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Le TAFTA préfère la santé des multinationales à la nôtre. Hollande doit le rejeter

mai 7, 2016

Publié le 04-05-2016 à 10h38 – Modifié le 05-05-2016 à 11h54
source: le plus

Avatar de Michèle Rivasi

Par 
EELV

 Lundi 2 mai, Greenpeace a publié une série de documents confidentiels concernant le traité de libre-échange transatlantique, dit « TAFTA ». Pour la députée européenne Michèle Rivasi, ces révélations prouvent que le principe de précaution est bel et bien menacé par ce texte. Elle appelle François Hollande à prendre ses responsabilités et à refuser en bloc ce traité.

Édité et parrainé par Sébastien Billard

Des opposants au TAFTA au siège du Medef, le 19 avril 2016 (E. VERDIER/AFP).

 

Nous aurions fabriqué un mythe. Nous serions paranos parce qu’écolos, et vice-versa. Le TAFTA ne serait pas dangereux pour notre santé.

 

Les révélations de Greenpeace, qui s’est procuré certains chapitres fuités du traité de libre-échange entre les États-Unis et l’UE en cours de négociations, sont pourtant édifiantes. Le TAFTA signera bel et bien la fin du si fragile et encore critiquable édifice bâti par l’UE pour faire valoir le principe de précaution. En témoigne le chapitre 10 sur les produits sanitaires et phytosanitaires qui a été publié par l’ONG environnementaliste.

 

Ce chapitre concerne toutes les mesures prises par les États-Unis et l’UE en matière de protection de la santé humaine et animale et de préservation des végétaux. Pourtant, il ne mentionne à aucun moment le terme de « principe de précaution » qui semble être bel et bien un rempart au commerce déréglé et sauvage voulu par les multinationales des deux côtés de l’Atlantique.

 

Si ce principe de précaution est absent, son ennemi juré, le principe d’équivalence, est quant à lui au rendez-vous de ce chapitre. Un principe érigé en étendard puisqu’il y ait fait référence dix fois dans ce seul extrait du TAFTA.

 

Une mascarade

 

L’équivalence telle qu’entendue par les négociateurs de ce traité de libre-échange est tout simplement une mascarade. Il est précisé dans ce chapitre qu’au cours d’un échange commercial, « la partie importatrice doit accepter les mesures phytosanitaires de la partie exportatrice si cette dernière a prouvé qu’elle respectait les standards de l’importateur ».

 

Et le diable est dans les détails : il est ajouté que pour appliquer ce principe d’équivalence, les parties doivent suivre les standards de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

 

Or, comment l’OMC définit-elle ce principe? Selon l’article 4 de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires chapeauté par cette organisation internationale, les parties à un accord « accepteront les mesures sanitaires ou phytosanitaires d’autres membres comme équivalentes, même si ces mesures diffèrent des leurs ».

 

Quelle définition extraordinaire qui décrète que l’équivalence est en fait une différence ! Et qui donc décrétera que ces différences n’en sont pas ? Rien n’est précisé au plus grand bonheur des multinationales qui pourront profiter de ce vide juridique.

 

Un principe au rabais

 

Pourtant, la plaisanterie ne s’arrête pas ici. Afin de s’assurer que la partie exportatrice respecte un minimum les standards de protection de la partie importatrice, cette dernière pourra contrôler les mesures prise par la première en bénéficiant d' »un accès raisonnable » pour faire des inspections. « Un accès raisonnable »? Le texte ne précise pas plus de quoi il retourne et on peut craindre légitimement que l’accès raisonnable soit un accès limité.

 

Le principe d’équivalence est donc un principe au rabais. Il vise à harmoniser les législations entre les États-Unis et l’Europe en les tirant vers le bas au mépris de notre santé et de notre environnement.

 

Le chapitre 10 fuité par Greenpeace souligne clairement que lorsque « la partie importatrice estime que le principe d’équivalence est rempli, elle doit prendre les mesures législatives appropriées pour l’appliquer ». Pour le résumé ainsi :

 

« Chers Américains, c’est vrai que votre bœuf aux hormones est risqué mais puisque vous voulez l’exporter et que nous n’avons qu’une possibilité limitée ou « raisonnable » d’inspecter son innocuité alors autorisons-le et changeons notre législation. »

 

Un texte à rejeter en bloc

 

Il est aussi écrit noir sur blanc dans ce chapitre du TAFTA que son but est « d’approfondir la mise en place des accords de l’OMC ». Or, les États-Unis, le Canada et l’Argentine ont déjà attaqué l’UE en 2003 sur la base de cet accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires en contestant les mesures restrictives que l’UE appliquait en matière de biotechnologies et d’OGM.

 

En effet, l’UE appliquait depuis 1998 un moratoire de fait en n’autorisant plus de nouveaux OGM sur son territoire.

 

L’idée de vouloir renforcer ses accords de l’OMC et d’en faire la norme est donc très dangereuse et c’est pourtant l’idée consacrée dans le texte de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE. Notre opposition à ce projet reste donc intacte et d’autant plus justifiée.

 

François Hollande doit maintenant prendre ses responsabilités au nom de la France. Ses déclarations les plus récentes pour refuser le TAFTA « à ce stade » restent bien trop ambiguës. Le TAFTA doit être rejeté en bloc car il est un mauvais projet par essence à l’heure où il est grand temps que la relocalisation de l’économie prime sur la dérégulation aux profits de quelques uns.

 

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