Skip to content

La commission souhaite institutionnaliser et pérenniser l’arbitrage international ISDS

février 1, 2016
tags:
by

Des dizaines d’organisations dénoncent la tentative de réforme du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS ou RDIE) par la Commission européenne. Réforme qui n’adresse aucunement les écueils fondamentaux de ce dispositif.

L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de libre-échange et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA. Certaines dispositions du futur traité mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du RDIE : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États qui suscite une forte mobilisation en Europe.
En France, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté plusieurs résolutions demandant l’exclusion du RDIE des négociations. Pour contourner cet obstacle, la Commission européenne a été contrainte de mettre sur la table une nouvelle proposition fin 2015. Mais cette réforme ne comble pas les failles du dispositif.

https://www.collectifstoptafta.org/spip.php?page=pdfjs&id_document=1002

 

Signataires : AITEC ; Amis de la Terre ; Anticor ; ATTAC ; Artisans du Monde ; Bloom ; CERAS ;CGT ; CIWF France ; Collectif Éthique sur l’Étiquette ; Collectif Roosevelt ; Comité Pauvreté et Politique ; Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme ; Fondation Sciences Citoyennes ; foodwatch ; France Nature Environnement ; FSU ; Institut Veblen ; Justice et Paix ; Ligue des Droits de l’Homme ; MRJC – Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne ; Oxfam France ; Réseau Foi et Justice Afrique Europe ; Sherpa ; union syndicale Solidaires ; SumOfUs ; SYNAVI – Syndicat National des Arts Vivants ; Syndicat de la Magistrature ; Terre des Hommes ; UFISC

Avec le soutien de : CCFD-Terre Solidaire ; Peuples Solidaire – ActionAid France ; Secours Catholique Caritas France

No comments yet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :