Skip to content

Des députés saisissent le Conseil constitutionnel sur le CETA

février 24, 2017

Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel au sujet du traité CETA de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, selon la présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée.

La saisine porte sur la « compatibilité » de l’accord CETA, approuvé par le Parlement européen la semaine dernière, avec la Constitution, indique le communiqué transmis par la députée écologiste Danielle Auroi.

C’est un accord « dit de nouvelle génération, qui va bien au-delà des traités de libre-échange classiques et des accords bilatéraux d’investissement », note le communiqué.

Son impact « sur tous les niveaux de l’ordre juridique national et européen » et la « volonté affichée de la Commission européenne de conclure au nom des États membres – sans un consentement réellement démocratique – ce traité » conduisent « les députés soussignés, au nombre de 106 à ce jour, à demander au Conseil constitutionnel de réaliser un examen détaillé » de sa compatibilité avec la Constitution, poursuit le communiqué.

>> Lire : Les socialistes français réclament un débat de fond sur le CETA

Parmi les signataires de la saisine figurent des élus socialistes de sensibilités diverses, comme l’ex-ministre Delphine Batho, la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault, l’un des chefs de file des « frondeurs » Christian Paul, l’aubryste Jean-Marc Germain ou le soutien d’Emmanuel Macron Stéphane Travert, ainsi que des ex-PS, des écologistes dont l’ancienne ministre Cécile Duflot, des radicaux, ou Front de gauche.

Le texte doit être déposé au Conseil constitutionnel mercredi à 16h30 par Mme Auroi, Jean-Noël Carpentier (radicaux de gauche), Jean-Paul Chanteguet (PS), André Chassaigne (Front de gauche) et Suzanne Tallard (PS).

La saisine porte sur quatre motifs : les « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », le « principe d’indépendance et d’impartialité des juges », le « principe d’égalité devant la loi » et « le non-respect du principe de précaution ». Une fois saisis, les Sages ont un mois pour statuer.

Advertisements
No comments yet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :