseurs à l’intérieur de l’UE. Une manœuvre consécutive, de façon étrange, à une proposition très semblable de l’organisation Business Europe, formulée dans une lettre datant de février dernier envoyée notamment au DG de la Direction des marchés financiers de la Commission.

Les pays d’Europe occidentale et ceux d’Europe centrale et orientale qui sont par la suite devenus membres de l’UE, avaient conclu des dizaines de traités bilatéraux d’investissement après a chute de l’empire soviétique.

La Commission européenne assure que ces TBI entrent en contradiction avec le droit de l’UE, créent une discrimination entre les États membres et les acteurs économiques, et devraient être supprimés. Mais faute qu’un terme leur ait été imposé, des entreprises de plusieurs membres de l’UE ont entre temps attaqué les politiques d’autres gouvernements de l’UE devant des tribunaux d’arbitrage, des centaines de fois.

La proposition des 5 pays mettrait donc un terme à ces TBI “intra-UE” par l’absurde : elle créerait un méga-accord d’investissement “intra-UE” qui élargirait les privilèges octroyés par ces accords à toutes les entreprises de l’UE.

Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, membre du réseau S2B, “cette proposition institutionnaliserait l’ISDS dans toute l’UE, et donnerait un pouvoir délirant à toutes les entreprises qui estiment que les réglementations publiques sur l’environnement, l’alimentation et le travail représentent des entraves systématiques à leurs profits”. Elle poursuit : “En dépit des règles du marché intérieur, cette proposition donnerait aux entreprises étrangères le choix des normes et de la juridiction à saisir”.

En proie aux critiques, alors qu’il semble déterminé à promouvoir l’agenda des lobbies industriels et financiers, le gouvernement français s’enfonce quant à lui dans la voie hypocrite : réintroduire par la fenêtre l’ISDS qu’il a fait semblant de chasser par la porte en prétendant œuvrer à la création d’un mécanisme “totalement nouveau”.

Lucile Falgueyrac, du réseau S2B, confirme : “Le système ISDS repose sur un mécanisme d’arbitrage à sens unique, qui multiplie les conflits d’intérêt et dont l’essence consiste à ponctionner les budgets publics pour offrir une assurance tous-risques aux investisseurs”. Sur le fond, la “réforme” défendue par la DG Commerce de l’UE et par France, relevait de la mystification. L’épisode actuel montre une fois de plus que le gouvernement français ne travaille pas à l’amélioration du système, mais à son l’expansion, en Europe comme avec ses “partenaires” transatlantiques.

Lire l’analyse du Réseau Seattle to Brussels

 

[1] 1. Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas

[2]

[3]2. http://www.s2bnetwork.org/intra-eu-bits-affgn-proposal/

 

— Amélie CanonneAITEC+33 (0)6.24.40.07.06Skype : amelimelo3@ameliecanonnehttp://aitec.reseau-ipam.orghttp://collectifstoptafta.orghttp://www.libre-echange.info

La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

mai 19, 2016

LE MONDE | 19.05.2016 à 06h45 • Mis à jour le 19.05.2016 à 10h47 | Par Maxime Vaudano

La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.

Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. Il répond à l’offensive lancée à l’été 2015 par la Commission européenne pour abroger les quelque 200 traités d’investissement bilatéraux toujours en vigueur entre les « anciens » et les « nouveaux » Etats-membres de l’Union européenne, issus des élargissements récents.

L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.

Menacés plus ou moins directement de sanctions par la Commission pour avoir conservé ces traités obsolètes, conclus dans les années 1990, ces cinq pays se disent prêts à les abroger, à condition qu’un nouveau régime harmonisé de protection des investissements leur succède.

« Ni utile ni nécessaire », disait la France

Et c’est là que le bât blesse. Car le quintet ne se contente pas de réclamer un cadre législatif clarifié. Il souhaite sauver le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner en lieu et place des tribunaux nationaux. Plus connu sous son acronyme anglais ISDS (investor-state dispute settlement), ce système est l’un des volets les plus controversés du traité transatlantique Tafta/TTIP, en négociation entre l’UE et les Etats-Unis.

Pourquoi conserver un tel système arbitral hors-sol, dont les sentences jugées contraires au droit européen se sont multipliées au cours des dernières années ? Pourquoi ne pas profiter de cette remise à plat pour se débarrasser de ce mécanisme que la France avait qualifié l’an passé de « ni utile ni nécessaire » dans le cadre des négociations transatlantiques ?

L’argumentaire déployé ressemble à celui adressé par le lobby européen de l’industrie Business Europe à la Commission européenne en février, comme le souligne Seattle to Brussels. Le maintien de l’ISDS serait justifié par le fait que « les systèmes judiciaires nationaux peuvent susciter des préoccupations en termes de lenteur des procédures, de qualité du système judiciaire et de perception de l’indépendance judiciaire », de même que les « administrations publiques » et les « environnements d’affaires » de certains Etats-membres. Les nouveaux entrants d’Europe centrale et orientale, indirectement pointés du doigt, apprécieront.

Autre argument déployé dans le document : si les Européens renonçaient à de tels mécanismes en interne, « il serait d’autant plus difficile de plaider en [leur] faveur » dans les négociations commerciales en cours avec leurs partenaires extérieurs, tant avec les pays en développement qu’avec les Etats-Unis. Pire : cela pourrait créer « un avantage compétitif pour les investisseurs étrangers », qui bénéficieraient d’une meilleure protection sur le sol européen que leurs homologues européens.

Un arbitrage vraiment amélioré ?

Au niveau institutionnel, la France et ses partenaires veulent officiellement saisir l’occasion pour mettre en oeuvre l’« investment court system » (ICS), un ISDS nouvelle version élaboré fin 2015, que l’Europe essaie d’imposer aux Etats-Unis dans les négociations transatlantiques. Celui vise à muscler les garde-fous contre les dérives du système arbitral, qui menace parfois les politiques publiques sanitaires ou environnementales des gouvernements au nom de la « protection des investissements ».

Problème : plutôt que de créer une nouvelle cour permanente ex nihilo où ils auraient les mains libres, le groupe des cinq privilégie la rapidité en suggérant d’adosser le futur mécanisme à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Or, d’après Florian Grisel, chercheur spécialiste de l’arbitrage international à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, aucun des grands principes de l’ICS ne saurait trouver sa place dans cette institution au cadre très contraint : impossible de substituer aux arbitres ad hoc des juges permanents réputés plus impartiaux, de leur interdire d’exercer en parallèle des activités d’avocat, de renforcer leurs règles d’éthique pour limiter les conflits d’intérêts, et encore moins d’instaurer un mécanisme d’appel des décisions. « Il est donc possible que cela ne change absolument rien au système actuel d’ISDS », souligne l’universitaire.

« Peut-être que cette voie sera trop compliquée », reconnaît-on timidement au Quai d’Orsay, sans pour autant s’avouer vaincu. Pour la France, il est de toute façon « trop tôt » pour savoir si ces exigences seront techniquement applicables, et politiquement acceptables pour les Vingt-Huit.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/19/la-france-promeut-l-arbitrage-prive-du-tafta-au-sein-meme-de-l-europe_4921900_4355770.html#eUXC12t4muy2E8m1.99

Total prêt à financer un puits d’exploration de gaz de schiste en France, si le gouvernement l’y autorise

mai 18, 2016

source: l’usine nouvelle

Ludovic Dupin ,

Publié le 18/05/2016 À 14H33

Total se dit prêt à financer un puits d’exploration de gaz de schiste sur son permis de Montélimar, éventuellement en s’associant à l’IFPEN et au BRGM. Par ailleurs, le pétrolier juge que l’interdiction des importations de gaz américain serait une erreur pour la compétitivité européenne.

Total prêt à financer un puits d’exploration de gaz de schiste en France, si le gouvernement l’y autorise © L’Usine Nouvelle

Ce 18 mai, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, était reçu par la commission des Affaires économiques du Sénat. Si le thème de l’audition était tourné globalement sur l’avenir de Total et son engagement dans les énergies nouvelles et l’électricité, notamment à travers le rachat du fabricant de batteries Saft, de nombreuses questions des élus ont porté sur le gaz de schiste. Total possède toujours un permis d’exploration, le permis de Montélimar (Drôme). D’abord abrogé par le gouvernement en 2011, la justice l’a rendu au pétrolier début 2016.

« Je ne sais pas s’il y a du gaz de schiste en France et ce n’est pas une posture de dire cela. (…) Ceci étant, je suis prêt à financer une  exploration car ce débat repose sur de mauvaises bases« , a affirmé le patron de Total. Aujourd’hui, la loi française interdit l’usage de la fracturation hydraulique, seule technologie permettant l’exploration et l’exploitation de ce gaz non conventionnel. Le PDG reconnaît que la prise d’un permis dans la zone très sensible de Montélimar a été mal gérée et que le groupe « a été pris par surprise » par l’opposition. Une fois que « c’est devenu une affaire d’Etat, il était compliqué de remettre de la raison« , selon lui.

Associer les instituts publics

« J’ai presque regretté que la justice nous ait rendu le permis de Montélimar« , s’amuse Patrick Pouyanné. Mais désormais, il souhaite apaiser ce sujet en rappelant que les puits forés en Pologne et celui foré au Pays-Bas n’ont pas donné les résultats escomptés. « Si un jour on me permet de forer un puits (en France), ce sera peut-être pour dire qu’il n’y a rien. Et s’il y en a (du gaz), nous pourrons alors discuter de ce que nous faisons« , explique-t-il. « Je suis prêt à prendre en charge un puits et, puisque la France aime les instituts publics, à donner une part à l’IFPEN (Institut français du pétrole énergies nouvelles) et au BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)« .

Le grand patron écarte la question du danger de la technologie, qui s’est « beaucoup améliorée. Le côté cow-boy des débuts aux Etats-Unis a été rationalisé. Nous recyclons aujourd’hui 98 % de l’eau utilisée et on fracture des puits depuis trente ans. Nous pouvons donner des assurances techniques« , juge-t-il. Selon lui, « la vraie question, c’est l’occupation de l’espace. (Pour exploiter le gaz de schiste), il faut beaucoup de puits. Et là, il y a un vrai débat« .

Des importations à interdire ?

Mais il y a quelques années encore d‘ici à ce que Total tente d’extraire la moindre molécule de méthane issue d’un puits de gaz de schiste en France. Il y a un sujet plus immédiat : celui de l’importation, par les énergéticiens français dont Total, de gaz naturel liquéfié américain, qui contient une part de gaz non conventionnel. La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, s‘en est émue et a annoncé son intention d’interdire les importations.

« Les molécules de gaz n’ont pas d’odeur ou de couleur (selon leur origine). Je ne sais pas comment empêcher le gaz américain de circuler alors que l’on parle de traité transatlantique« , ironise le grand patron. Puis il juge que l’interdiction de l’importation serait « une erreur pour l’industrie européenne car le prix du gaz européen baisse grâce au gaz  liquéfié américain« .

Ludovic Dupin

Ce « charbon de sang » colombien qui alimente les centrales d’EDF

mai 17, 2016

Énergie

source: observatoire des multinationales

12 mai 2016 par Olivier Petitjean

Une grande partie du charbon qui alimente les centrales électriques d’Europe provient de Colombie, où son extraction a été associée à des milliers d’assassinats, des déplacements forcés de population et à un climat de terreur vis-à-vis des riverains et des syndicalistes. Principaux bénéficiaires de ce « charbon de sang » ? Les multinationales minières qui opèrent dans le pays, mais aussi les géants énergétiques européens, comme EDF, qui achètent et négocient ce combustible, aux dépens des droits humains et du climat.

« ‘Dépêchez-vous ou nous lançons une grenade à l’intérieur !’ a crié un homme. Puis, ils ont donné un grand coup dans la porte qui s’est ouverte. ‘Vous soutenez les guérillas’, ont-ils hurlé. Ils portaient des masques noirs qui dissimulaient leurs visages. (…) À la fin, ils ont traîné mon père dehors et lui ont tiré dessus, là, devant notre maison, devant moi, ma mère et mon frère. Il avait neuf balles dans le corps. J’avais quinze ans. »

C’est le témoignage que Maira Mendez Barbosa, en France à l’invitation des Amis de la terre [1], doit apporter ce 12 mai à l’Assemblée générale annuelle d’EDF. En 2002, des paramilitaires ont fait irruption dans la maison familiale à 2 heures du matin et assassiné son père en l’accusant (faussement) d’être un responsable syndical. Selon une enquête réalisée par l’ONG néerlandaise PAX, l’association des grandes entreprises minières et des paramilitaires dans la région de Cesar, au nord du pays, aurait entraîné, entre 1996 et 2006, l’assassinat de plus de 3000 personnes et l’éviction de 55 000 paysans de leurs terres.

Politique de terreur

Si EDF, dont l’État détient 84%, est surtout connue pour son investissement dans le nucléaire, elle possède également une flotte significative de centrales au charbon en France, au Royaume-Uni, en Pologne, en Italie et en Asie. (Sur ce point, lire nos articles ici, ici, ici et .) Et un grand nombre de ces centrales se fournissent en charbon en Colombie, auprès des entreprises directement liées à ces assassinats et à ces violations de droits humains : Drummond et Prodeco, une filiale du sulfureux groupe Glencore. (Le troisième grand producteur et exportateur de charbon colombien est El Cerrejón, dont nous avions parlé dans cet article.)

L’arrivée de ces entreprises charbonnières dans la région de Cesar a coïncidé avec la montée en puissance d’un groupe paramilitaire, qui a semé la désolation pendant une dizaine d’années. De nombreux témoignages de repentis suggèrent que ce sont les firmes elles-mêmes qui ont encouragé la création de ce groupe armé, pour sécuriser leurs opérations, intimider les syndicalistes et faciliter le déplacement forcé de populations et l’accès à leurs terres. À ce jour, les victimes de ces abus n’ont reçu aucune forme de compensation. Les entreprises, elles, continuent à engranger aujourd’hui les bénéfices de cette politique de terreur, sans être véritablement inquiétées par la justice. Idem pour les géants européens de l’énergie, comme EDF, Engie et les autres, qui consomment ce charbon, qualifié par les ONG de « charbon de sang » par référence aux précieux minerais qui attisent les conflits d’Afrique centrale. Si le charbon est aujourd’hui très largement montré du doigt pour son impact climatique (il serait responsable à lui seul de presque un tiers des émissions globales de gaz à effet de serre), son extraction et sa combustion dans des centrales électriques sont également une source majeure de pollutions et de problèmes sanitaires, et occasionnent souvent des atteintes aux droits humains. La Colombie en constitue l’un des exemples les plus extrêmes.

Le charbon colombien, un juteux business

La Colombie consommant très peu de charbon pour ses propres besoins, l’essentiel est envoyé sur les marchés internationaux, à 70% vers l’Europe. Le pays a même signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne en 2012 avec pour objectif explicite de favoriser le développement massif de ces exportations. Loin d’être ralenti par la défaveur relative que connaît désormais le charbon en raison de son impact climatique, du moins en Europe, le secteur charbonnier colombien continue à se développer, avec des extensions de concessions et l’aménagement de nouveaux ports. Quelques semaines après la COP21, le ministre de l’Énergie Tomas Gonzalez parlait de porter les exportations de charbon colombiennes à 100 millions de tonnes par an.

Selon les chiffres collectés par les Amis de la terre, 18,8% des importations françaises de charbon provenaient de Colombie en 2012 – environ 3,2 millions de tonnes. Outre ses centrales françaises, EDF consomme également du charbon colombien dans ses centrales britanniques de West Burton et Cottam [2], ainsi que dans les centrales italiennes de sa filiale Edison. (Bien évidemment, ni EDF ni aucune de ses concurrentes ne font preuve de transparence sur la provenance du charbon qu’elles achètent et brûlent dans leurs centrales électriques : les chiffres disponibles sont des approximations obtenues par les ONG après avoir laborieusement croisé les informations disponibles sur le trafic des bateaux partant des ports colombiens, le fret ferroviaire et la consommation des centrales européennes.)

La question du « charbon de sang » intéresse également un autre pan de l’activité du groupe EDF, moins connu encore du grand public : ses activités de négoce. Sa filiale à 100% EDF Trading, basée à Londres et à Houston, est considérée comme l’un des principaux acheteurs et transporteurs de charbon au monde. Elle possède notamment un énorme terminal charbonnier dans le port d’Amsterdam, aux Pays-Bas, qui reçoit, stocke et traite du charbon en provenance du monde entier, qui est ensuite revendu à des entreprises énergétiques européennes.

Engagements non contraignants

Quant à Engie, l’autre grande entreprise énergétique française, elle utilise également du charbon colombien au moins dans ses centrales aux Pays-Bas. Sous la pression de la société civile et du gouvernement néerlandais, elle a engagé, avec les autres grandes entreprises énergétiques du pays, le fournisseur colombien Drummond à engager un processus de dialogue avec les communautés et de réparation des violations des droits humains occasionnées par ses activités. Mais selon l’ONG PAX, ces engagements ne se sont pas encore traduits en résultats concrets ; elle en a donc appelé, dans une lettre à huit géants européens dont EDF et Engie, à une suspension pure et simple des importations de charbon colombien.

Dans sa brève lettre de réponse à PAX, dont nous avons pu prendre connaissance, EDF reconnaît le caractère sensible du charbon colombien, mais se refuse à un désinvestissement en se retranchant derrière l’initiative « Bettercoal ». Cette initiative, lancée en 2012 par les grandes entreprises impliquées dans le charbon (dont EDF et Engie), vise à répondre aux controverses sur l’impact social, environnemental et climatique du charbon. Mais elle reste cantonnée, comme le souligne explicitement la lettre d’EDF, à des actions purement volontaires, sans transparence et sans responsabilisation effective des entreprises qui ne respecteraient pas leurs engagements. Rien de très convaincant, donc, pour les ONG.

Une seule entreprise, la danoise Dong, a pour l’instant accepté de cesser toute relation avec Drummond et Prodeco. À l’occasion de son Assemblée générale ce 12 mai 2016, la pression se déplace sur EDF. Lors de la COP21, l’entreprise s’est engagée à ne plus développer de nouveaux projets de centrales à charbon. Pour les Amis de la terre, le moment est venu de passer à l’étape suivante : « une transition [hors du charbon] respectueuse des droits et de l’environnement ». Assumer ses responsabilités vis-à-vis des victimes colombiennes du charbon serait un premier pas.

Olivier Petitjean

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Photo : PAX