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TAFTA: parlement européen

juillet 9, 2015

TTIP : Le Parlement européen pour une réforme des tribunaux d’arbitrage [UE]. Réunis en séance plénière à Strasbourg, les députés se sont finalement prononcés en faveur d’un compromis qui ne prévoit pas l’abandon, mais la réforme, des mécanismes d’arbitrage entre investisseurs et États dans l’accord commercial avec les États-Unis. Les recommandations du Parlement pour les négociations du TTIP.

Traité transatlantique : Cecilia Malmtröm veut rassurer les élus locaux [UE/FR].« Rien, dans cet accord, ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » affirme la commissaire européenne en charge des négociations du TTIP. Les autorités locales pourront insérer des clauses de préférence locale dans leurs appels d’offres tant qu’elles ne sont pas discriminatoires à l’égard des investisseurs américains. Quant à la sécurité, la santé et l’environnement ils ne figurent « pas sur la table des négociations » précise la Gazette. Relire notre article.

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