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TAFTA: Les collectivités locales en alerte

mai 20, 2015

 

Philippe Pottiée-Sperry,Rédacteur en chef

Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte

Le 14 juin 2013, la Commission européenne obtenait mandat de tous les États membres pour négocier avec les Etats-Unis le Transatlantic Free Trade Area, le fameux « traité Tafta ». Objectif : instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Allant plus loin que la réduction des droits de douane, notamment dans le secteur agricole, ce traité, s’il voit le jour, aura aussi de très fortes conséquences territoriales dont tout le monde n’a pas encore pris conscience.

Intérêt général

Les optimistes nous diront qu’il ne faut pas tout voir en noir : Tafta comporte de réelles potentialités économiques. Les entreprises françaises pourraient accéder au marché américain, si enclin au protectionnisme. Mais le risque est réel que le texte remette aussi totalement à plat les règles de gestion des services publics locaux. L’accord s’imposerait à tous les niveaux de gouvernement, locaux y compris.

Le danger existe que soit imposée l’ouverture de services publics au secteur privé avec, en cas de contestation, un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur – État » se substituant aux juridictions existantes. La notion d’intérêt général ne voudrait alors plus dire grand-chose.

Des décisions publiques prises en son nom et contrevenant à des intérêts privés, comme la remunicipalisation de l’eau, pourraient être menacées voire invalidées au nom de « l’entrave à la concurrence ». D’autres exemples inquiétants ne manquent pas. Bref, le périmètre juridique, et donc politique, des élus locaux se réduirait comme peau de chagrin.

Mobilisation

Un éventuel accord ne devrait pas intervenir avant fin 2016 avec des effets s’échelonnant dans le temps. Mais mieux vaut réagir tôt et ne pas se réveiller avec la gueule de bois ! Les collectivités l’ont compris. Elles demandent un moratoire, ou a minima un débat, sur les négociations en cours.

Dénonçant le secret qui entoure ces négociations, Philippe Laurent, président délégué de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), rappelle qu’elles « revêtent pourtant un enjeu démocratique majeur ». Depuis déjà plus d’un an, la résistance s’organise et aujourd’hui 300 collectivités de toutes tailles, urbaines et rurales, de gauche comme de droite, font partie d’un collectif « hors Tafta ».

L’initiative commence à se faire entendre. Le Sénat a voté à l’unanimité, en février, une résolution pour soutenir la préoccupation des élus locaux. Une preuve que la mobilisation paye. Il n’y a que les combats que l’on ne mène pas qui sont perdus d’avance. Réconfortant !

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One Comment leave one →
  1. mai 20, 2015 10:47

    A reblogué ceci sur The Red Road of Luluet a ajouté:
     » Le danger existe que soit imposée l’ouverture de services publics au secteur privé avec, en cas de contestation, un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur – État » se substituant aux juridictions existantes. La notion d’intérêt général ne voudrait alors plus dire grand-chose. »

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