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José Bové satisfait des conclusions du rapporteur public au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

décembre 10, 2015

ladepech

 

José Bové, député européen EELV, réagit sur le dossier qui oppose le pétrolier Schuepbach et l’État français. Le dossier a été examiné ce mardi par le tribunal de Cergy-Pontoise. Il portait sur les recours de Schuepbach demandant l’annulation de la décision d’abrogation de ses permis d’exploration de gaz de schiste de Nant et Villeneuve-de-Berg.

Le jugement a été mis en délibéré fin décembre. Mais le rapporteur public a d’ores et déjà préconisé le rejet de la demande du pétrolier : l’État ayant interdit la fracturation hydraulique en 2011, il avait obligation d’abroger les titres, dès lors que Schuepbach n’entendait pas y renoncer. Le magistrat a en outre relevé que la technique de la fracturation hydraulique était dommageable pour l’environnement.

Le recours indemnitaire de Schuepbach, qui demande 117 millions d’euros de compensation à l’État, n’était pas examiné aujourd’hui. Mais au vu des conclusions du rapporteur public, il a déjà du plomb dans l’aile et je m’en félicite.

La mobilisation sans précédent des habitants et des élus des territoires menacés par le gaz de schiste et leur vigilance ont permis de déjouer les sombres projets des pétroliers. L’industrie du gaz de schiste sacrifie les sous-sols, l’eau et l’environnement des territoires pour le seul bénéfice des pétroliers.

Les énergies fossiles représentent encore 80 % de notre consommation. Nous saurions faire sans, en appliquant le scénario Négawatt : chasse au gaspi, efficacité, énergies renouvelables. Pour faire face au défi du réchauffement climatique, il faut laisser les fossiles dans le sol et entamer la transition énergétique.»

One Comment leave one →
  1. jlr18 permalink*
    décembre 11, 2015 10:41

    Qu’en sera t’il de ce recours si le TAFTA est ratifié ?

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