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Le gouvernement relance la réforme du code minier

mars 18, 2015

paru le 17 mars 2015 à 22:12

Le gouvernement a lancé une nouvelle étape dans son projet de réforme du code minier, véritable serpent de mer depuis 2012, en annonçant mardi le début de la concertation publique autour de ce texte.

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et son homologue de l’Economie, Emmanuel Macron, ont lancé des « consultations formelles sur l’avant-projet de loi de réforme du code minier », ont indiqué les deux ministères dans un communiqué conjoint.

Le projet de loi sera mis en ligne sur Internet « dans les prochains jours » a précisé le ministère de l’Ecologie à l’AFP, dans le cadre de la consultation publique prévue dans le cadre du Code de l’environnement.

En parallèle, le gouvernement mènera les consultations des organismes officiels (Conseil national de la tansition écologique, etc.), avant la saisine du Conseil d’Etat.

L’objectif est de voir le texte arriver « avant la fin de l’année » en Conseil des ministres, a précisé le ministère de l’Economie à l’AFP.

Le gouvernement avait lancé en 2012 le chantier de la modernisation de la réglementation minière, après une controverse à propos des forages pétroliers de Shell au large de la Guyane. Cette réglementation, dont les fondations remontent à 1810, était accusé de sacrifier l’environnement sur l’autel du libéralisme.

Alors que l’ancien ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg, avait affirmé qu’il serait déposé au Parlement à l’automne 2014, son élaboration a pris plus de temps que prévu.

Le futur code minier devra « mieux intégrer les principes de la charte de l’environnement », notamment dans la prise en compte des dégats miniers, « mieux prendre en compte dans les procédures la sécurité des travailleurs, la sécurité publique », « assurer aux activités minières le haut niveau de sécurité juridique qu’elles requièrent » et « démocratiser les procédures et les rendre plus transparentes », est-il précisé dans le communiqué.

Dans le cadre de la volonté de relancer l’industrie minière, le gouvernement envisageait aussi la création d’une Compagnie nationale des mines de France. Ce projet ne rentre pas dans le cadre du projet de loi et il n’y a pas aujourd’hui encore d’arbitrage ou d’annonce sur ce sujet là », a indiqué Bercy.

En parallèle, le gouvernement va bientôt lancer une autre consultation avec tous les acteurs impliqués dans les dossiers miniers (entreprises, ONG, associations, collectivités) pour élaborer une charte des bonnes pratiques de l’exploitation minière, afin de « changer l’image » de cette industrie, a annoncé Bercy.

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