Skip to content

Sous pression, Juncker fait volte-face sur l’accord avec le Canada

juillet 6, 2016
by

Source Médiapart. 

5 juillet 2016 | Par Lénaïg Bredoux et Ludovic Lamant

C’est une victoire pour Paris et Berlin : la Commission européenne a finalement accepté que l’accord de libre-échange avec le Canada ne soit ratifié qu’après la validation de l’ensemble des parlements nationaux. Désormais, c’est sur le fond d’un texte contesté par les ONG que le débat va s’engager.

La Commission de Bruxelles a fini par renoncer, in extremis, à aller au clash avec le couple franco-allemand. Jusqu’au lundi 4 juillet, l’exécutif européen semblait sûr de son bon droit en matière de libre-échange, et s’apprêtait à passer en force sur un dossier très sensible : le traité de libre-échange négocié avec le Canada (CETA), finalisé en début d’année. Il souhaitait accélérer les procédures de ratification de ce texte, l’une des priorités de son mandat, sans en passer par la ratification d’une trentaine de parlements nationaux à travers le continent.

À l’issue d’une réunion mardi à Strasbourg, le collège des commissaires (désormais à 27 après le départ du Britannique Jonathan Hill) a fait marche arrière. Alors que l’onde de choc du Brexit n’est pas encore retombée, un bras de fer entre Bruxelles, Paris et Berlin aurait sans doute été ravageur. « La Commission considère toujours que c’est un accord qui ne concerne que les compétences de l’Union européenne. Mais nous proposons de le ratifier comme s’il s’agissait d’un accord “mixte” parce que nous constatons qu’il n’y a pas d’accord sur ce point », a déclaré la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, lors d’une très brève conférence de presse dans la capitale alsacienne.

Selon les services juridiques de la Commission, le CETA est un accord « non mixte », c’est-à-dire que l’intégralité de son contenu est liée à des compétences propres à l’Union. Il n’y aurait donc pas besoin d’associer les parlements nationaux à la ratification du texte : la légitimité des ministres du commerce, et des eurodéputés, suffirait. Mais l’écrasante majorité des États membres, elle, fait l’analyse inverse. Les capitales estiment que le CETA, comme la plupart des accords commerciaux antérieurs, est un accord « mixte », et qu’il est nécessaire de le soumettre au vote des chambres nationales.

Le débat autour de la procédure de ratification de cet accord de libre-échange peut paraître extrêmement technique. Mais quelques jours à peine après le séisme du Brexit, alors que les doutes se renforcent partout sur la légitimité démocratique de l’UE, c’est un test de taille pour l’Union européenne. D’autant que le CETA est souvent présenté par ses adversaires comme le ballon d’essai censé préparer le terrain du traité de libre-échange avec les États-Unis, toujours en chantier, et très loin, lui, d’un accord (le TTIP dans le jargon officiel, ou TAFTA pour ses adversaires).

« Maintenant, il est temps de concrétiser. C’est la crédibilité de la politique commerciale en Europe qui est en jeu », a déclaré Jean-Claude Juncker mardi. Le président de la Commission avait dit tout haut, lors du conseil européen du 28 juin, qu’il comptait engager une procédure rapide sur le CETA. Mais il avait aussi ironisé, comme à son habitude, quand il s’agit d’un sujet sensible : « Je ne mourrai pas sur les barricades pour une question de droit. » En fin de semaine dernière, le commissaire français Pierre Moscovici était sur la même ligne, celle d’une ratification express, estimant qu’il ne fallait « pas différer » l’application de ce qu’il considérait être un « bon accord avec un pays ami ».

La procédure de ratification du CETA s’annonce donc très longue. Il faudra d’abord le feu vert des ministres du commerce des 27 (ou 28 ?), sans doute en octobre. Cette étape ne devrait être qu’une formalité, même si la Roumanie et la Bulgarie ont l’intention de faire monter les enchères, en exigeant d’Ottawa un assouplissement, en parallèle, de l’octroi des visas pour leurs citoyens.

 

Ensuite, ce sera au tour du Parlement européen de se prononcer, d’abord en commission commerce extérieur, ensuite en plénière, sans doute d’ici à la fin de l’année. Le feu vert de l’hémicycle de Strasbourg est probable, si l’on se souvient du vote positif sur la résolution portant sur le TTIP à l’été 2015. Mais il n’est pas acquis, et les pressions de dernière minute pourraient être décisives. Précision clé : les eurodéputés détiennent un droit de veto en matière commerciale, ce qui signifie qu’ils peuvent envoyer le texte aux oubliettes (comme ils l’avaient fait pour ACTA lors du mandat précédent).

À partir de là, le CETA pourrait entrer en vigueur de manière provisoire dans la foulée du vote au Parlement européen – par exemple dès le printemps 2017 – pour les dispositions relatives aux compétences européennes. Soit une très grande partie du traité. C’est d’ailleurs ce qui inquiète de nombreuses ONG et certains parlementaires. « Nous voulons savoir quelles seront les parties européennes mises en œuvre provisoirement », explique l’écologiste Danielle Auroi, présidente de la commission aux affaires européennes de l’Assemblée nationale française, et opposée au CETA.

À l’initiative de deux parlementaires néerlandais, elle a cosigné, avec plus de 200 autres députés et sénateurs de 13 pays, une lettre adressée au président du Conseil européen, demandant à la Commission de renoncer à appliquer provisoirement toutes les parties du CETA sur lesquelles un débat existe quant à leur compétence, communautaire ou nationale.

« Comme ces nouveaux types d’accords de libre-échange à large spectre ne sont pas de simples accords commerciaux, mais des accords éminemment politiques, nous identifions un vif débat sur quels articles tombent dans la compétence des traités européens », précise le courrier, signé par de nombreux écologistes français, quelques socialistes, un LR et un radical de gauche.

No comments yet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :