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Le CETA pourrait être mis à mal par un référendum aux Pays-Bas

novembre 7, 2016

source: RT

Une manifestation anti-Ceta à Bruxelles, en Belgique (photographie d'illustration)© JOHN THYS Source: AFP
Une manifestation anti-Ceta à Bruxelles, en Belgique (photographie d’illustration)

Signé il y a tout juste une semaine, le traité de libre-échange euro-canadien pourrait déjà rencontrer un écueil : un référendum néerlandais, qui sera organisé si les militants anti-CETA parviennent à réunir 300 000 nouvelles signatures.

Après l’opposition wallonne, la «résistance» néerlandaise ? Samedi 5 novembre, d’après la presse belge notamment, des militants des Pays-Bas affirmaient avoir réuni près des deux-tiers des signatures qui imposeraient à leur gouvernement d’organiser un référendum sur le Ceta – l’accord de libre-échange signé dimanche 30 octobre.

La pétition en question avait été lancée en octobre 2015, mais est revenue sur le devant de la scène lors des dernières semaines de négociations du traité, atteignant ce weekend près de 200 000 signatures, sur les 300 000 requises pour aboutir à l’organisation d’une consultation nationale. Néanmoins, si la pétition dépassait ce seuil, il faudrait attendre plusieurs mois pour que le référendum soit mis en place par les autorités.

Ce type de procédure a pour autant déjà fait ses preuves – un référendum d’initiative populaire néerlandais, voté en avril dernier, était parvenu à contraindre le gouvernement des Pays-Bas à renégocier un accord d’association entre l’Union européenne (UE) et l’Ukraine.

Conclu par les dirigeants européens et canadiens après avoir concédé un certain nombre de compromis à la région belge de Wallonie, qui manifestait de vives inquiétudes à son sujet, le CETA prévoit une suppression de 99% des droits de douane entre l’UE et Ottawa. Jusqu’à sa ratification par les parlements des Etats-membres de l’UE et du Canada, les pays qui le souhaitent pourront l’appliquer de manière partielle et provisoire. Les détracteurs de ce texte reprochent à celui-ci, notamment, d’accorder trop de liberté aux multinationales vis-à-vis des Etats.

Lire aussi : Bruxelles : plusieurs centaines de jeunes organisent une manif sauvage contre le CETA

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