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Code minier : une nouvelle proposition de réforme devant l’Assemblée

janvier 11, 2017

AFP
paru le 09 janv. 2017 à 19:34

L’Assemblée nationale va étudier une nouvelle proposition de loi socialiste et écologiste destinée à réformer le code minier, un texte qui suscite cependant les réticences d’ONG et d’élus défenseurs de l’environnement.

Depuis 2011 et la mobilisation contre les gaz et pétrole de schiste, rapports et projets se sont succédé pour tenter de moderniser le code minier français. Une nouvelle proposition « portant adaptation du code minier au droit de l’environnement » doit être débattue en séance le 24 janvier.

« Il serait regrettable qu’à l’approche de la clôture de la XIVe législature, le travail effectué par les ministères, parlementaires et l’ensemble des personnes ayant participé aux consultations, ne soit pas présenté devant le parlement », expliquent les auteurs. Parmi les mesures proposées, « une procédure renforcée d’information et concertation facultative du public » sur les demandes de titres miniers, que le représentant de l’État pourra engager notamment si plus des 2/3 des communes concernées le demandent.

Mais pour plusieurs collectifs d’opposants à l’exploitation des gaz de schiste, ce projet est « inquiétant ». Ce texte, qui définit seulement la « politique nationale des ressources » comme visant à « servir l’intérêt économique des territoires », « n’apporte rien sur le plan environnemental », a estimé lundi l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi lors d’une conférence de presse. Et « l’information du public reste facultative ».

Il ne contraint pas le détenteur du titre minier à expliquer en amont le mode d’exploration prévu, a-t-elle ajouté, au côté de la députée EELV Laurence Abeille. Et au final, « aucune disposition ne prévoit que les activités minières sont subordonnées à la Charte de l’environnement », a encore dit Claude Taton, du Réseau Frack Free Europe, en demandant : « qui est réellement à la maneuvre avec ce texte ? » Avant la 1re lecture, la proposition de loi passera en commission du Développement durable les 17 et 18 janvier.

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