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TAFTA, TTIP: tous les députés auront accès à l’ensemble des documents confidentiels

décembre 3, 2015
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Vous y croyez vous ? Et après, quand les eurodéputés auront les infos, ils en feront quoi ?

JLR

Source Europarlement.

INTA Communiqué de presse – Commerce extérieur/international02-12-2015 – 14:48

 

L’ensemble des membres du Parlement européen aura accès à toutes les catégories de documents confidentiels liés aux négociations de l’UE sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) avec les États-Unis, selon un accord Parlement-Commission approuvé par le collège des commissaires ce mercredi. Les documents accessibles incluent les textes dits « consolidés », qui reflètent la position des États-Unis.
« Ces onze mois de négociations avec la Commission ont porté leurs fruits. Le résultat est une grande victoire pour le Parlement européen: tous les députés pourront désormais exercer leur devoir de contrôle démocratique concernant les négociations sur le TTIP », a affirmé le président de la commission du commerce international, Bernd Lange (S&D, DE), qui a mené les négociations. « Les conditions d’accès conclues renforceront de manière significative la transparence du processus du TTIP. Ce à quoi nous sommes parvenus aujourd’hui créera aussi un précédent pour la transparence de futures négociations commerciales », a-t-il ajouté.
Les députés pourront lire les « textes consolidés » dans une salle de lecture sécurisée au Parlement, prendre des notes écrites et utiliser les informations comme base pour leurs actions politiques.
Néanmoins, l’accord veille à ce que la nature confidentielle des informations ne soit pas compromise, afin de protéger les intérêts de l’Europe et d’éviter d’affaiblir la position de négociation de l’UE. L' »accès global » des députés sera soumis aux règles de sécurité qui régissent l’accès aux documents confidentiels.
Contexte: pressions pour obtenir l’accès
Suite à la pression exercée par le Parlement européen, les citoyens et le Médiateur européen, la Commission européenne a introduit une « initiative de transparence », pendant les négociations sur le TTIP, rendant disponible un nombre sans précédent de documents au public. La plupart des documents sont régulièrement publiés à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/trade/ttip-texts.
Cependant, seul un nombre limité de députés (environ 30) avait jusqu’à aujourd’hui pu accéder aux documents du TTIP classés « confidentiels », en raison de leur sensibilité pour l’UE et les États-Unis – les « textes consolidés » reflétant les projets de compromis entre les deux parties.
C’est la première fois qu’un accord-cadre avec la Commission permet à tous les membres du Parlement de suivre les négociations sur un accord international.

L’article complet ICI

REF. : 20151202IPR05759

Mis à jour le: (02-12-2015 – 15:45)

 

 

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