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Gaz de schiste: la justice déboute Schuepbach qui réclamait 117 millions d’euros à l’Etat

mars 15, 2016

Publié: 15 mars 2016 dans gaz de schiste

(!) Info minute – Revue de Presse

Le groupe pétrolier Schuepbach, qui réclamait 117 millions d’euros à l’État suite à l’abrogation de ses permis d’exploitation de gaz de schiste, a vu sa demande d’indemnisation rejetée par la justice, a-t-on appris mardi auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise).

Dans leur délibéré rendu le 11 mars, les juges affirment que la compagnie américaine, qui avait manifesté par le passé son intention de recourir à la fracturation hydraulique, pouvait raisonnablement s’attendre à ce que le législateur interdise cette technique, jugée néfaste pour l’environnement.

Par conséquent, l’abrogation de ses permis d’exploitation, décrétée au lendemain de la loi de 2011stop gaz de schiste villeneuve de berg 2011 schuepbach non merciprohibant cette pratique, n’excède pas les aléas liés à son activité de recherche.

L’État ne peut donc être tenu pour responsable de la perte des investissements engagés par l’exploitant ni du manque à gagner faute d’exploiter le gisement, ont estimé les juges qui ont suivi les préconisations du rapporteur public lors de l’audience du 5 février.

En décembre dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait confirmé l’abrogation des permis d’exploitations de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) délivrés en 2010 à Schuepbach qui a multiplié depuis près de cinq ans les recours contre la loi.

TOTAL et le permis de Montélimar ce n’est pas fini!

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en revanche rétabli en janvier des permis similaires délivrés à la même époque à TOTAL, (lire aussi)  le groupe français s’étant engagé à ne pas utiliser la fracturation hydraulique.

La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a décidé de faire appel de ce dernier jugement.

La presse depuis deux jours se fait le relais des propos du PDG de TOTAL qui exprime son peu d’intérêt pour ce permis actuellement. Patrick Pouyanné, prenant acte de l’opposition d’une majorité d’élus et d’habitants, a redit que TOTAL « ne passerait pas en force », « tout en regrettant cette polémique »: « A 30 $ le baril de pétrole, j’ai autre chose à faire que chercher du gaz de schiste dans des endroits où l’on ne veut pas de nous, déclare-t-il. De ce fait, nous le faisons en Argentine, ou dans d’autres pays où c’est possible, mais s’agissant de la France, je n’irai pas contre la volonté politique. A dire vrai, je ne suis pas convaincu qu’il existe du gaz de schiste dans cette région. Nous avons déjà foré et nous avons cherché, en Pologne, ou au Danemark, et nous n’avons rien trouvé. Ce qui me navre, c’est qu’au pays de Descartes, on s’énerve sans savoir, et sans doute pour rien. »

Ces déclaration tenues lors d’un colloque organisé par l’association LeadeR LRMP le 11 mars à Montpellier n’ont aucune valeur juridique puisque TOTAL n’a aucunement renoncé par écrit à ce titre de recherche pour lequel la justice n’a pas encore tranché définitivement. La vigilance reste donc de mise!

Source AFP/Romandie

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