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TAFTA

mai 5, 2015

source: contexte

Arbitrage : un ancien haut fonctionnaire de l’ONU appelle à suspendre les négociations [UE]. Le professeur de droit international et défenseur des droits humains Alfred de Zayas estime que les mécanismes d’arbitrage entre investisseurs et États, inscrits dans les accords commerciaux, ont permis aux grandes entreprises de bloquer certaines politiques publiques, rapporte le Guardian. L’expert publiera un rapport sur le sujet, a-t-il expliqué.

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