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Les collectivités invitées à se déclarer du hors du traité Transatlantique

juillet 7, 2015

source: l’orne combattante

Le collectif citoyen normand  »le Nucléaire et ses déchets non merci ! » dont le siège à est Athis-de-l’Orne, ne reste pas inactif en cette période estivale.

07/07/2015 à 12:27 par Vallée Guy

Le collectif citoyen normand le nucléaire non merci ! lance une nouvelle action auprès des élus locaux afin d’alerter ces derniers sur les négociations en cours concernant le projet du traité Transatlantique. Voici ce que déclare le collectif athisien :

” Jusqu’à récemment, peu de personnes connaissaient les négociations en cours dans le cadre du projet de Traité Transatlantique (également nommé TAFTA ou TTIP). Aujourd’hui, les informations se précisent et confirment la menace sur les services publics, sur les droits des citoyens et sur leur protection dans des domaines tels que l’environnement, la santé et l’emploi.

Avant qu’il ne soit trop tard pour réagir, des associations se sont regroupées sur le territoire français et ont décidé de contacter leurs élus. Dans ce cadre, le Collectif Citoyen Normand, basé à Athis-de-l’Orne, a envoyé un courriel aux maires et conseillers municipaux des communes de la CdC du Bocage athisien et à quelques autres communes proches. Ils ont reçu un dossier de l’AFCCRE (association française du conseil des communes et régions d’Europe) et un article du 18 mai dernier paru dans La Gazette des Communes qui lance une alerte sur ce traité et appelle les communes à se déclarer ”hors-zone Tafta”.

Face au grand nombre de craintes (concernant les normes environnementales et sociales, les droits des collectivités, l’avenir des petites entreprises, des agriculteurs, des salariés) que suscite ce futur accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, il est important qu’un grand nombre d’élus locaux se mobilisent pour ne pas offrir la possibilité aux investisseurs de ”contourner les assemblées législatives et réglementaires légitimes.”

Depuis un an, la résistance s’organise. Aujourd’hui 300 collectivités de toutes tailles, urbaines et rurales, de gauche comme de droite, font partie du collectif ”Stop Tafta”. En février, le Sénat a voté, à l’unanimité, une résolution pour soutenir la préoccupation des élus locaux. Une pétition citoyenne est en cours et a été signée par plus de 2 millions de personnes. En Basse-Normandie, les municipalités de Cherbourg-Octeville, Giberville, Bissières (14), le conseil régional de Basse-Normandie, La Ferté-Macé et Ségrie-Fontaine ont déclaré leur collectivité Hors Tafta”.

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