C’est sans doute le projet européen le plus explosif : le TTIP (ou Tafta), le projet de marché de libre-échange UE-Etats-Unis. La Commissaire en charge du sujet, Cecilia Malmström, a tenté de désamorcer le débat ce mardi à la Chambre, comme elle le fait dans plusieurs parlements européens. L’assemblée était composée de députés fédéraux et de sénateurs, mais également de quelques députés européens et du ministre-président de la Communauté germanophone Olivier Paasch.

Cecilia Malmström, qui a repris le dossier de ce partenariat transatlantique en novembre 2014, a d’abord listé les avantages qu’offrirait un accord commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis : poids plus important sur la scène internationale, allégement des procédures de sécurité et de certification entre l’UE et les Etats-Unis, accès facilité au marché américain pour les PME et pour certains secteurs performants en Belgique.

« Gain en efficacité »

Elle a notamment insisté sur le fait que le traité n’était pas un nivellement pas le bas. Elle a pris l’exemple des tests à effectuer pour qu’un produit soit disponible sur les deux marchés. «  Faire un test plutôt que deux n’est pas un nivellement pas le bas, mais un gain en efficacité  », a-t-elle avancé en substance.

A la question d’Olga Zrihen (PS) «  est-ce un combat entre David et Goliath ?  », la Commissaire a répondu par l’affirmative : «  Oui, mais Goliath, c’est nous. Nous sommes 500.000 millions d’Européens !  ».

« Vous restez très vague ! »

Les questions des députés ont principalement tourné autour du mécanisme controversé de tribunaux arbitraux entre les investisseurs et les Etats (ISDS) et sur le mépris apparent de la Commission face à la contestation citoyenne. A l’image des députés Flahaux (MR) ou Dallemagne (CDH) qui ont tous deux posé la question épineuse des tribunaux d’arbitrage. A ce sujet, Wouter De Vriendt (Ecolo/Groen !), n’a pas caché son opposition : «  La logique m’échappe, a-t-il lancé. Comment garantir l’impartialité de l’ISDS ? Vous restez très vague dans vos explications  ».

Mme Malmström a rappelé qu’elle était favorable à la création d’une cour internationale avec une réserve de juges appelables, sur le modèle d’autres cours internationales existantes, et avec un système d’appel.

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La Commissaire a reconnu que l’opposition était forte dans quelques pays, dont la Belgique, mais qu’aucun ministre européen n’avait demandé de stopper le processus. «  Non, je n’arrêterai pas les négociations  », a promis Cecilia Malmström devant la Chambre. Elle a aussi assuré être en contact régulier avec tous les acteurs de la société concernés de près ou de loin par les négociations du TTIP.

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