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Communiqué de presse – Permis de Montélimar : « PASCAL TERRASSE MOBILISÉ CONTRE LES GAZ DE SCHISTE ET LA FRACTURATION HYDRAULIQUE »

janvier 29, 2016

Écrit par Pascal Terrasse

 

COMMUNIQUE DE PRESSE :

GAZ DE SCHISTE : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE ANNULE L’ABROGATION DU PERMIS DE MONTELIMAR

 

Pascal TERRASSE

Député de l’Ardèche

Conseiller départemental

 

Communiqué de Presse – 28 janvier 2016

 

« PASCAL TERRASSE MOBILISÉ CONTRE LES GAZ DE SCHISTE ET LA FRACTURATION HYDRAULIQUE »

 

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rendu aujourd’hui sa décision concernant la légalité de l’abrogation du permis d’exploration de gaz de schiste dit « permis de Montélimar », détenu depuis mars 2010 par Total, puis abrogé en octobre 2011 suite à l’adoption de la loi interdisant la fracturation hydraulique.

Le Tribunal, qui a rendu à la fin du mois de décembre une décision confirmant l’abrogation du permis de Villeneuve-de-Berg, a cette fois annulé l’abrogation du permis de Montélimar qui  s’étend sur un territoire de plus de 4 700 km² et cinq départements, dont l’Ardèche.

Pour Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche : « si la voie judiciaire exploite les failles de l’ancienne législation que j’avais à l’époque dénoncée, il faut désormais relancer la voie législative. En compagnie de mes collègues parlementaires qui se battent contre les gaz de schiste, je soutiens le projet de nouvelle législation, plus claire et sécurisée, visant à interdire définitivement l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste ».

Et de conclure : « Les 130 demandes de permis et la trentaine de demandes de renouvellement doivent toutes être refusées. Tout projet d’exploration et d’exploitation de gaz et pétrole de schiste et autres hydrocarbures non-conventionnels doit désormais être interdit. Je reste mobilisé, comme une grande majorité des Ardéchois, contre les gaz de schiste ».

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