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Guide méthodologique et juridique à l’usage des élus et agents des collectivités territoriales.

L’association de Sauvegarde du Patrimoine Naturel en Région PACA a mis 2 ans à rassembler toutes les données du guide. Il est composé de 4 parties.

Les 3 premières rassemblant l’aspect général :

  1. L’extraction de gaz de schiste
  2. Les risques associés a l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste
  3. Les cadres règlementaires généraux et éléments en opposition

et la 4ème partie représentant des propositions sur un cas concret sur un territoire concerné.

Un bref rappel des motivations et objectifs de ce projet enfin réalisé : créer un outil d’information et d’aide à la réflexion comme à la rédaction de textes sur ces projets toujours possibles que sont l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste sur nos territoires. Ces réflexions et textes touchant aux critères environnementaux, économiques et sociaux, ont pour mission d’être éventuellement intégrés par les élus et techniciens municipaux et communautaires dans le corps des multiples documents d’urbanisme, notamment les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), Plans Locaux d’Urbanisme PLU), SAGE,  …

Dans un souci d’efficacité, il paraît cohérent de présenter directement ce travail aux élu-e-s et personnels intéressés lors de réunions/explications/échanges avant de leur remettre ce guide. Pour faciliter la diffusion et éviter la répétition de réunions, il est préférable de regrouper plusieurs responsables intéressés de différentes communes dans un même lieu ou de profiter d’un événement communautaire sur un thème se rapportant au thème du « guide ». Par notre blog, sur la page réservée au guide ASPN, : https://gazdeschistesprovence.wordpress.com/guide-methodologique-et-juridique-a-lusage-des-elus-et-agents-des-collectivites-territoriales/& et par courrier, vous serez informés des lieux, dates et heures de réunion. Les réunions ne devraient pas excéder 45 minutes.

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Merci encore pour l’intérêt que vous avez porté à ce travail qui, il est vrai, est dans la droite ligne du combat commun que nous menons avec vous depuis 2011 contre de toujours possibles permis d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste dans notre belle région.

Pour le Var, au 13 octobre 2014, le guide a été présenté à 35 des 153 communes. Un exemplaire a été remis à chaque représentant de ces communes varoises.

Pour le Vaucluse, au 13 octobre 2014, le guide a été présenté à 28 des 151 communes. Un exemplaire a été remis aux conseillers communautaires  d’Apt,  et à la mairie des Taillades. Nous prévoyons, aux 25 communes de la Communauté d’agglomération Ventoux – Comtat Venaissin, aux 11 communes de la Communauté de Communes Luberon Mont de Vaucluse, aux 5 communes de la Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des monts du Vaucluse.

En cliquant ICI, l’état des lieux des communes du Vaucluse ayant eu la présentation du guide.

En cliquant ICI, vous trouverez le fascicule de présentation du guide, en 12 pages paginées recto/verso que vous pouvez agrafer, imprimer et distribuer

En cliquant ICI, vous trouverez le guide ASPN, hébergé par le site de l’ARPE

En cliquant ICI vous trouverez la Présentation de nos « Outils juridiques pour la protection de l’environnement dans les documents d’urbanisme et de planification » L’objectif de ce guide est de fournir des informations pratiques directement utilisables dans les documents d’urbanisme. Si vous souhaitez le recevoir en format pdf, n’hésitez pas à nous le faire savoir soit en commentaire de cet article, soit à l’adresse suivante : aspn.paca@gmail.com

Voici sa présentation ( nous pouvons également vous faire parvenir le fascicule de présentation en format pdf sur simple demande):

Enfin, vous trouverez en cliquant ci après toutes les informations de l’ASPN PACA https://actualiteaspn.wordpress.com/

4 commentaires leave one →
  1. irène boure permalink
    juin 8, 2015 1:26

    impressionnant guide méthodologique qui n’a pas à rougir des rapports des cabinets ministériels ou nationaux..bien au contraire! En attendant d’en parfaire sa lecture (car 120 pages requièrent un peu de temps et d’attention!!), merci d’avance pour cette contribution.
    je regrette qu’il ait été noté dans l’article de presse du 7 juin que l’association n’était pas opposée à l’exploitation du GDS mais au procédé d’extraction… C’est bien là toute la nuance utilisée par les lobbies pour tenir au chaud leur permis d’exploration et leur renouvellement. Encore une incompréhension technique journalistique sur un dossier certes complexe?…

    • jlr18 permalink*
      juin 8, 2015 8:29

      Bonjour,
      Voici ma réponse à l’auteure de l’article, Mme Brémondy.
      Je ne me souviens pas avoir dit, je cite : “l’association de n’opposait pas à l’exploitation de ces hydrocarbures, mais à la méthode pratiquée”.
      Il va de soi que si on veut aller vraiment vers la transition énergétique et des énergies renouvelables, on ne peut pas être favorable à l’exploitation d’énergie fossile quelle que soit la méthode employée.
      JLR

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