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France – Fin des hydrocarbures: l’Assemblée se lance mardi dans l’exploration de la loi « Hulot »

octobre 1, 2017
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(©AFP / 01 octobre 2017 11h26)

France/Fin des hydrocarbures: l’Assemblée se lance mardi dans l’exploration de la loi « Hulot »

Paris – Tourner la page de la production d’hydrocarbures en France: le projet de loi « Hulot », qui arrive mardi à l’Assemblée, est « un signal fort » pour le gouvernement, mais laisse certains défenseurs de l’environnement un peu sur leur faim et inquiète le secteur.

Avec ce projet de loi, fruit d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, « nous sommes le premier grand pays à bannir (…) toute nouvelle exploration d’hydrocarbures », vante Nicolas Hulot, qui l’a présenté en commission comme « l’axe principal » du plan climat du gouvernement.

« Evidemment, cela représente une faible partie de notre consommation », a reconnu le ministre de la Transition écologique et solidaire, alors que la France ne produit que 1% du pétrole qu’elle consomme. « Mais commençons par ce qu’on peut faire chez nous. C’est plus qu’un signal ».

Nicolas Hulot espère ainsi que d’autres pays suivront cette entrée « en cellule de dégrisement » du charbon, gaz, ou encore pétrole, en cohérence avec les accords de Paris.

L’ex-ministre socialiste de l’Ecologie et de l’Energie, Delphine Batho, assure à l’AFP que « ce serait une erreur d’analyse de penser que le texte est uniquement symbolique ».

Mesure phare du projet, qui sera examiné jusqu’à jeudi: l’interdiction des nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures, liquides ou gazeux, y compris en mer. Les concessions d’exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.

Le texte, qui sera voté dans son ensemble mardi 10 octobre, encadre également le « droit de suite » permettant aux titulaires d’un permis de recherche d’obtenir une concession en cas de découverte. Ce droit n’est pas supprimé, au nom d’un risque de « contentieux », mais ne pourra excéder 2040.

Il autorise par ailleurs le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le stockage du gaz.

Si les associations environnementales ont globalement salué « l’esprit » de la réforme, elles ont pointé des « failles », en particulier le maintien de ce « droit de suite » et l’absence de dispositions pour réduire les importations.

– « Hypocrisie totale » –

A l’inverse, le secteur pétrolier estime que le texte « ne présente que des inconvénients » et « conduira à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, puisque ce qu’on ne produit pas en France, il faudra l’importer ».

L’élu LR Julien Aubert a, lui aussi, pointé « une confusion évidente entre la notion de consommation et la notion d’importation », dénonçant en commission « un non-sens environnemental ».

Des élus de territoires concernés se sont aussi émus, comme les députés des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Paul Mattei (MoDem) et David Habib (Nouvelle Gauche), pour le bassin industriel de Lacq.

Le premier espère que son groupe, allié à LREM, le suivra pour demander d’aménager le texte qui « n’est pas adapté » au bassin, le second entendant aussi plaider « le report de 2040 » et mettant en avant que la filière représente 25.000 emplois.

Le rapporteur, Jean-Charles Colas-Roy (LREM, Isère), leur rétorque par avance que le texte « laisse quand même 22 ans » pour effectuer une transition, et respecte « les entreprises qui ont des droits acquis ».

Défendant auprès de l’AFP un « bon équilibre », ce cofondateur d’une société dans le conseil en efficacité énergétique répond aussi à ceux qui regrettent qu’il ne traite pas de la consommation que ce projet « emblématique » n’est que le premier d’une longue série.

Pour Delphine Batho, le texte « marque un passage à l’acte après l’accord de Paris, et a une portée concrète », alors qu’elle se souvient « au gouvernement, des pressions pour signer des permis d’exploration », dans un domaine où les lobbies sont puissants. Satisfaite des « failles » comblées en commission, elle espère encore des « progrès » pour « répondre à l’impact économique et social » ou inscrire l’objectif de neutralité carbone.

Observant que « les débats traversent les groupes », cette vice-présidente du groupe Nouvelle Gauche a cependant espéré « la majorité la plus large possible » et vanté un « ministre solide ».

Un élu hostile au projet de loi livre une vision opposée: « Hulot, personne n’ose lui rentrer dedans », lâche-t-il, dénonçant « une hypocrisie totale car on va continuer à importer ».

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