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ExxonMobil attaque la Russie devant un tribunal d’arbitrage pour des trop-payés fiscaux (ministère russe)

avril 3, 2015

paru le 02 avr. 2015 à 11:48

Le géant pétrolier américain ExxonMobil, l’un des partenaires occidentaux les plus importants de la Russie dans les hydrocarbures, a saisi le tribunal international d’arbitrage de Stockholm pour obtenir le remboursement de trop-payés fiscaux dans ce pays, a-t-on appris jeudi auprès du ministère russe de l’Energie.

« Nous confirmons » le lancement de cette procédure révélée plus tôt par le journal économique russe Vedomosti, a indiqué à l’AFP la porte-parole du ministère.

Selon le journal, ces trop-perçus, qui concernent le projet Sakhaline-1 dans l’Extrême Orient, pourraient représenter jusqu’à 500 millions de dollars.

La porte-parole s’est refusée à tout autre commentaire dans l’immédiat. « Nous examinons » la plainte, a-t-elle précisé.

ExxonMobil n’était pas joignable dans l’immédiat pour commenter.

La major pétrolière américaine conteste le régime fiscal en vigueur sur le projet Sakhaline-1, dans l’Extrême Orient, dont elle détient 30% et joue le rôle d’opérateur. Elle y paye un impôt sur les bénéfices de 35%, celui fixé au lancement du projet dans les années 1990, alors que ce dernier a été ramené en 2009 à 20%.

Le PDG du groupe, Rex Tillerson, s’était rendu à Moscou à la mi-mars pour rencontrer le ministre de l’Energie Alexandre Novak, sans qu’un accord ne soit trouvé.

Selon Vedomosti, ExxonMobil propose à Moscou de lui rembourser la moitié du trop-perçu et de ramener le taux à 20%, tandis que le gouvernement russe, qui espère toujours un accord à l’amiable, prépare son propre compromis.

La presse russe, qui avait révélé le contentieux il y a quelques semaines, indiquait alors que le groupe américain, conscient de ce problème depuis des années, n’avait durci le ton que récemment alors que sa situation se complique en Russie.

ExxonMobil avait noué ces dernières années des liens très étroits avec le géant public Rosneft, à travers un partenariat stratégique et de nombreux projets communs dans l’Arctique ou dans l’Extrême-Orient.

Mais Rosneft, dont le patron est un proche de Vladimir Poutine, est visé par des sanctions occidentales liées à la crise ukrainienne, qui visent plus généralement les transferts de technologies destinés à la production dans l’Arctique.

Plusieurs projets ont été gelés ces derniers mois et ExxonMobil a évalué en février à un milliard de dollars ses pertes potentielles liées à ces suspensions d’activités.

gmo/mp/ros

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