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CETA: un accord intra-belge a été trouvé, les différents Parlements vont voter

octobre 28, 2016

CETA: un accord intra-belge a été trouvé
CETA: un accord intra-belge a été trouvé – © LAURIE DIEFFEMBACQ – BELGA
RTBF

Le comité de concertation qui s’est réuni ce matin a trouvé un accord intra-belge sur le CETA. La veille, ce même groupe n’y était pas parvenu. Beaucoup d’acteurs politiques s’étaient montrés confiant quant au fait que cette réunion serait le point final de ces négociations.

« Un accord a été dégagé au sein du comité de concertation qui était chargé de trouver une position commune au fédéral et aux entités fédérées sur le CETA (accord de libre-échange entre Européens et Canadiens) », a annoncé jeudi le Premier ministre Charles Michel (MR).

« Le texte de l’accord a été envoyé directement au Comité des représentants permanents auprès de l’Union européenne (COREPER) », a-t-il ajouté.

>>> Découvrez ici le texte de l’accord intra-belge sur le CETA

Point important : la Belgique va pouvoir saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier si le système juridictionnel des investissements, qui doit remplacer le mécanisme actuel d’arbitrage est bien compatible avec le CETA.

Les différents Parlements vont voter

Les différents partenaires concernés ont convenu d’avoir une réponse de leurs parlements respectifs au plus tard pour vendredi minuit.

Le Parlement régional bruxellois votera vendredi. Le bureau élargi est convoqué ce jeudi à 17h. Les modalités du vote seront décidées. Il y aura peut-être un vote conjoint, avec la Cocof et la VGC.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira vendredi à 18h30. Le ministre-président de la Fédération Rudy Demotte s’exprimera sur le compromis dégagé devant les députés avant un vote prévu dans le courant de la soirée .

Le Parlement de Wallonie a décidé de convoquer une séance plénière vendredi à 11h00 pour se pencher sur les amendements au CETA. Cette séance plénière extraordinaire débutera par un exposé du ministre-président wallon Paul Magnette qui devrait durer 45 minutes. A 13h30, les députés débattront des adaptations engrangées ces derniers jours à l’issue d’intenses négociations. Le vote de l’assemblée est attendu à partir de 16h00.

Des demandes wallonnes entendues

« La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues« , a commenté le ministre-président wallon Paul Magnette (PS). « On s’est toujours battus pour avoir des traités qui renforcent les normes sociales et environnementales et protègent les services publics, pour qu’il n’y ait pas d’arbitrages privés mais qu’il y ait uniquement des juridictions entièrement publiques. Tout cela sera désormais acquis », a-t-il fait savoir

Paul Magnette a également ajouté, en guise d’excuses qu’il s’agit d’un traité, « très important, non seulement pour la Wallonie, et que si on a pris un peu de temps – et je suis désolé pour nos partenaires européens et pour les Canadiens – c’est parce que ce qu’on a pu obtenir ici est important pour les Wallons et pour l’ensemble des Européens. »

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