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102 députés enjoignent le Président à s’opposer à l’application provisoire du traité de libre-échange CETA

septembre 23, 2016

source: actu-environnement

  Guillaume Krempp

« Cette démarche de la Commission constitue un mépris des démocraties nationales » : C’est en ces termes que les 102 députés signataires d’un courrier au Président de la République qualifient la proposition de l’organe exécutif de l’Union européenne (UE) de faire appliquer provisoirement le traité de libre-échange CETA. Une telle mise en pratique de l’Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AECG) pourrait avoir lieu suite à l’approbation du texte par les chefs d’Etat au cours du prochain Conseil de l’Union européenne et après une ratification par le Parlement européen. La rencontre des ministres européens du commerce à Bratislava le 22 septembre devrait sceller le calendrier et le processus d’approbation du CETA par l’UE.

A l’initiative de Suzanne Tallard, députée du Parti Socialiste (PS) de Charente-Maritime et Jean-Paul Chanteguet, député PS de l’Indre, une lettre a donc été transmise le 21 septembre afin d’enjoindre François Hollande à s’opposer à l’application du traité, aussi provisoire et partielle qu’elle soit.

Les opposants au traité de libre-échange agitent notamment le spectre de l’arbitrage international, qui pourrait lui aussi être effectif à travers une application provisoire de l’accord : « Si le Règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) était ainsi mis en place, il s’appliquerait le temps du processus de ratification [par les parlements nationaux], soit un maximum de deux ans, puis pendant trois ans après la fin de l’application provisoire, même en cas de rejet du texte par les Etats« , argumentent les députés.

Des références à la montée du populisme et de la défiance à l’égard des institutions politiques achèvent ce pamphlet contre l’application provisoire du CETA. Selon les députés signataires de l’appel, un grand besoin de mettre fin à l’opacité des négociations se fait sentir. Pour ce faire, seul un retour de la transparence sur le sujet permettra « un débat apaisé sur ce thème« .

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