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Schuepbach (PERH de Nants, Villeneuve de Berg et Brignoles) pourrait voir ses permis d’exploitation abrogés définitivement

décembre 9, 2015
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De http://www.romandie.com/ 8/12/2015

Cergy-Pontoise (France) – Le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a estimé mardi dans ses conclusions qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur l’abrogation en 2011 de deux permis d’exploitation de gaz de schiste, initialement délivrés en 2010 à la société Schuepbach.

La décision du tribunal est attendue à la fin du mois de décembre.

En 2010, l’Etat avait délivré à la société américaine Schuepbach deux permis d’exploitation de gaz de schiste sur son sol, à Nant (Aveyron) et à Villeneuve-de-Berg (Ardèche).

Mais un an plus tard, la fracturation hydraulique, jugée néfaste pour l’environnement, est interdite par la loi du 13 juillet 2011. En conséquence, les deux permis délivrés en 2010 à la société Schuepbach sont abrogés.

Depuis, la société pétrolière a multiplié les recours, jusqu’à présent sans obtenir gain de cause.

Mardi, le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu ses conclusions et a préconisé de rejeter le recours de la société pétrolière, estimant que la fracturation hydraulique avait un effet néfaste et nocif pour l’environnement.

Pour nous, c’est une victoire juridique, a commenté, optimiste, Me Hélène Bras, qui représente deux eurodéputés Verts, José Bové et Michèle Rivasi, parties civiles. Cela règle le sort de certaines industries fossiles, a-t-elle ajouté.

Lors du vote de la loi de 2011, le groupe pétrolier Total avait lui aussi vu l’un de ses permis d’exploitation, à Montélimar, abrogé. Son recours devrait être examiné l’an prochain à Cergy-Pontoise.

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