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Enjeux des signes de qualité (AOP-AOC-IGP, etc.) dans les traités de libre échange

mars 18, 2016
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Source : Document de la confédération paysanne.

Depuis 1992, l’Union européenne (UE) a mis en place les indications géographiques (IG). L’UE dispose de trois systèmes pour encadrer les produits agricoles et les denrées alimentaires de qualité . AOP (appellation d’origine protégée), IGP (indication géographique protégée) et STG (spécialité traditionnelle garantie). Pour les AOP, la transformation et l’élaboration ont lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu, constaté et dûment inscrit dans un cahier des charges.
L’IGP est plus souple. Dans la zone géographique considérée se déroulent au moins la production, la transformation ou l’élaboration du produit.
Les discussions internationales, au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ont abouti dès 1994 à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic). Mais le texte ne satisfait personne et, surtout, permet une interprétation différente selon que l’on est ressortissant nord-américain ou européen.
En France et, par extension, en Europe, l’IG est fondée sur une propriété publique, l’Etat étant « nu-propriétaire » et les ayants droit – les acteurs d’une filière, qu’ils soient vignerons, producteurs de fromage ou de jambon – n’en sont que des «usufruitiers ». Les pays d’Amérique du Nord n’ont pas du tout cette conception. Seule la marque privée dont l’entreprise est propriétaire est reconnue et protégée. Le statut de propriété publique d’une AOP ou d’une IGP n’a donc aucun sens pour eux.
Il y a actuellement quelque 1477  IG enregistrées dans l’UE. L’Italie en est le pays le mieux pourvu avec 269 produits alimentaires (fromages, jambons, huiles…) et 523 vins. La France en compte également plus de 600 (dont les deux tiers pour des vins) : Brie, Roquefort, Camembert, Champagne…
Des AOC/AOP (appellations d’origine contrôlée ou protégée) aux STG (spécialités traditionnelles garanties) en passant par les labels rouges, la France compte 215 dénominations enregistrées au niveau européen, hors vins et spiritueux. Ces signes officiels de qualité ont une grande….  lire la suite en cliquant ICI

 

3 commentaires leave one →
  1. jlr18 permalink*
    mars 18, 2016 11:55

    A reblogué ceci sur GFA "Les Granouillères".

  2. Alexis permalink
    septembre 10, 2016 12:08

    Bonjour, je suis entrain de faire mon mémoire de recherche sur les labels et les IGP est-il possible de répondre à mon questionnaire s’il vous plaît?
    je vous remercie

    https://goo.gl/forms/mxpVVrqOJpWiDD302

    • jlr18 permalink*
      septembre 10, 2016 12:54

      Bonjour. Je suis moi aussi en train d’écrire un mémoire dont le sujet est: « les personnes qui posent des questions et qui ne se présentent pas ». J’ai beaucoup d’idées à ce sujet, et je connais plusieurs Alexis.

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