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Libre-échange : l’astuce de Bruxelles pour expédier l’accord Ceta, cousin du Tafta

juin 8, 2016
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Source : Marianne. Mercredi 08 Juin 2016 à 10:11

La Commission européenne aimerait se passer de l’avis des parlements nationaux pour ratifier l’accord de libre-échange conclu avec le Canada. Un signe que la contestation croissante du Tafta, autre traité en cours de négociation, donne des sueurs froides à Bruxelles.
Une manifestation contre le Tafta et le Ceta à Bruxelles, en octobre 2015. – Martin Meissner/AP/SIPA

C’est le petit cousin du Tafta, le traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis, mais dont la raison d’être est de plus en plus contestée. Son sigle à lui est Ceta, pour Comprehensive Economic Trade Agreement. Cet accord a été conclu en septembre 2014 entre l’UE et le Canada, mais il doit désormais être ratifié pour entrer en vigueur. Pressée d’en finir – et inquiète de l’audience grandissant des opposants à ce type d’accord – la Commission européenne cherche à accélérer le processus. Selon , Bruxelles envisage en effet de se passer de l’avis des 28 parlements nationaux de l’Union…

Cette petite astuce repose sur une subtilité juridique. La Commission européenne est compétente pour négocier et signer des traités avec d’autres pays. Lorsqu’un accord est conclu, deux possibilités existent. Soit le texte ne concerne que des compétences exclusives de l’UE : pour entrer en vigueur, il lui suffit alors d’être validé par le Conseil (qui rassemble les gouvernements des 28) et le Parlement européen. Soit l’accord touche aussi à des compétences qui relèvent des Etats : dans ce cas, il doit être approuvé par chacun des 28 parlements nationaux pour être ratifié. Et si l’un d’entre eux n’est pas d’accord, il faut tout recommencer…

Epreuve d’obstacles

Autant dire que Bruxelles aimerait s’épargner cette épreuve d’obstacles, alors que les parlements wallon, hollandais et luxembourgeois ont récemment manifesté leurs inquiétudes quant au Ceta. La Commission a donc demandé à son service juridique si ce dernier ne pouvait pas être considéré comme un accord qui n’empiète pas sur les compétences des Etats. La réponse est attendue pour la mi-juin. Si elle est positive, la Commission demandera en juillet aux gouvernements des Etats membres s’ils sont eux aussi disposés à se passer de l’avis des parlements nationaux, auquel cas le Ceta pourrait être ratifié d’ici à la fin de l’année. Le problème, c’est que les 28 ne sont eux-mêmes pas tellement en phase sur le sujet… Un groupe emmené par le Royaume-Uni plaide pour aller vite, mais s’oppose à la plupart des autres Etats membres – dont la France – qui souhaitent que les parlements nationaux soient consultés. Pour le Ceta, l’été sera chaud.

 

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