Le ministre-président wallon Paul Magnette a annoncé jeudi en fin de journée son intention de proposer au parlement wallon d’activer la clause de suspension du Ceta (traité de libre-échange UE-Canada) si le gouvernement fédéral tardait à demander l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne. Le fédéral s’est engagé à demander un avis à la Cour concernant la compatibilité avec les traités européens du mécanisme juridictionnel du Ceta qui fait appel à des arbitres privés et non aux cours et tribunaux des états-membres.

Interpellé par le PS à la Chambre, Charles Michel a précisé qu’il attendait d’abord un avis sur un autre traité, un accord de libre-échange entre Singapour et l’UE, avant d’interpeller la Cour.

« Une interprétation malhonnête » selon Magnette

« Il ne faut pas jouer avec les pieds des Wallons », a déclaré M. Magnette à Belga. Le Premier ministre Charles Michel semble faire « une interprétation malhonnête » des engagements qu’il a pris vis-à-vis de la Wallonie dans la négociation sur le traité.

« S’il s’avère qu’il est de mauvaise foi, je demanderai au parlement wallon d’activer la clause de suspension du traité. On avait en effet prévu tous les cas de figure », a ajouté M. Magnette.

Cette clause, selon le chef du gouvernement wallon, devra être notifiée par le gouvernement fédéral aux États membres de l’UE, entraînant la suspension du traité dans son ensemble, sans possibilité de mise en application provisoire.