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TTIP : Bruxelles veut mettre les Etats européens face à leurs responsabilités

mai 31, 2016

LE MONDE | 31.05.2016 à 11h06 • Mis à jour le 31.05.2016 à 11h41 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant)

 
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors d’un débat sur l’avenir de l’Europe à Berlin, en mai.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors d’un débat sur l’avenir de l’Europe à Berlin, en mai. MARKUS SCHREIBER / AP

La Commission européenne veut mettre les 28 gouvernements des pays membres de l’Union devant leurs responsabilités. Souhaitent-ils poursuivre les négociations du fameux TTIP (Transatlantic Trade and Investment Part­nership), le traité de libre-échange avec les Etats-Unis, ou pas ? Et si oui, sont-ils prêts à conforter le mandat de négociation qu’ils lui ont confié au printemps 2013 ?

L’éclairage :   Où en est le projet de libre-échange transatlantique ?

Mardi 31 mai, Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission, a précisé qu’« au sommet européen de juin [prévu les 28 et 29 juin, à Bruxelles] le président, Jean-Claude Juncker, va demander aux dirigeants de l’UE de reconfirmer le mandat de la Commission pour conduire ces négociations ». Et d’ajouter : « Nous devons nous assurer que nous allons tous dans la même direction. »

L’objectif de cette « question de confiance » est d’en finir avec les voix discordantes qui sapent la crédibilité de l’institution, et partant la position de négociation de l’Union face à une administration américaine peu encline à faire des concessions aux Européens, qui espèrent un accès facilité aux marchés publics américains et une meilleure reconnaissance des appellations d’origine protégées.

Quatorzième round prévu en juillet

Certes, à Bruxelles, plus grand monde ne croit à la possibilité d’un accord définitif avec l’administration Obama avant les élections américaines. Mais parvenir, un jour, à un accord de libre-échange inédit par son ampleur avec le premier partenaire commercial de l’Union reste une priorité pour la Commission Juncker et pour la chancelière allemande Merkel. Idem pour les pays traditionnellement libre-échangistes : les Pays-Bas, les pays du nord de l’Europe et le Royaume-Uni.

Un quatorzième round de négociation est déjà prévu en juillet, et l’Europe doit arriver unie à la table des négociations pour espérer obtenir des Américains des concessions. Et, pourquoi pas, parvenir à un accord politique, dans les grandes lignes, avant la fin 2016. Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, devait rencontrer Michael Froman, le négociateur en chef américain, en Suède lundi soir, pour la cinquième ou sixième fois depuis le début de l’année, une preuve de plus de la motivation européenne d’aboutir.

Début mai, à la suite de la fuite de documents de négociations divulgués par l’ONG Greenpeace, François Hollande a dit « non, à ce stade », au Tafta (l’acronyme du TTIP en français). Mi-avril, il avait déjà abordé ce sujet sur lequel, ces dernières années, il était resté très discret. Mais jamais encore le président français n’avait été aussi clair. Le 27 mai, le chef de l’Etat a de nouveau souligné que Washington devait « aller beaucoup plus loin » pour que le traité puisse être conclu.

Lire aussi :   La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

Vif débat en Allemagne

Le 28 mai, c’est Sigmar Gabriel, président du Parti social-démocrate allemand (SPD), et partenaire de coalition d’Angela Merkel comme ministre de l’économie, qui a donné aussi de la voix. Au lendemain du G7 au Japon, au cours duquel la chancelière a de nouveau défendu la conclusion rapide d’un accord, il a jugé qu’elle « a eu tort de dire, dans l’euphorie de la visite d’Obama en Allemagne, que nous pourrions dans tous les cas clore les négociations cette année, et de le répéter maintenant ». Il a estimé que cela risquait d’aboutir à un mauvais accord et précisé que « le SPD ne veut pas participer à un mauvais accord ». Il s’en est notamment pris aux tribunaux d’arbitrage « non transparents » vers lesquels pourraient se tourner les entreprises pour trancher un litige contre un Etat.

C’est en Allemagne que le débat est le plus vif. Dans ce pays qui ne sait que faire de ses excédents commerciaux record, le libre-échange a longtemps été perçu comme le meilleur moyen d’assurer le succès du « made in Germany ». Pourtant, à la surprise générale, les Allemands figurent parmi les Européens les plus réservés face au TTIP. Pourquoi faire de nouvelles concessions aux Américains qui pourraient nuire à la santé des Allemands – contraints demain d’importer par exemple du poulet au chlore –, alors que les entreprises allemandes se satisfont très bien de la situation existante ? Le débat enflamme l’opinion et moins de 20 % des Allemands sont favorables au projet de TTIP.

Lire aussi :   L’émoi allemand après les révélations sur le TTIP

Cela fait plusieurs mois qu’à Bruxelles des sources européennes déplorent en off l’ambiguïté, ou à tout le moins le manque de soutien politique de certains gouvernements de l’UE. Qui rechignent à trop s’engager en faveur d’un accord dénoncé avec virulence par nombre d’ONG et de partis de gauche (mais aussi par des partis populistes de droite, dont le Front national en France). Les anti-Tafta alertent sur les risques que l’accord ferait courir sur les services publics européens ou la protection des consommateurs.

Toute la politique de libre-échange de l’Union en danger

La mise au point du président Juncker, lundi, intervient à un moment où c’est non seulement le Tafta, mais aussi toute la politique de libre-échange de l’Union qui se trouvent en danger, une part de plus en plus importante d’Européens désavouant ce qu’ils considèrent comme le comble de la mondialisation du libéralisme. Parmi les accords en danger, le CETA, signé entre les 28 Etats membres et le Canada en 2014.

La Commission doit prendre une décision d’ici à début juillet de proposer (ou non) la ratification du CETA aux Parlements des 28 Etats membres. En interne, les fonctionnaires sont très inquiets sur les chances de cet accord d’obtenir l’unanimité nécessaire. Depuis quelques mois, il est attaqué avec virulence par les anti-Tafta, qui ont compris qu’en le torpillant ils coulaient toutes les autres négociations… « Si le CETA tombe, on ne pourra plus engager aucune discussion, plus personne ne prendra l’UE au sérieux », confie une source diplomatique.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/31/ttip-bruxelles-veut-mettre-les-etats-europeens-face-a-leurs-responsabilites_4929520_3234.html#06j1BYROvgRI5Dyf.99

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