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Le texte belge soumis aux 27 autres États et au Canada aura la même valeur juridique que le CETA lui-même. Il y a des avancées considérables.

octobre 29, 2016
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Source : https://stoptafta.wordpress.com/

samedi 29 octobre 2016 par Raoul Marc Jennar Contrairement à ce que je craignais, le statut de ce texte ne prend pas la forme d’une réserve de la Belgique, mais bien d’un document interprétatif du CETA qui doit donc être approuvé par les 27 États membres et par le Canada. Et qui aura la même valeur […]

via Le texte belge soumis aux 27 autres États et au Canada aura la même valeur juridique que le CETA lui-même. Il y a des avancées considérables. — Non au Traité Transatlantique

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