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Accord de libre échange UE-Canada – Le CETA passera devant les parlements nationaux des Etats membres

juillet 5, 2016

 

source: skynet

Accord de libre échange UE-Canada - Le CETA passera devant les parlements nationaux des Etats membres<img alt= »Accord de libre échange UE-Canada – Le CETA passera devant les parlements nationaux des Etats membres » title= »Accord de libre échange UE-Canada – Le CETA passera devant les parlements nationaux des Etats membres » src= »http://images-mds.staticskynet.be/News/w-500_h-375_s-1/81482508_78221303.jpg »>

(Belga) Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) est un « accord mixte » et fera donc l’objet d’une consultation des parlements nationaux, a indiqué mardi la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, à Strasbourg.

Sur le plan juridique, il s’agit d’un accord européen, mais la Commission a décidé de le proposer comme un accord « mixte », a expliqué Mme Malmström. Ce dernier doit donc à la fois être conclu par la Commission européenne – qui négocie et finalise l’accord international – et par les Etats membres. Par conséquent, les parlements nationaux doivent donner leur aval en plus du Parlement européen.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait plaidé la semaine dernière pour une adoption sans passer par les parlements nationaux, mais cette position avait été vivement critiquée, notamment par l’Allemagne et la France. En Belgique, la majorité wallonne PS-cdH, appuyée par l’opposition Ecolo, a notamment approuvé au Parlement wallon ainsi qu’au Parlement de la Fédération une résolution de défiance envers le CETA.

D’autres parlements européens ont également affiché leur hostilité envers le projet d’accord commercial. (Belga)

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