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José Bové à propos du gaz de schiste : «Je soutiens l’État contre la société américaine Schuepbach»

novembre 12, 2015

José Bové à propos du gaz de schiste : «Je soutiens l'État contre la société américaine Schuepbach»

Revoilà la question du gaz de schiste. José Bové tire le signal d’alarme. Un jugement attendu le 8 décembre «pourrait créer un dangereux précédent».

«Je soutiens l’État !» On n’a pas tous les jours entendu José Bové le rebelle reprendre ce refrain. Mais c’est pour la bonne cause, explique-t-il, la France étant attaquée par la société US Schuepbach energy, fort marrie par la loi du 13 juillet 2011 qui a interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique. Une loi confirmée par le Conseil constitutionnel en octobre 2011.

Le gaz de schiste est une question polémique dans de nombreux départements du grand Sud-Ouest, peu ou prou concernés par la convoitise des industriels de Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne et surtout Gers (lire ci-contre).

Le point sur ce nouvel épisode juridique avec l’emblématique militant écologiste aveyronnais qui tenait hier une conférence de presse à Montpellier…

À nouveau la question sensible du gaz de schiste…

Directement concerné sur le terrain puisque je vis sur l’un des sites convoités (Nant, en Aveyron) mais également en tant que député européen. J’avais engagé des procédures contre deux permis attribués à la société américaine Schuepbach sur les sites de Nant et de Villeneuve-de-Berg en Ardèche. Il y en avait une autre pour le permis accordé à Total sur le site dit de Montélimar. Mais en juillet 2011, la méthode de la fracturation hydraulique employée pour extraire le gaz de schiste a heureusement été interdite en France.

Pourquoi Schuepbach a-t-elle contre-attaqué ?

Une nouvelle procédure arrive devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 8 décembre. Schuepbach réclame à la France 117 millions d’euros de dommages et intérêts. Je soutiens l’Etat contre Schuepbach ! Sur le plan financier, la société américaine n’a pas dépensé un centime sur le terrain. Contrairement au droit américain, le droit d’exploration n’est pas un titre foncier en France. Mais il y a un risque : si le tribunal administratif donne raison à la société américaine, il va créer un précédent dangereux. A rapprocher d’ailleurs des négociations opaques du traité commercial Tafta entre les États-Unis et l’Europe qui prévoient de possibles tribunaux spéciaux transatlantiques pour régler ces différends.

Ce jugement du 8 décembre va survenir en pleine Cop 21…

Il s’agit d’envoyer un signal politique fort dans le débat sur la transition énergétique.Des compagnies déposent encore des permis d’explorer dans le flou le plus total. Elles disent qu’elles font de l’exploration conventionnelle. Mais ce n’est pas du tout sûr. Il faut être vigilant. Peut-on continuer à prospecter pour trouver quelques gouttes de pétrole ou du gaz alors qu’il faut mettre résolument le cap sur les énergies renouvelables ?


Gers : Collectif très actif

Plusieurs demandes de permis de recherche d’hydrocarbures ont été déposées dans le Gers mais le Collectif 32 Non au gaz de schiste pense «qu’il s’agit en réalité de recherche de gaz ou de pétrole de schiste», explique Sylviane Baudois porte-parole d’un C ollectif très actif qui cite les cas de Séméacq (Celtique Energie), Eauze et Mirande (Gas2Grid), Belmont et Lias (BNK France), Astarac (Vermilion). La demande de renouvellement du permis de Saint-Griède (Gas2Grid) vient cependant d’être refusée par le ministère de l’Ecologie, suite à la mobilisation constante du Collectif citoyen sur ce dossier.

One Comment leave one →
  1. jlr18 permalink*
    novembre 12, 2015 8:50

    Attention, si le tribunal administratif de Cergy donne raison à Schuepbach energy, il va créer un précédent dangereux. Cette situation n’est pas sans rappeler les négociations opaques du traité commercial Tafta entre les États-Unis et l’Europe qui prévoient de possibles tribunaux arbitraux transatlantiques pour régler ces différends.

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