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Tafta ou climat : sept questions à François Hollande et au gouvernement

mai 5, 2015

source: blog mediapart

Interrogé à plusieurs reprises, le gouvernement nie les implications climatiques du Tafta. A l’occasion de l’audition de Matthias Fekl, ce mardi 5 mai, à l’Assemblée nationale, voilà sept questions documentées, comme autant d’arguments, à ce sujet : Tafta ou climat, il faut choisir !

Dans une même phrase, un même discours, une même journée, François Hollande n’hésite pas à dire qu’il souhaite obtenir un accord historique entre les Etats-Unis et l’Union européenne (Tafta), et ensuite qu’il veut laisser « sa trace dans l’histoire » avec un « accord historique » lors de la Conférence des Nations-Unies sur le changement climatique à Paris à la fin de cette année. De notre point de vue1, il y a clairement un « historique de trop ».

Ce mardi 5 mai, les commissions des affaires économiques et des affaires européennes de l’Assemblée nationale auditionnent Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, en amont du Conseil Affaires étrangères (commerce) de l’Union européenne du 7 mai. Voici sept questions, documentées, que nous poserions à Matthias Fekl, si nous étions parlementaires.

1. Pourquoi le gouvernement français accepte-t-il que le mandat de négociations du Tafta ne compte aucune référence aux exigences climatiques ?

François Hollande clame haut et fort sa conversion à l’urgence climatique. Au point de s’être auto-décerné, avec Barack Obama, un rôle de « leadership » en la matière au printemps dernier dans une tribune conjointe. Pourtant, l’Union européenne et les Etats-Unis négocient un accord transatlantique sans que les exigences climatiques ne soient prises en compte. Ainsi, le mandat de négociations2 que les Etats-membres de l’UE ont confié à la Commission européenne, pourtant très détaillé sur les principes commerciaux à mettre en œuvre, n’évoque tout simplement pas l’urgence climatique : aucune mention de la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de l’objectif de rester en deçà des 2°C de réchauffement global d’ici à la fin du siècle, ou de l’urgence de mettre en œuvre une transition énergétique qui soit à la hauteur de ces enjeux. PourquoiFrançois Hollande et le gouvernement, s’ils sont réellement convaincus de l’urgence d’agir en matière de climat, ne proposent-ils pas de revoir le mandat de négociations pour y intégrer, noir sur blanc, ces objectifs ?

2. Pourquoi poursuivre des négociations qui vont accroître les émissions de GES ?

Les études d’impact que la Commission européenne utilise pour justifier le bienfondé des négociations indique très clairement que la libéralisation des échanges transatlantiques génèrerait une hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES) de quatre à onze milles tonnes de CO2 par an. Cette hausse, même limitée, n’est-elle pas contraire aux exigences climatiques que l’Union européenne et ses Etats-membres, donc la France, se sont fixées ? Si l’urgence climatique est telle qu’il faille réduire urgemment et drastiquement les émissions de GES comme nous y invitent les derniers rapports du GIEC, est-il acceptable de poursuivre des négociations qui vont les augmenter de façon certaine ? Pourquoi François Hollande et le gouvernement, s’ils sont réellement convaincus de l’urgence d’agir en matière de climat, acceptent de poursuivre des négociations qui augmentent les émissions de GES et renforcent le réchauffement global ?

Commentaire : cette question n’est pas secondaire. La contribution du commerce mondial de marchandises aux dérèglements climatiques est considérable : le fret serait responsable de 10 % des émissions mondiales. On peut même calculer que la globalisation des échanges (diversification des marchandises, dégroupage de la production, gonflement du volume des échanges) et la logistique de la mondialisation contribuent à plus de 20 % des émissions globales. N’est-il pas temps de s’attaquer à ce problème ?

© Olivier Tétard, licence Creative Commons BY-SA.

3. Pourquoi poursuivre des négociations qui encouragent l’exploitation d’hydrocarbures de schiste et de sables bitumineux ?

Sous couvert de garantir sa « sécurité énergétique », l’UE veut libéraliser le commerce et les investissements transatlantiques en matière d’énergie et de matières premières. Alors qu’il est muet sur le climat, le mandat de négociations est très clair à ce propos3. Comme le montrent des documents fuités dans la presse américaine en mai et juillet derniers4, l’UE souhaite lever les restrictions américaines à l’exportation de gaz naturel et de pétrole brut. Une série de dispositions prévoit même de faciliter les investissements et l’octroi de licences de prospection, d’exploration et de production d’hydrocarbures aux entreprises étrangères des deux côtés de l’Atlantique. La France et l’Allemagne ont explicitement appuyé cette approche. Si les attentes de l’UE étaient acceptées, l’industrie pétrolière et gazière serait encouragée à étendre la frontière d’extraction du pétrole issu des sables bitumineux ainsi que l’usage de la fracturation hydraulique pour accroître la production d’hydrocarbures de schiste. Soit deux des sources d’énergies les plus polluantes et dévastatrices que l’on connaisse sur la planète. Pour être acheminés de l’autre côté de l’Atlantique, ce gaz et ce pétrole nécessitent des investissements colossaux – plusieurs centaines de milliards de dollars – des deux côtés de l’Atlantique dans la construction de nouveaux pipelines, raffineries et usines de liquéfaction et regazéification. Des investissements qui renforceront la dépendance de l’UE aux énergies fossiles et des montants qui ne seront pas consacrés à la ransition énergétique. PourquoiFrançois Hollande et le gouvernement, s’ils sont réellement convaincus de l’urgence d’agir en matière de climat, acceptent de poursuivre des négociations qui encouragent l’exploitation d’énergies fossiles et retardent la transition énergétique en Europe ?

4. Pourquoi poursuivre des négociations qui sabotent déjà la lutte contre les dérèglements climatiques ?

Fin septembre 2014, la Commission européenne et le Canada ont annoncé avoir finalisé leurs négociations commerciales (Ceta). Quelques jours plus tard, l’Union européenne renonçait5 à restreindre l’importation du pétrole issu des sables bitumineux. Pour obtenir ce résultat, Stéphane Harper, le premier ministre canadien, allié aux multinationales du pétrole, a multiplié les pressions diplomatiques6 auprès des responsables politiques européens, en mettant dans la balance le Ceta, pour que la directive européenne sur la qualité des carburants ne discrimine pas négativement le pétrole canadien. Depuis le gouvernement français a jugé que cet accord était un « bon accord ». Avec le Ceta et le Tafta, les normes visant à encadrer et/ou réduire l’importation et la consommation d’énergies fossiles ne sont pas les bienvenues et sont perçues comme des fardeaux réglementaires à supprimer. PourquoiFrançois Hollande et le gouvernement, s’ils sont réellement convaincus de l’urgence d’agir en matière de climat, acceptent-ils de brader des normes favorables au climat pour signer des accords commerciaux ?

5. Pourquoi renforcer le droit des investisseurs au détriment du droit à réguler en matière de climat ?

Le très controversé mécanisme de règlement des différends investisseur – Etat (ISDS) pourrait fragiliser toute une série de réglementations écologiques dont l’Union européenne, ses pays membres ou collectivités locales pourraient se doter. C’est clairement l’utilisation7 qui est faite de ce mécanisme par l’entreprise canadienne Lone Pine Resources qui poursuit le Canada, via une de ses filiales basées au Delaware (paradis fiscal des Etats-Unis) suite au moratoire sur la fracturation hydraulique décidé par le Québec. Pourquoi François Hollande et le gouvernement, s’ils sont réellement convaincus de l’urgence d’agir en matière de climat, acceptent des négociations qui renforcent la prééminence dudroit commercial sur le droit de l’environnement ?

6. Pourquoi instaurer des mesures contraires à la transition énergétique ?

Selon les documents fuités du Tafta, les Etats et les collectivités ne pourraient « ni adopter ni maintenir des mesures prévoyant des exigences de localité », ni « exiger la création de partenariats avec les entreprises locales » ni imposer des « transferts de droits de propriété intellectuelle » en matière de développement des énergies renouvelables. Autant de mesures qui sont pourtant utiles et nécessaires pour faire grimper la part des renouvelables et les déployer sur tous les territoires avec l’engagement des collectivités et des populations. Ces critères de localité et de qualité sont de puissants outils pour relocaliser des emplois et des activités à travers la promotion de produits et de compétences locales, et l’utilisation des meilleures technologies disponibles. Pourtant, ces mesures sont perçues comme des « entraves » aux investissements étrangers et une « restriction déguisée au commerce international ». Pourquoi François Hollande et le gouvernement, s’ils sont réellement convaincus de l’urgence d’agir en matière de climat, acceptent-ils de restreindre le droit à réguler des Etats et des collectivités locales en matière de climat et de transition énergétique ?

8. Pourquoi utiliser des arguments qui sont infondés sur la libéralisation du commerce des biens set services environnementaux ?

Lorsqu’il est interrogé sur les questions précédentes, le gouvernement botte généralement en touche. Quand il accepte d’apporter des éléments de réponse (via ses ministres ou même Laurence Tubiana, en charge des négociations climat pour le gouvernement), il s’appuie sur une théorie, développée et mise en avant depuis de longues années par des institutions internationales comme l’OCDE, la Banque mondiale ou même le PNUE, selon laquelle il n’y aurait pas de contradictions entre la libéralisation du commerce et de l’investissement, la protection de l’environnement et la lutte contre les dérèglements climatiques. Selon cette théorie, la libéralisation des biens et services environnementaux serait le meilleur moyen de diffuser des techniques « vertes », de protéger l’environnement et de lutter contre les dérèglements climatiques. Pourtant, cette théorie n’est pas vérifiée dans les faits. De nombreuses études8 montrent en effet que la libéralisation des échanges n’a pas les répercussions promises sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au contraire, l’augmentation du commerce mondial génère un accroissement des émissions : à l’échelle mondiale, plus on commerce, plus on émet des gaz à effet de serre. Cette théorie est également invalidée par l’architecture générale du droit international : les règles restrictives en matière de propriété intellectuelle ne favorise pas la diffusion des technologies (supposées) vertes, et la libéralisation du commerce des services et biens environnementaux ne peut avoir d’effets majeurs en matière de lutte contre les dérèglements climatiques. Pourquoi François Hollande et le gouvernement, s’ils sont réellement convaincus de l’urgence d’agir en matière de climat, éludent nos questions pour mobiliser une théorie infondée et non vérifiée dans les faits ?

Conclusion :

François Hollande et le gouvernement ont le choix. Ils peuvent poursuivre les négociations des Tafta et Ceta et ainsi accentuer le décalage croissant entre d’un côté la réalité de la globalisation économique et financière qui concourt à une exploitation sans limite des ressources d’énergies fossiles et de l’autre, des politiques et négociations climatiques qui esquivent toute discussion sur les règles du commerce mondial et des investissements à l’étranger. Ou bien ils peuvent contribuer à résorber ce décalage et arrêter de se déclarer « déterminé à agir » sans ne jamais rien entreprendre : stopper les négociations du Tafta serait sans doute la plus grande mesure en faveur du climat que François Hollande et le gouvernement sont en mesure de prendre en cette année 2015 ! Le bon choix pour qui veut véritablement laisser sa « trace dans l’histoire » et montrer toute la détermination du gouvernement en matière de lutte contre les dérèglements climatiques.

Maxime Combes, Economiste, membre d’Attac France et de l’Aitec,

@MaximCombes sur Twitter

 

Pour aller plus loin : (cliquer sur l’image)

1Ce texte s’inspire très largement d’une intervention prononcée dans le cadre de la journée internationale contre les accords de libre-échange du samedi 18 avril, lors d’une conférence « Sauvons le Climat, pas le TAFTA ! » organisée par Attac France et le collectif Stop-Tafta à Montreuil.

2Les États membres de l’UE ont finalement déclassifié le mandat de négociations début octobre 2014, plus d’un an après avoir commencé http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11103-2013-REV-1-DCL-1/fr/pdf

3La Commission doit « assurer un environnement commercial ouvert, transparent et prévisible en matière énergétique et à garantir un accès sans restriction et durable aux matières premières ».

4https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/avec-le-tafta-l-ue-et-les-etats

5http://www.bastamag.net/Carburants-polluants-une-premiere

6http://www.amisdelaterre.org/Sables-bitumineux-une-nouvelle.html

7Voir : http://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/article/non-a-la-fracturation-hydraulique

8Citées dans Mehdi Abbas, «Libre-échange et changements climatiques: “soutien mutuel” ou divergence ? », Mondes en développement, no 162, février 2013, p. 33-48, <http://www.cairn.info/resume.php?ID_ ARTICLE=MED_162_0033>

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