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100 000 Allemands se joignent à une plainte contre l’accord CETA

août 7, 2016

<img src=’https://www.euractiv.fr/wp-content/uploads/sites/3/2016/08/Foodwatch_STOP_TTIP_CETA_10.10.2015_Belin.jpg’ class=’img-responsive’ style=’width:100%’ >

Un nombre record de plus de 100 000 personnes a décidé de se joindre à une plainte déposée auprès de la Cour constitutionnelle allemande pour s’opposer à l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE, le CETA, a indiqué l’ONG Campact.

« Le recours constitutionnel ‘Non à CETA’ est d’ores et déjà la plus importante plainte citoyenne de l’histoire allemande », s’est réjoui Campact dans un communiqué.

Un porte-parole de la Cour constitutionnelle, située à Karlsruhe, a confirmé à l’agence DPA qu’un tel nombre de plaignants serait du jamais-vu, sans que cela n’ait toutefois une quelconque influence sur le devenir de la plainte.

>> Lire : Les États membres reprennent la main sur le CETA

Les personnes voulant se joindre à cette plainte peuvent encore le faire jusqu’à l’automne, en donnant mandat par écrit. Initiateurs de cette plainte, les ONG Campact, foodwatch et « Mehr Demokratie » (« Plus de démocratie ») considèrent que « l’accord de libre-échange prévu entre l’Union européenne et le Canada menace d’affaiblir les droits démocratiques des citoyennes et citoyens ».

Quatre plaintes différentes ont été déposées contre l’accord CETA à Karlsruhe, dont une autre par le groupe parlementaire du parti de gauche radicale Die Linke.

En Allemagne, les réticences à l’accord de libre-échange avec le Canada, mais surtout à celui en cours de négociation avec les États-Unis (TTIP ou Tafta), sont très fortes dans la population.

>> Lire : Le principe de précaution menacé par les accords TTIP et CETA

Face à de vives protestations de certains États membres, la Commission européenne a finalement consenti début juillet à ce que l’avis des Parlements des 28 États membres de l’UE soit demandé pour l’adoption du traité CETA, qui doit en principe être signé fin octobre.

En Allemagne, il n’est pas encore clair si seulement le Bundestag, chambre basse du Parlement, ou aussi la chambre haute Bundesrat seront appelées à se prononcer. Dans ce dernier cas, le parti Vert, dont beaucoup de représentants sont opposés à CETA, serait arithmétiquement en mesure de faire capoter l’accord.

>> Lire : L’opinion publique vent debout contre la clause d’arbitrage du TTIP

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