Skip to content

MEDIAPART : le gouvernement d’Edouard Philippe ne renégociera pas le CETA

octobre 21, 2017
by

Médiapart : ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 20 OCTOBRE 2017 PAR CHRISTOPHE GUEUGNEAU ET ELLEN SALVI

CETA: le gouvernement français ne renégociera pas l’accord.Voici un article sur les intentions du Gouvernement, qui seront annoncées le 25 Octobre. Pas de surprise à attendre.

JLR

Le premier ministre Édouard Philippe devrait annoncer……lire la suite en cliquant ICI 

Publicités

La défiance de certains députés LRM vis-à-vis du CETA inquiète le gouvernement français !!!

octobre 21, 2017
by

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Manon Rescan et Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

Les élus, qui devront ratifier le texte, réclament plus de transparence sur l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Le gouvernement doit présenter un plan d’action pour prendre en compte les recommandations du comité d’experts le 25 octobre.

Une majorité des eurodéputés français – dont les écologistes – se sont opposé à la ratification du CETA par le Parlement européen, le 15 février 2017.Attention terrain glissant. L’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada (CETA) fait partie de ces dossiers délicats sur lesquels les députés de La République en marche (LRM), aux parcours et visions hétéroclites, pourraient s’écharper. Le traité fait l’objet d’une vive opposition d’acteurs de la société civile, qui lui reprochent de favoriser les intérêts des multinationales au détriment des citoyens et de la planète. Des critiques auxquelles une partie des députés de la majorité, issus des milieux écologistes, associatifs ou encore du monde agricole, ne sont pas sourds.

Cette défiance de certains députés LRM inquiète le gouvernement au moment où la France doit, comme tous les autres pays de l’Union européenne, ratifier définitivement un traité appliqué provisoirement en Europe depuis le 21 septembre. Si le Parlement français refusait de donner son feu vert à cet accord, la France se retrouverait dans une position très inconfortable à Bruxelles, avec un gouvernement en ayant accepté les termes (à l’automne 2016), mais une représentation nationale les rejetant. Dans cette situation, la marge de manœuvre de la Commission européenne, afin d’« améliorer » le CETA pour qu’il convienne davantage aux élus hexagonaux, serait particulièrement étroite.

C’est entre autres parce qu’il anticipe ce risque que le chef de l’Etat tente, depuis quelques jours, un bras de fer avec Bruxelles. Emmanuel Macron a réclamé qu’un débat sur la stratégie commerciale de l’Union ait lieu lors du Conseil européen des 19 et 20 octobre. Il entend demander à la Commission et à ses pairs une « pause » dans un agenda jugé très dense. Trop même, pour des opinions publiques de plus en plus allergiques au libre-échange.

Comité d’experts

A l’Assemblée nationale, LRM a tenté de dépasser ses antagonismes en constituant un groupe de travail rassemblant des partisans et des opposants au texte. Ils ont adressé, mardi 17 octobre, une lettre au premier ministre formulant des propositions issues de leur réflexion, inspirée des conclusions d’un comité d’experts sur le traité, créé à la demande d’Emmanuel Macron, et qui en avait livré une vision très critique. Dans ce courrier, que Le Monde a pu consulter, les députés, emmenés par Jacques Maire, un ancien diplomate élu dans les Hauts-de-Seine, défendent des recommandations qui, écrivent-ils, « offrent des garanties aux parties prenantes et à la représentation nationale face aux craintes légitimes exprimées par la société civile ».

Lire aussi :   LRM face au risque d’éparpillement à l’Assemblée

Les députés insistent notamment sur le besoin de plus de transparence sur la mise en œuvre du CETA, en étant associés au comité de suivi de son application, et demandent d’étendre le moratoire sur les OGM afin de permettre de meilleurs contrôles sur les viandes et poissons importés du Canada.

Des propositions concrètes et « ambitieuses », se félicite Jacques Maire, mais cependant assez peu contraignantes pour le gouvernement en l’état. A aucun moment, les députés ne conditionnent la ratification du traité à leur prise en compte. « Nous travaillons au sein d’une majorité, nous sommes dans un rapport de confiance, pas de contrainte », estime le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe, Jean-Baptiste Lemoyne.

Convaincre les élus

Ces demandes ne devraient en outre pas mettre le gouvernement en porte-à-faux avec Bruxelles. Ils reconnaissent l’intérêt du CETA pour les exportations européennes, et françaises particulièrement, et ne réclament pas qu’il soit renégocié. « Il est hors de question de détruire l’acquis surtout au moment où l’on parle de déficit commercial de la France et de retour à la compétitivité du pays », confirme M. Maire. Leurs propositions vont, par ailleurs, dans le sens de ce que préconise Bruxelles : exigence de transparence dans les négociations et plus de débats au sein des Parlements nationaux en amont de la négociation des traités commerciaux.

La prochaine étape est fixée à la semaine prochaine. Le gouvernement doit présenter un plan d’action pour prendre en compte les recommandations du comité d’experts le 25 octobre. « Ces propositions vont naturellement le nourrir », affirme M. Lemoyne. « On sait que l’on sera entendu », assure M. Maire. Le gouvernement doit en tout cas convaincre une très large majorité des élus LRM, car l’opposition risque de se saisir du CETA pour le chahuter. Au Parlement européen, en février, les eurodéputés français avaient très majoritairement voté contre le traité : l’essentiel des élus LR et l’intégralité des socialistes l’ont rejeté.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/10/18/la-defiance-de-certains-deputes-lrm-vis-a-vis-du-ceta-inquiete-le-gouvernement_5202527_823448.html#WFDswU7IJkmzRdFI.99

Sables bitumineux : Vinci s’engage dans la construction d’un oléoduc controversé au Canada

octobre 16, 2017

PROJET TRANSMOUNTAIN

source: observatoire des multinationales

 PAR OLIVIER PETITJEAN

Vinci va construire un oléoduc géant destiné à acheminer les sables bitumineux de l’Alberta vers la côte Ouest du Canada. Le projet TransMountain Expansion, qui vise à favoriser le développement et l’exportation de cette source d’énergie extrêmement polluante, est pourtant fortement contesté par les communautés autochtones, les militants du climat et même les autorités de Colombie-Britannique. À l’autre bout du pays, le projet d’oléoduc lui aussi très controversé Énergie Est vient d’être officiellement abandonné par son promoteur.

Le groupe français Vinci se chargera de construire une partie de l’oléoduc TransMountain, qui vise à tripler les capacité de transport de pétrole issu des sables bitumineux de l’Alberta vers les côtes de la Colombie-Britannique, au niveau de la banlieue de Vancouver, en vue de son exportation sur les marchés mondiaux.

L’annonce intervient au moment même où s’ouvre un procès opposant Kinder Morgan, l’entreprise porteuse du projet, à plusieurs Premières Nations, à des organisations écologistes et aux villes de Vancouver et Burnaby, soutenues par les autorités de Colombie-Britannique. Les plaignants accusent l’entreprise d’avoir manqué à ses obligations d’études d’impact environnemental et de consultation des populations autochtones. Ils craignent aussi les conséquences potentielles d’un afflux de pétroliers géants au large de leurs côtes. Ce qui n’a pas empêché Kinder Morgan, forte de l’autorisation officielle du Premier ministre canadien Justin Trudeau l’année dernière, de lancer les travaux.

Le contrat remporté par Vinci pour « plusieurs centaines de millions »porte sur une section de l’oléoduc dans la vallée de la rivière Coquihalla, en Colombie-Britannique.

Au même moment, à l’autre bout du Canada, la firme TransCanada a annoncé l’abandon définitif de son projet Énergie Est, qui visait à acheminer le pétrole des sables bitumineux vers la côte Est et, potentiellement, vers l’Europe, et qui avait fait l’objet d’une forte résistance notamment au Québec (lire notre enquête).

Vinci, spécialiste des oléoducs et gazoducs

Les projets d’oléoducs géants comme le KeyStone XL (abandonné par l’administration Obama mais que Trump souhaiterait relancer), Énergie Est ou encore TransMountain sont devenus un champ de bataille majeur en Amérique du Nord en raison de leur caractère stratégique à la fois pour l’industrie pétroliere et pour la cause du climat. Leur construction permettrait en effet de poursuivre le développement des sables bitumineux canadiens, une source d’énergie potentiellement considérable mais extrêmement coûteuse et émettrice de gaz à effet de serre.

Si l’on met souvent en avant le rôle des intérêts pétroliers et gaziers dans la promotion de ce type d’infrastructures, le secteur de la construction et du BTP en est l’autre grand bénéficiaire. Vinci, à travers sa filiale Spiecapag, s’affiche comme « l’une des premières entreprises mondiales dans le domaine des oléoducs, des gazoducs et des systèmes associés ». La multinationale française s’occupe en ce moment même du chantier du gazoduc lui aussi très controversé Trans Adriatic Pipeline en Albanie et en Grèce (lire notre enquête : Des Italiens se battent pour protéger leurs oliviers contre un gazoduc géant soutenu par Vinci et la Société générale).

Olivier Petitjean

— 
Photo : US Geological Survey

Nicolas Hulot recule sur la fin des hydrocarbures

octobre 12, 2017
by

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 10 octobre en première lecture, par une large majorité de 316 voix contre 69, le projet de loi porté par Nicolas Hulot sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France d’ici à 2040. La majorité et la Nouvelle Gauche ont voté pour, communistes et « insoumis » se sont abstenus et une majorité des Républicains ont voté contre. 47 députés se sont abstenus.
On en attendait beaucoup, le moins qu’on puisse dire c’est qu’elle déçoit. Des portes restent ouvertes, et nous savons combien les pétroliers et gaziers savent s’y engouffrer.

LE MONDE |  • Mis à jour le  |Par Pierre Le Hir

Le projet de loi, dont les députés ont achevé mercredi l’examen, prévoit des exceptions à l’arrêt en 2040 de la production française de pétrole et de gaz.

image: http://img.lemde.fr/2017/10/05/0/0/1800/1200/534/0/60/0/a526a72_9160-1sare0o.56ei2j4i.JPG

Nicolas Hulot, à l’Assemblée, le 3 octobre.

Il est décidément bien difficile de s’affranchir des énergies fossiles. Même lorsqu’il s’agit simplement de programmer l’arrêt de l’extraction pétrolière et gazière en France, où cette production couvre à peine 1 % de la consommation nationale. Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, en a fait l’expérience, lors de l’examen à l’Assemblée nationale, mardi 3 et mercredi 4 mars, de son projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Le texte, qui fera l’objet d’un vote public mardi 10 octobre, prévoit en effet des exemptions qui en limitent la portée, en ne fermant pas hermétiquement les vannes des hydrocarbures.

« Nous devons entamer une cure de désintoxication » en « refusant de céder à cette addiction » [aux fossiles], a pourtant plaidé le ministre en ouverture des débats. Cela, pour « atteindre aussi vite que possible, et au plus tard au milieu du siècle, la neutralité carbone ». Les députés de la Nouvelle Gauche ont du reste fait ajouter au texte une référence à l’accord de Paris sur le climat, pour bien signifier que la lutte contre le réchauffement était le fil rouge de ce projet de loi.

Poids des lobbys

Mais, tout au long de deux journées de discussions souvent tendues, M. Hulot s’est confronté, avec un certain stoïcisme, au poids des lobbys mais aussi aux contraintes de la législation en vigueur restreignant sa marge de manœuvre. Placé sous les tirs croisés, d’un côté de députés défendant avec virulence les intérêts des industriels et des territoires concernés – à commencer par le bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) –, de l’autre d’ONG très actives sur les réseaux sociaux, il a dû surtout composer avec l’actuel code minier, dont les principes remontent à… une loi impériale de 1810. Ce pesant corpus sanctuarise en particulier la règle du « droit de suite », qui veut qu’une prospection fructueuse est automatiquement suivie de la délivrance d’un titre d’exploitation du gisement.

Lire aussi :   Le texte sur les hydrocarbures, premier test politique pour Nicolas Hulot

Certes, l’acquis essentiel a été préservé : à compter de la promulgation de la loi – avant la fin de l’année si tout va bien –, plus aucun permis de recherche ou d’exploitation « du charbon et de tous les hydrocarbures liquides ou gazeux, quelle que soit la technique employée », ne sera accordé. Seul le gaz de mine, ou grisou, échappe au couperet, ce gaz, présent dans les veines de charbon exploitées par le passé, devant être récupéré pour éviter un risque d’explosion et son relâchement dans l’atmosphère.

Pour autant, la fin annoncée de la production d’hydrocarbures en France ne sera effective qu’en 2040, voire au-delà. A l’origine, la « loi Hulot » excluait toute prolongation des concessions déjà accordées, soit 63 permis d’exploitation de gisements de pétrole et de gaz dans l’Hexagone, principalement dans les bassins parisien et aquitain.

 Lire aussi :   Nicolas Hulot ferme les vannes des hydrocarbures

Droit de suite

Un premier recul a consisté à autoriser la prolongation des concessions existantes, sous réserve que leur échéance n’excède pas 2040. Les projections du ministère montrent que cette mesure conduit à la décrue progressive de la production nationale d’hydrocarbures, mais à son arrêt complet autour de 2040 seulement.

image: http://img.lemde.fr/2017/10/05/0/0/638/421/534/0/60/0/9b1994f_17803-zptga3.wt3k1n61or.PNG

Projection de la production de pétrole et de gaz en France avec la nouvelle loi

Or, en séance publique, M. Hulot a fait adopter un amendement du gouvernement, qui marque un nouveau recul. Les concessions attribuées en vertu du droit de suite ne pourront pas aller au-delà du 1er janvier 2040… sauf si le titulaire du permis« démontre (…) qu’une telle limitation ne permet pas de couvrir ses coûts de recherche et d’exploitation en vue d’atteindre l’équilibre économique par l’exploitation du gisement découvert ». Actuellement, 31 permis de recherche sont en cours de validité, en métropole, mais aussi en Guyane et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Il s’agit de « donner de la sécurité juridique au projet de loi et de protéger l’Etat », a défendu le ministre. En effet, justifie-t-il, le droit de suite se traduisant jusqu’ici par une concession de vingt-cinq à cinquante ans, les industriels auraient pu attaquerle texte devant le Conseil constitutionnel et réclamer « d’immenses compensations », au motif que leurs droits acquis étaient bafoués.

LE RISQUE POUR M. HULOT EST QUE SA PREMIÈRE LOI, PRÉSENTÉE COMME UN PHARE ÉCLAIRANT LE CHEMIN DE LA SORTIE DES FOSSILES, SE TRANSFORME EN UN SIMPLE FALOT

Les ONG environnementales, elles, y voient une « renonciation ». « Cet amendement est le symbole de la frilosité du gouvernement, déplore Juliette Renaud, des Amis de la Terre. Il n’ose pas toucher au code minier, qui pourtant réduit sa capacité d’action à presque néant. » De son côté, Nicolas Haeringer, de 350.org, estime qu’« au nom d’une conception datée de la “liberté d’entreprendre”, inadaptée au défi que représente le réchauffement climatique, les députés ont manqué une opportunité rare de voter un texte qui aurait dû servir d’exemple au reste de la communauté internationale ».

D’autant qu’un autre amendement, présenté par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, a introduit une exemption supplémentaire. Elle est au bénéfice du bassin de Lacq, dont le gaz est riche en hydrogène sulfuré servant à la production de soufre. Cet « hydrocarbure connexe » devra toutefois être utilisé localement. Les élus des Pyrénées -Atlantiques s’étaient fortement mobilisés pour obtenir ce « passe-droit ».

Recul sur le gaz de schiste

Les associations regrettent encore le vote d’un amendement, à l’initiative du gouvernement là encore, sur les hydrocarbures non conventionnels, gaz et huile de schiste notamment. A ce jour, seule la technique de la fracturation hydraulique, très nocive pour l’environnement, est proscrite en France. La commission du développement durable de l’Assemblée avait convenu que soit écartée « toute autre méthode ayant pour but de modifier notablement la perméabilité de la roche ou du réservoir de manière irréversible ». Cela, pour fermer définitivement la porte au gaz de schiste.

L’exécutif a corrigé le texte par une formule qui prohibe « toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité ». Une expression qui, selon les associations, « vide en réalité de tout son sens la définition des techniques interdites » – toutes les roches étant par nature plus ou moins perméables –, ce qui laisse la voie ouverte à des méthodes d’extraction non conventionnelles. « Nous laissons définitivement les gaz de schiste dans le sous-sol », n’en a pas moins assuré M. Hulot.

La vigueur des débats à l’Assemblée, où Les Républicains avaient déposé des motions de rejet préalable et de renvoi en commission, augure sans doute du sort qui attend le projet de loi lors de son passage au Sénat, où les dernières élections ont renforcé la majorité de droite. Comme elle l’a fait durant ces deux jours, l’opposition y reprendra à coup sûr les arguments des industriels. Ceux d’une loi qui, selon Francis Duseux, président de l’Union française des industries pétrolières, « conduira à augmenter les émissions de gaz à effet de serre puisque ce qu’on ne produit pas en France, il faudra bien l’importer », le PDG du pétrolier français Total, Patrick Pouyanné, déclarant de son côté : « Si je ne peux pas explorer en France, j’explore ailleurs. »

Obstacle du Sénat

C’est oublier – ou feindre d’oublier – que la loi de transition énergétique de 2015 impose à la France de réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030. Si elle est respectée, le modeste 1 % des besoins nationaux concerné par le nouveau texte sera donc dilué dans le reflux général. Il faut s’attendre néanmoins à ce que les sénateurs « détricotent » le texte, et à ce que la commission mixte paritaire qui sera alors réunie échoue à trouver un compromis. Ce qui laissera aux députés la responsabilité de la rédaction finale du texte.

Reste que pour M. Hulot qui, devant les députés, a mis en avant son « pragmatisme » pour « avancer » sur un terrain miné, le risque est que sa première loi, présentée comme un phare éclairant le chemin de la sortie des fossiles, se transforme en un simple falot. Donnant peut-être raison à Europe Ecologie-Les Verts, qui considère que « ces reculs sont significatifs des rapports de force gouvernementaux, laissant à Hulot la liberté communicationnelle mais l’empêchant de mener à terme ses réformes ».

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/energies/article/2017/10/05/nicolas-hulot-recule-sur-la-fin-des-hydrocarbures_5196707_1653054.html#LMysXcrKb6iqpRwQ.99

MOBILISATION. Il n’est pas trop tard pour stopper le CETA!!

octobre 12, 2017
by

Dès maintenant mobilisons nous pour interpeller nos parlementaires et exiger un referendum sur le CETA!
RDV sur la pétition sur www.stop-ceta.fr, sur les réseaux sociaux, devant les permanences de vos parlementaires, lors de leurs sortie publiques, … tous les moyens sont bons pour aller leur demander de mettre en place un referendum!
Et le 18 novembre, retrouvons-nous dans la rue partout sur le territoire, pour dire notre opposition au CETA.

Contexte :
Le CETA est un accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne dont les négociations se sont déroulées dans une parfaite opacité. Pourtant, les dernières études (même celle commandée par le gouvernement) font part de risques importants pour de nombreux aspects de nos vies (le climat, l’emploi, les services publics, la démocratie, l’agriculture, l’environnement, la santé, l’alimentation, la culture …).

Le CETA vise à supprimer les derniers droits de douane et à niveler les réglementations vers le bas des deux côtés de l’Atlantique. Le CETA offre des droits exceptionnels aux multinationales grâce notamment à deux mécanismes extrêmement dangereux et foncièrement anti-démocratiques :

– Le forum de coopération réglementaire, qui associe de nombreux lobbyistes dans ses groupes de travail et peut, avant qu’un texte de loi arrive au parlement, l’enterrer ou l’affaiblir.

– Un tribunal d’arbitrage qui permettra aux investisseurs présents au Canada de poursuivre un État si une nouvelle réglementation nationale ou locale risque de porter atteinte à leurs bénéfices.

En février 2017, le CETA a été adopté par le parlement européen (qui n’avait pas la possibilité de modifier le texte) : seuls 16 des 74 députés européens français ont approuvé ce traité de libre-échange !

Alors tout est fini? Bien sûr que non! Le traité est entré en application provisoire, ce qui signifie bien que nous pouvons encore stopper le CETA : il est mis en œuvre dans sa majeure partie en attendant que tous les États européens le ratifient.

CETA nous de choisir!

La portée du CETA, et de tous les autres traités « de nouvelle génération », est tellement large qu’il est indispensable de prendre le temps d’un véritable débat public et de mettre en place un référendum sur le CETA! Emmanuel Macron lui-même notait que ce traité « a été conçu à l’écart du processus démocratique, dans une forme de décision qu’il nous faudra changer en Europe pour l’avenir.» Nous disons aujourd’hui à Emmanuel Macron et à tou.te.s les parlementaires français.es qu’il ne faut pas attendre les prochains traités pour mettre en place des processus démocratiques et permettre à toutes et à tous de s’emparer du débat!

L’image contient peut-être : texte

In Salah prépare la riposte: Toute l’actualité sur liberte-algerie.com

octobre 8, 2017
by

In Salah prépare la riposte – Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies de la rubrique valeur sur liberte-algerie.com

Le comité anti-gaz de schiste, appelé comité des 22, a repris de l’activité immédiatement après l’annonce d’Ahmed Ouyahia et s’attelle à mobiliser pour tenter de faire renoncer le gouvernement à son projet.

L’annonce, pour le moins inattendue, faite avant-hier par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, relative à l’autorisation d’exploitation du gaz de schiste, est très mal accueillie par les habitants d’In Salah, farouchement opposés à cette option. Ce qui risque, ainsi, de raviver les protestations contre le gaz de schiste. Des protestations qui ont duré, on se le rappelle, plusieurs semaines dans cette ville, au début de l’année 2015. Cliquer sur le lien ci dessous. ci dessous

Source : In Salah prépare la riposte: Toute l’actualité sur liberte-algerie.com

Face au chantage aux subventions, les parcs régionaux acceptent la centrale de Gardanne

octobre 6, 2017

4 octobre 2017 / Pierre Isnard-Dupuy (Reporterre)

Les parcs naturels du Luberon et du Verdon acceptent la centrale à biomasse de Gardanne à laquelle ils s’étaient opposés. Renonçant à leur plainte déposée en 2015. Quant à l’association FNE, elle réfléchit à sa position. La raison ? Parcs et association étaient menacés de se voir privés de subventions.

  • Valensole (Alpes-de-Haute-Provence), reportage

Ils s’inquiétaient de l’impact du projet de centrale à biomasse de Gardanne (Bouches-du-Rhône) sur la forêt provençale et avaient porté leurs interrogations au tribunal. Las ! Après la menace aux subventions de la région Paca, les parcs régionaux du Verdon et du Luberon ont signé, vendredi 29 septembre, un protocole d’accord avec Uniper, le gestionnaire de la centrale, acceptant l’abandon des poursuites. Reporterre était présent lors de la signature des parcs et fait le récit de ce feuilleton très politique.

Dans les tuyaux depuis 2012, l’unité à biomasse de la centrale thermique de Provence aurait dû commencer sa production d’électricité fin 2014. Uniper, ancienne filiale d’E.ON, prévoit d’y brûler 850.000 tonnes de bois par an. Un gâchis environnemental selon de nombreux élus locaux, collectifs et associations écologistes, qui s’inquiètent de l’effet d’entraînement qu’aura cette usine sur « l’industrialisation de la forêt ». Localement, ce sont les nuisances sonores, les pollutions à cause des particules fines, des rotations de camion et des cendres qui sont critiquées.

La centrale thermique de Provence, à Gardanne (Bouches-du-Rhône).

Le 8 juin dernier, le tribunal administratif de Marseille rendait une décision sans précédent. Saisi en 2015 par les parcs naturels régionaux (PNR) du Luberon et du Verdon, des collectivités locales et des associations environnementales, il a estimé que l’étude d’impact du projet de conversion au bois, faite sur un rayon de 3 km autour de la centrale, était insuffisante. La justice donnait raison aux requérants en annulant l’autorisation d’exploitation et en imposant une nouvelle étude d’impact portant sur l’ensemble du périmètre d’où provient le bois. Voilà qui pourrait faire jurisprudence.

« En droit, on appelle cela du chantage »

Mais depuis, la préfecture des Bouches-du-Rhône a offert une autorisation provisoire de 9 mois à l’énergéticien pour continuer ses activités dans l’attente d’une mise en accord avec les termes du jugement. Et de leur côté, Uniper et… Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, ont fait appel de la décision de justice. De quoi doucher les écologistes mobilisés sur ce dossier.

Un nouveau coup de gourdin leur a été asséné avec les menaces de Renaud Muselier, président (LR) de la région Paca, dans un communiqué publié dès la parution du jugement : « Il va de soi que nous ne pourrions pas continuer à accompagner des structures qui prendraient une position contraire à celle de la Région sur un projet d’une telle importancpe pour notre avenir collectif. Il est temps que chacun se ressaisisse et comprenne que l’écologie n’est ni une doctrine ni une idéologie, mais doit être mise au service de l’économie pour faire de la croissance verte un atout et faire gagner la France. »

En clair : soit vous marchez avec la région et Uniper, soit on vous coupe les vivres. Un message adressé aux PNR du Luberon et du Verdon et à France nature environnement Paca (FNE Paca).

Sous l’ancienne majorité (PSEELVFG), la région s’était prononcée en faveur d’un moratoire sur le projet d’unité à biomasse, suivant en cela les PNR, qui s’inquiétaient d’une mobilisation trop importante de la ressource en bois au détriment des usages locaux et de la biodiversité.

Renaud Muselier, président de la région PACA : « L’écologie doit être mise au service de l’économie pour faire de la croissance verte. »

« Par le passé, nous avons eu des interlocuteurs avec lesquels nous étions en désaccord juridique sur des sujets particuliers, comme la THT Haute Durance, ce qui n’a pas entraîné pour autant l’arrêt de leur soutien », rappelle Gilles Marcel, président de FNE Paca. « Cette situation nouvelle s’inscrit dans une période difficile pour les associations, qui voient une baisse globale du soutien des institutions », ajoute l’écologiste, qui s’inquiète d’une « situation délicate » mettant en danger la dizaine d’emplois de la fédération FNE régionale. Elle a été reçue au conseil régional au cours de l’été pour envisager un protocole d’accord avec la région et Uniper. « Nous souhaitons le redémarrage d’une relation normale avec la région. Nous avons la volonté de nous engager dans le protocole d’accord, mais on ne signera rien si c’est contraire à nos convictions, à savoir défendre l’intérêt général et la santé des populations », plaide Gilles Marcel. Sur le fond, le président de FNEPaca reste convaincu que l’unité à biomasse de la centrale de Gardanne « reste un projet d’une autre époque. Ce n’est pas comme cela que l’on entend la biomasse, mais plutôt en valorisant les chaufferies locales ».

« Avec 70 à 80% de notre budget qui dépend de la région, comment voulez-vous que l’on ait la capacité de décider ? » s’indigne un élu du parc du Verdon. « En droit, on appelle cela du chantage. Mais nous allons y mettre les formes pour exprimer notre désaccord, sans oublier qu’il n’y a eu aucune concertation depuis le début sur ce dossier », exprime un autre délégué du parc du Verdon.

Ce vendredi 29 septembre, les deux PNR du Luberon et du Verdon ont réuni un comité syndical spécial commun dans la salle polyvalente du village de Valensole (Alpes-de-Haute-Provence), situé sur le territoire du PNR du Verdon. L’unique question à l’ordre du jour, posée à la soixantaine de délégués présents, étant la « suite à donner » sur le dossier de la centrale à bois : s’engager dans un protocole d’accord quadripartite (Luberon, Verdon, région, Uniper) ou poursuivre les actions en justice [1]. La réunion était ouverte au public, mais sans que la presse ait reçu d’invitation. Seul média présent, Reporterre.

Le protocole d’accord entre Uniper et les parcs naturels régionaux du Luberon et du Verdon.

Le protocole prévoit l’encadrement de l’étude d’impact conformément aux critères du programme national de la forêt et du bois. Uniper s’engage à faire œuvre de transparence en informant les parcs, « une fois l’an, à l’échelle communale, les quantités de bois déclarées par ses fournisseurs »sur les territoires concernés. En contrepartie, les PNR abandonnent toute action en justice. Les quatre parties s’engagent à l’animation de la filière bois locale, qui valoriserait le sylvopastoralisme en répondant aux « difficultés en raison de la fermeture progressive des milieux », respecterait les paysages et la biodiversité et aiderait la politique de lutte contre les incendies. L’étude d’impact est prévue pour un temps très court, jusqu’au 22 décembre, « délai réglementaire et temps de transmission aux services de l’État » compris. Les parties s’engagent pour 3 ans, avec la possibilité de rompre leur participation si elles jugent que les conditions du protocole ne sont pas respectées.

« Nous nous réunissons pour une décision importante pour nos territoires et nos structures. L’exécutif régional a souhaité se placer en médiateur. Nous avons travaillé cet été avec les services régionaux pour sortir d’un blocage », expose en ouverture Bernard Clap, président du parc du Verdon et maire de Trigance, dans le Var. « Le protocole nous fait certes renoncer à nos actions juridiques, mais inscrit le respect de chacun que nous demandons », poursuit la présidente du PNRdu Luberon, Dominique Santoni, maire (LR) d’Apt, dans le Vaucluse. « On a passé quelques mois un peu compliqués, dit Éliane Bareille, conseillère régionale (LR) des Alpes-de-Haute-Provence, qui représente la région au PNR du Verdon mais tous ensemble nous avons eu la volonté de trouver des solutions et de répondre à une gestion transparente et durable de la ressource locale qui sera un levier pour un développement équilibré du territoire, pour l’approvisionnement durable des différentes filières et la reconquête de la biodiversité ».

« La forêt de Provence ne tiendra pas le choc »

Puis la parole est laissée aux représentants d’Uniper. Jean-Michel Trotignon, chargé des relations institutionnelles pour Uniper France, entend « balayer les problèmes que nous rencontrons et ramener un certain nombre d’infos ». Son argumentaire invoque la « transition » pour « abandonner l’ancien monde, passer du fossile au renouvelable. On ne prétendra jamais que pour les 80 ans à venir l’ensemble de l’électricité devra se faire en biomasse », se veut-il rassurant. Dans un long exposé appuyé d’un PowerPoint, Jean-Michel Trotignon et Gilles Martinez, ingénieur forestier chez Uniper, tentent de désamorcer les critiques. « Nous avons un modèle économique innovant, autre que celui de la papeterie, qui amènera des retombées économiques dans les territoires ruraux »,affirme Gilles Martinez. « Le plan d’approvisionnement se compose à 20 % de bois de coupe en forêt méditerranéenne, sur Paca et Languedoc-Roussillon, soit un rayon de 250 km autour de la centrale, 10 % de recyclage, 55% d’importation et 15 % de plaquettes d’élagage », poursuit Jean-Michel Trotignon. Un engagement sur les dix premières années avant que l’importation ne soit abandonnée les dix années suivantes.

Le bois d’importation vient d’Espagne et du Brésil. « Rassurez-vous, ce n’est pas du bois issu de la déforestation, mais de plantations d’eucalyptus certifiées », précise Jean-Michel Trotignon. Une monoculture d’eucalyptus qui accueille des plants transgéniques, qui s’est faite sur une partie de l’Amazonie déforestée et sur la destruction de la savane du Cerrado. Signe que la certification PEFC ou FSC, sur l’ensemble des bois pour Uniper, ne garantit rien. Si les deux hommes souhaitent exposer des bonnes pratiques, présentées comme nouvelles, en réalité le modèle d’E.ON puis d’Uniper n’a pas évolué. Dans les propos de Jean-Michel Trotignon, seul le périmètre d’approvisionnement local, initialement de 400 km, a changé.

Le rayon d’approvisionnement de la centrale de Gardanne.

Uniper finit par se retirer de la salle pour laisser débattre les élus des parcs. Il ne reste que 25 minutes du temps imparti. « Uniper fait ce qu’il aurait dû faire au dépôt de son dossier, donc quelle garantie avons-nous de la part de cette entreprise ? Pour quelle raison tient-on à la suppression de la possibilité d’agir en justice ? La part belle est faite à Uniper au détriment des parcs. Ce n’est pas un protocole où les parties sont à égalité », affirme Alain Deille, délégué au PNR du Luberon et maire d’Oppède (Vaucluse). L’intervention est applaudie par les deux tiers de l’assistance. Pour Pierre Pessemesse, le représentant de Sivergues (Vaucluse) au sein du PNR du Luberon et « propriétaire forestier de 300 hectares », le projet « n’a pas beaucoup d’impact. Il y a trop de bois, on peut prélever »« Les déchets verts sont un problème pour beaucoup de nos territoires. La centrale apporte des solutions pour leur gestion », pense Bénédicte Martin, conseillère régionale (LR) du Vaucluse et représentante au PNR du Luberon. Ces deux interventions sont applaudies par l’autre tiers de l’assemblée. « Les critiques sont mesurées. Si nous avions écrit ce protocole, il ne serait pas celui-là, dit Paul Corbier, représentant de Saint-Julien-du-Verdon et vice-président du parc, en guise de résumé du débat. Mais après le clash entre la région et les parcs, le dialogue est renoué. Certes, le protocole n’est pas satisfaisant à 100%, mais je voterai pour, comme vote d’approbation de notre président », semble-t-il se satisfaire. Malgré les désapprobations marquées, la décision rendue par les votes engage les parcs dans le protocole : à l’unanimité moins 5 abstentions du côté du Verdon ; 31 pour, 11 contre et 7 abstentions pour le Luberon. « Il est évident que nous aurons un regard vigilant. Je m’engage à assurer que le protocole soit assumé, c’est un message pour la région et pour Uniper », avertit le président du PNR du Verdon en guise de conclusion.

Le passage en force de la région est à comprendre aussi dans un contexte où les exécutifs régionaux de droite mènent des politiques antiécologistes et lâchent les associations environnementales. À l’image d’un Laurent Wauquiez, chef de file des Républicains, qui se fait pilote en la matière dans sa région Auvergne — Rhône-Alpes« C’est une offensive généralisée contre les PNR, que la droite n’aime pas », commente Nicholas Bell, de l’association SOS Forêt du Sud.

À Gardanne, la cheminée de la tranche biomasse fume en continu depuis plusieurs jours. « Nous en sommes à la phase finale des tests. Nous avons déjà fourni de l’électricité au réseau. La mise en service est prévue pour les prochaines semaines », explique Jean-Michel Trotignon. « La forêt de Provence ne tiendra pas le choc. Si l’étude d’impact est bien faite, elle remettra en cause l’autorisation d’exploitation », juge Martine Vallon, de FNE 04. La fédération des Alpes-de-Haute-Provence poursuit les actions en justice. Tout comme, notamment, l’Association de lutte contre les nuisances et la pollution (ALNP), animée par les riverains de la centrale. Début 2018, l’appel ouvrira le jugement sur le fond du dossier.


Les présidences des parcs du Luberon et du Verdon n’ont pas souhaité que Reporterrephotographie la réunion du comité syndical spécial tenu à Valensole le vendredi 29 septembre.


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


[1Les requérants ont jusqu’au 15 novembre pour faire part de leurs observations en vue de l’appel et pour éventuellement attaquer la décision d’autorisation provisoire délivrée par la préfecture le 9 juin.


Lire aussi : La centrale à biomasse de Gardanne est un contre-sens écologique, selon les opposants


Source : Pierre Isnard-Dupuy pour Reporterre

Photos : © Pierre Isnard-Dupuy/Reporterre sauf :
. chapô : Déchargement de granulés de bois (« pellets », en anglais) à destination de la centrale de Gardanne, au port de Fos : © E. Bonici
. Renaud Muselier : Wikimedia (Lolofi13/CC BYSA 3.0)
. carte : © Uniper

Documents disponibles

  Le protocole d’accord entre Uniper et les parcs naturels régionaux du Luberon et du Verdon.

 DOSSIER    Forêt

 THEMATIQUE    Energie

5 octobre 2017
Interdiction du glyphosate : l’Europe et la France restent dans le flou
 Info

6 octobre 2017
Un jardin pour les morts qui apaise les vivants
 Alternative

6 octobre 2017
Il y avait les 1.000 vaches. Voici la ferme-usine des 4.000 veaux
 Reportage