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Gaz de schiste : coup de tonnerre en Drôme-Ardèche

janvier 8, 2016
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Par Germain TreilleFrance Bleu Drôme-Ardèche
Vendredi 8 janvier 2016 
Manifestation anti-gaz de schiste en Ardèche en 2011
Manifestation anti-gaz de schiste en Ardèche en 2011 © Maxppp

Le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise demande l’annulation de l’abrogation du permis de Montélimar accordé à Total.

Quel coup de théâtre ! Lors de l’audience, ce vendredi matin, le rapporteur public a donc expliqué pourquoi il fallait rendre au groupe pétrolier français son permis de recherche et d’exploration de gaz de schiste dans le sud-est du pays. En fait, il s’est basé sur le mémoire technique de Total qui affirme pouvoir engager un tel chantier sans faire appel à la fracturation hydraulique, technique interdite en France par la loi. Cela dit, Total reste flou sur les moyens qu’il pourrait mettre en oeuvre pour faire de l’exploration. Mais l’argument a quand même porté et a convaincu suffisamment le tribunal administratif.

L’avocate, qui représente les opposants au gaz de schiste, a surtout trouvé que l’Etat, dans ce dossier, ne se montre pas très pugnace. « Il faudra bien que le gouvernement sorte de son silence si le délibéré est favorable à Total » dit-elle. L’affaire a été en effet mise en délibéré à la fin du mois. La position du rapporteur public est, en règle générale, suivie dans ces cas-là. Il pourrait donc y avoir quelques remous dans les semaines à venir dans les départements concernés par le permis de Montélimar. Il couvre plusieurs milliers de km2 dans la Drôme, en Ardèche, dans le Gard, le Vaucluse et dans l’Hérault.

Le mois dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise confirmait l’abrogation -faite en 2011- de deux permis d’exploration de gaz de schiste délivrés à la société Schuepbach en 2010 en Aveyron et en Ardèche. Le tribunal avait suivi les conclusions du rapporteur public.

 

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