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Le lobby du gaz de schiste noyaute un groupe d’experts de la Commission

avril 16, 2015

source: euractiv

Manifestation contre la fracturation hydraulique à Berlin. Les défenseurs de l’environnement estiment que l’extraction du gaz de schiste aura des conséquences importantes en termes de réchauffement climatique. [Robin Wood/Flickr]

Les défenseurs de l’environnement accusent l’industrie du gaz de schiste de contrôler un groupe d’expert influent au sein de la Commission européenne.

L’ONG des Amis de la Terre Europe a claqué la porte d’un lieu de réflexion sur le gaz de schiste. Il s’agit du Réseau scientifique et technique européen pour l’extraction des hydrocarbures non conventionnels du Centre commun de recherche (JRC). Le JRC est le service scientifique intégré à la Commission. Son rôle est d’informer les décideurs politiques européens.

Le réseau a pour mission d’évaluer les projets de fracturation hydraulique en cours et leurs conséquences. Le 15 avril, l’ONG des Amis de la Terre a cependant accusé l’organisation d’être « en fait un lobby interne pour le gaz de schiste dans la stratégie énergétique de la Commission européenne ».

L’ONG estime que le réseau devrait être dissout, une idée a été écartée par Shale Gas Europe, l’association européenne de l’industrie du gaz de schiste, et par la Commission européenne.

Un représentant de l’exécutif européen a expliqué à EurActiv que la Commission regrettait la décision des Amis de la Terre, parce que « la participation de la société civile dans ce réseau est essentielle pour assurer un échange de positions équilibré ». «Ce réseau a pour vocation d’être un organe technique, et non de prodiguer des conseils à l’attention des décideurs ou de promouvoir les combustibles fossiles non conventionnels », fait remarquer un porte-parole.

Selon Shale Gas Europe, « il est contreproductif que certains lobbyistes comme les Amis de la Terre quittent ce processus important deux mois seulement après son lancement ». « Il s’agit plus d’un message politique que d’un réel désir de résoudre les défis énergétiques auxquels l’Europe fait face. »

Enquête

Le 15 avril, les Amis de la Terre Europe et l’Observatoire de l’Europe industrielle, une organisation de surveillance anti-lobbies, ont publié une enquête sur la composition du réseau scientifique et technique européen pour l’extraction des hydrocarbures non conventionnels.

Le réseau est composé de 74 membres, dont 14 travaillent pour la Commission européenne. L’enquête révèle plusieurs choses en ce qui concerne les 60 autres membres.

  • Plus de 70 % représentent ou ont des liens financiers avec l’industrie de la fracturation hydraulique, alors que seuls moins de 10 % représentent la société civile.
  • Les personnes occupant les postes-clés, les cinq présidents des groupes de travail de l’organisation, travaillent pour l’industrie de la fracturation ou proviennent de gouvernements ou d’organismes favorables à la fracturation.
  • Les grandes entreprises du secteur, comme Cuadrilla, ConocoPhillips, Shell, Total, ExxonMobil et GDF Suez, sont toutes représentées dans le réseau.

Corporate Europe Observatory infographic

Infographie de l’Observatoire de l’Europe industrielle. En vert, les représentants de la société civile ; en bleu, les membres du réseau ayant des liens avec l’industrie ; en turquoise, les représentants de la Commission européenne ; en orange, autres.

Les représentants de l’UE ont assuré que, contrairement à ce que relate l’enquête, il n’y a pas cinq présidents, mais seulement deux. Ils affirment qu’il n’existe que deux groupes de travail, chacun doté d’un président et d’un vice-président.

Selon les sources d’EurActiv, un représentant de l’industrie qui faisait une présentation lors de la première réunion aurait été pris par erreur pour le président d’un groupe de travail par l’ONG.

La présence des représentants de l’industrie est nécessaire, défend la Commission, afin que le réseau puisse avoir accès aux données environnementales et techniques spécifiques aux sites d’extraction.

Les représentants de la Commission soulignent également qu’une invitation à participer a été lancée lors de la création du réseau et qu’il n’était pas trop tard pour s’y joindre.

Les Amis de la Terre Europe affirment néanmoins que la promotion et l’expansion de la technique controversée de la fracturation hydraulique sont l’objectif principal du groupe de conseil.

Un réseau de facade ?

« L’étiquette de ‘réseau scientifique et technique pour les combustibles fossiles non conventionnels’ donne un air très objectif à l’organisme, mais ce n’est en réalité qu’une façade », dénonce Antoine Simon, militant anti-gaz de schiste pour l’ONG. « La Commission européenne donne trop d’influence à l’industrie de la fracturation et noie dans cette foule les citoyens et les groupes qui s’inquiètent à raison de cette industrie sale. »

>> Lire : L’Allemagne fait volte-face sur la fracturation hydraulique

Conférence de l’ONU sur le changement climatique

« Nous nous rapprochons des négociations cruciales de la conférence de l’ONU sur le climat. Les relations intimes de la Commission avec l’industrie des combustibles fossiles assurent que la fracturation hydraulique sera épargnée », regrette Pascoe Sabido, chercheur de l’Observatoire de l’Europe industrielle.

La conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se déroulera à Paris en novembre 2015 a pour objectif de dégager une limite contraignante au changement climatique au niveau mondial. Des campagnes de sensibilisation tentent de convaincre les dirigeants de la dangerosité de la fracturation hydraulique et de la nécessité de laisser les combustibles fossiles où ils sont – enterrés.

Les détracteurs des combustibles non conventionnels soulignent que ces derniers sont dangereux en termes de santé, d’environnement et de climat.

Si ses opposants insistent sur les émissions de CO2 résultant de la fracturation hydraulique, ses défenseurs estiment que le gaz de schiste pourrait servir de « combustible-pont » pendant que les scientifiques améliorent la rentabilité des sources d’énergies plus propres, comme les renouvelables.

>> Lire : Le gaz de schiste ne révolutionnera pas l’énergie en Europe

Shale Gas Europe a déclaré que tous les membres du réseau scientifique et technique européen pour l’extraction des hydrocarbures non conventionnels s’étaient accordés sur le fait que le gaz de schiste devrait « être exploité dans un cadre environnemental durable ».

« Toutefois, toute décision sur l’avenir du gaz de schiste doit être basée sur une analyse scientifique et académique complète et approfondie, et non sur une rhétorique non fondée », peut-on lire dans une réaction de l’organisation à l’enquête des Amis de la Terre et de l’Observatoire de l’Europe industrielle.

En plus de remplacer des carburants plus polluants, comme le charbon, le gaz de schiste pourrait aider les pays de l’UE à atteindre leurs objectifs en matière de réduction des émissions de carbone, estime Shale Gas Europe. Il pourrait également rendre l’énergie moins chère, plus fiable et plus sûre, assure l’organisation.

La sécurité énergétique est l’un des objectifs principaux de l’initiative d’Union de l’énergie de l’UE, qui entend rendre le bloc plus résistant face aux pénuries, un objectif rendu encore plus urgent à la lumière du conflit en Ukraine.

>> Lire : Climat ou business, un choix qui rend les entreprises schizophrènes

Groupes de conseil

La Commission supervise des centaines de groupes de conseil qui contribuent à l’élaboration des lois et politiques européennes. La composition de ces groupes de conseil a déjà été l’objet de critiques. Le Médiateur européen, qui enquête sur les cas de mauvaise administration au sein des institutions, s’est d’ailleurs penché sur la question.

Emily O’Reilly, la Médiatrice, a présenté à la Commission une série de propositions visant à rendre ces groupes plus équilibrés et plus transparents. Elle a exhorté l’exécutif européen à établir un cadre législatif contraignant pour tous les groupes d’experts, qui précise notamment l’équilibre de représentation dans les différents groupes.

La Commission doit aussi, selon elle, prendre des mesures afin de limiter les éventuels conflits d’intérêts et publier plus d’informations sur le travail des groupes de conseil.

L’exécutif européen devrait donner une réponse à ses propositions d’ici le 30 avril 2015.

« La Commission a déjà pris de nombreuses mesures afin d’améliorer la transparence et de promouvoir une représentation équilibrée des différents intérêts dans les groupes d’experts. Il reste cependant des efforts à faire si nous voulons que le public puisse avoir confiance en ces groupes et suivre leurs travaux », a déclaré Emily O’Reilly.

Les lobbies sur la sellette

La dispute sur le gaz de schiste a éclaté alors même que l’organisation Transparency International a averti que les institutions et gouvernements européens doivent adopter des règles plus ambitieuses pour réduire l’influence des lobbies, s’ils ne voulaient pas s’exposer à des risques de corruption.

Cette organisation de surveillance anticorruption a étudié la transparence de 19 États et trois institutions de l’UE selon les normes internationales liées aux lobbies. Ils obtiennent un résultat moyen de seulement 31/100.

Seules deux entités parviennent à dépasser les 50 points : la Commission européenne elle-même (53/100) et la Slovénie. Transparency International souligne néanmoins que les « écarts vis-à-vis des réglementations, des échappatoires et une mauvaise application des règles » restent courants, même au sein de la Commission.

Le Parlement européen obtient 37/100 et le Conseil de l’UE seulement 19/100.

« Les pratiques de lobbyisme illégitimes et opaques constituent l’un des grands risques de corruption en Europe », explique Elena Panfilova, vice-présidente de l’organisation. « Les pays européens et les institutions de l’UE doivent adopter des règles plus sévères en matière de lobbies. Des règles qui couvrent tout l’éventail des lobbyistes qui influencent directement ou indirectement toute décision politique ou législative », insiste-t-elle.

De très nombreux domaines entretiennent des lobbies à l’influence disproportionnée. C’est le cas par exemple des secteurs de l’automobile, du tabac, des boissons alcoolisées, de l’énergie, de la finance et de l’industrie pharmaceutique.

Ce n’est pas la première fois que l’influence des industries sur les politiques européennes fait les gros titres. En 2012, le Maltais John Dalli, le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs avait démissionné suite à un scandale découvert par l’organe antifraude de l’UE. Il s’était avéré qu’un entrepreneur maltais obtenu avait un pot-de-vin d’une entreprise suédoise pour utiliser ses liens avec le commissaire afin de modifier la législation liée au tabac.

La Commission a promis d’introduire un registre obligatoire des lobbyistes gravitant autour des institutions européennes.

>> Lire : Frans Timmermans prévoit de durcir les règles à l’encontre des lobbys

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