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Tafta : les négociateurs européens oublient toutes les contraintes environnementales

octobre 28, 2015

|  PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART

Les mesures en faveur de l’environnement sont « virtuellement inexistantes », selon un document établi dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique.

Il ne reste, selon le document publié, que des engagements très vagues et pas du tout contraignants sur les sauvegardes environnementales. Aucune obligation de ratifier les conventions internationales n’est prévue. De même, aucun objectif pour  défendre et renforcer la biodiversité, le climat, la protection de la nature n’est inscrit. « Le document reconnaît le droit de chaque partie de déterminer sa politique de développement durable et ses priorités. Mais les avocats disent que cette clause sera beaucoup plus faible que les dispositions autorisant les investisseurs à poursuivre les États adoptant des lois contraires à leurs attentes légitimes de profit », écrit le Guardian.« Les mesures en faveur de l’environnement sont virtuellement inexistantes », dit un avocat.

Retrouver le document et l’article du Guardian ici

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