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TAFTA

juillet 29, 2015

TTIP : « Aucun des 28 États membres n’a demandé de renoncer à l’ISDS » [UE]. C’est ce que déclare la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, dans une interview au quotidien allemand Tagesspiegel. La Suédoise rappelle aussi que neuf pays disposent de traités d’investissements bilatéraux « beaucoup plus douteux » avec les États-Unis.

TTIP : Les députés allemands n’ont toujours pas accès aux documents de négociation [UE/États-Unis]. La salle de lecture ouverte au mois de mai dans l’ambassade américaine à Berlin n’est toujours accessible qu’aux membres du Gouvernement, rapporte le quotidien Süddeutsche Zeitung. Le ministère de l’Économie affirme que l’accord entre la Commission européenne et les États-Unis ne permet pas de l’ouvrir aux élus. Le Gouvernement américain prétend que le ministère de l’Économie allemand est chargé de gérer l’accès à la salle.

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