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Pétrole de schiste: une interdiction de forage en France confirmée en justice

mai 12, 2016

Source: Romandie.com

Paris – Le groupe pétrolier canadien Vermilion a renoncé à son recours contre une interdiction de réaliser un forage d’exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne), la rendant ainsi définitive, a-t-on appris mercredi auprès de l’avocat de la commune.

Cette interdiction avait été prononcée en 2014 par le tribunal administratif de Melun à l’encontre du groupe pétrolier américain Hess Oil, dont la licence a été reprise par Vermilion.

Cette décision, présentée comme une première en France du côté des militants écologistes qui reprochaient à Hess Oil de viser du pétrole de schiste, avait été contestée devant la cour administrative d’appel de Paris.

Lors d’une audience lundi, nous avons appris que le rapporteur public – ses conclusions sont généralement suivies – allait nous donner raison: rejet de l’appel et confirmation du jugement du tribunal administratif, a expliqué Me Arnaud Gossement à l’AFP.

Dans la foulée, Vermilion a renoncé à son recours, à la veille de l’audience jeudi où devaient être présentées les conclusions du rapporteur public.

Ce dernier va d’ailleurs accepter ce désistement, confirmant ainsi le jugement du tribunal de Melun, a expliqué Me Gossement.

Personne n’était joignable chez Vermilion pour commenter l’information.

Selon l’avocat de Nonville, le projet de forage portait très clairement sur du pétrole de schiste: c’est écrit noir sur blanc dans le jugement du tribunal administratif.

Or, une des seules techniques disponibles à ce jour pour extraire ce type de pétrole, la fracturation hydraulique, est critiquée pour les risques qu’elle fait courir à l’environnement et interdite en France depuis 2011.

Hess Oil avait de son côté assuré à plusieurs reprises vouloir simplement sonder par des forages conventionnels le sous-sol du bassin parisien pour rechercher des hydrocarbures non exploités.

La société elle-même, avant la loi de 2011, avait fait circuler un dossier de presse auprès des élus locaux dans lequel il était écrit noir sur blanc qu’il y aurait schiste et fracturation hydraulique. Comme par enchantement, après la loi, elle a prétendu le contraire, a commenté Arnaud Gossement.

C’est pour cela que ce jugement est très important: (…) c’est la première fois que nous avons un jugement qui annule une autorisation de forage pour du pétrole de schiste. C’est la première fois qu’on a une application claire, nette, directe de la loi de 2011, a-t-il ajouté.

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