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Hydrocarbures : prolongation exceptionnelle de deux permis d’exploration

mars 29, 2017

source: actu environnement

Ségolène Royal vient d’accorder deux prolongations exceptionnelles de permis de recherche d’hydrocarbures. Selon l’Amicale des foreurs, la ministre de l’Environnement a dû signer les arrêtés suite à des décisions de justice.

28 mars 2017  |  Philippe Collet

Le 19 mars, deux arrêtés de prolongation exceptionnelle de permis de recherche d’hydrocarbures sont parus au journal officiel. Le premier prolonge le permis de Claracq (Landes et Pyrénées-Atlantiques) et le second le permis du Valenciennois (Nord).

« Le ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) vient de signer « en catimini » la prolongation de validité de deux permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux », estime l’Amicale des foreurs. L’association professionnelle explique que ces deux prolongations interviennent alors que Ségolène Royal « avait officiellement annoncé en juillet 2016 ne plus donner suite aux demandes de permis déjà déposées et de ne plus accepter de nouvelles demandes, ce qui implicitement couvrait les demandes de renouvellement ».

Les tribunaux sont saisis

Pourquoi ce revirement ? Parce que les détenteurs de permis ont gagné une bataille judiciaire qui a contraint le ministère de l’Environnement à renouveler leurs permis de recherche. L’association rappelle que les prolongations de permis miniers « sont de droit » dès lors que le titulaire respecte ses obligations. Selon l’Amicale des foreurs, « les tribunaux administratifs, chaque fois qu’ils ont été saisis, ont condamné le ministère à accorder ces prolongations avec des astreintes financières conséquentes en cas de non-respect du délai de délivrance fixé par le tribunal ».

Les sociétés Celtique Energie Ltd et Investaq Energie SAS avaient attaqué l’Etat devant le tribunal administratif de Pau pour obtenir le renouvellement du permis de Claracq. Le 7 juillet 2016, le tribunal leur a donné raison et a demandé au ministère de délivrer le permis dans un délai de 30 jours avec une astreinte de 3.000 euros par jour de retard, rapporte l’association. L’arrêté confirme explicitement que la prolongation « n’est accordée que pour l’exécution du jugement du tribunal administratif de Pau ». Reste que sa publication en mars devrait donner lieu au paiement de plus de 600.000 euros aux titulaires, calcule l’Amicale. « A cette somme, il faut ajouter ce que d’autres titulaires ont pu recevoir pour des condamnations similaires (ils sont nombreux mais ne communiquent pas en ce domaine) », ajoute-t-elle.

Prolongation jusqu’à l’automne

Concrètement, les deux permis ont été prolongés de trois ans, conformément au code minier qui prévoit qu’« en cas de circonstances exceptionnelles invoquées par le titulaire ou par l’autorité administrative, la durée de l’une seulement des périodes de validité [du permis] peut être prolongée de trois ans au plus, sans réduction de surface ». Toutefois, leurs détenteurs ne pourront en bénéficier que jusqu’à l’automne prochain.

Le permis de Claracq expirait initialement le 3 novembre 2014. Il fait l’objet d’une « prolongation exceptionnelle provisoire » jusqu’au 3 novembre 2017. Les deux entreprises titulaires comptent réaliser cinq forages d’exploration sur les communes de Garos et Fichous-Riumayou (Pyrénées-Atlantiques). L’enquête publique s’est tenue du 15 mars au 15 avril 2016. L’arrêté précise aussi qu’il s’agit d’un permis de recherche d’« hydrocarbures conventionnels », alors que le code minier ne distingue pas les hydrocarbures conventionnels des hydrocarbures non conventionnels. Le terme « conventionnel » était déjà apparu dans l’intitulé des sept derniers permis prolongés à titre exceptionnel en septembre 2015. Le dossier de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation de forage dans le cadre du permis de Claracq précisait que « les sociétés Investaq Energie et Celtique Energie attestent conformément à l’introduction induite par la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011 qu’elles n’entendent ni exploiter les gaz de schiste ni avoir recours à la fracturation hydraulique ».

Quant au permis du Valenciennois, il expirait le 24 octobre 2014 et a été prolongé à titre exceptionnel jusqu’au 24 octobre 2017. Selon le site internet du ministère de l’Environnement, Gazonor souhaite récupérer du « gaz de houille« . Derrière ce terme se cachent deux techniques d’exploitation. La première consiste à capter le gaz (grisou ou gaz de mine) qui s’échappe naturellement des anciennes mines de charbon. La seconde est l’exploitation du « gaz de couche », c’est-à-dire du méthane fixé dans les veines de charbon. Les opposants pensent que Gazonor s’intéresse au gaz de couche, dont l’extraction peut nécessiter de fracturer les veines de charbon.

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