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ALERTE : Amendement pro gaz de schiste – Sénat 10/02/2015 / Projet de loi Transition énergétique

février 15, 2015
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Le projet de loi sur la transition énergétique est actuellement examiné au Sénat et un amendement a été déposé par des sénateurs prévoyant d’ajouter un alinéa 8 à l’article 49 en indiquant cette phrase :

« Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels. »

qui vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels ,

Je vous propose de réagir rapidement par mail auprès des sénateurs pour leur montrer que nous suivons leurs débats d’une part, et pour leur demander de rejeter cet amendement qui va à l’encontre des objectifs de réduction de la consommation d’énergie fossile de 30 % d’ici 2030 et de 40% de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, d’autre part (nous sommes d’accord que ces objectifs ne sont pas encore suffisants), sachant que c’est la voie ouverte à l’exploration des hydrocarbures non conventionnels.

Ci-joint une lettre type que vous pouvez adresser tel quel ou en vous en inspirant, à vos sénateurs, soit en votre propre nom, soit au nom de votre collectif .

Il faudra surveiller la semaine prochaine le vote au Sénat de l’article 49 pour vérifier si l’amendement a été adopté.

Ensuite, le projet de loi complet voté par le Sénat ira ensuite en commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs.

Là, on peut envisager deux possibilités :

  • la première, les parlementaires et sénateurs se mettent d’accord: le texte est représenté à l’Assemblée nationale et au Sénat, il est voté et adopté définitivement.
  • La deuxième est que députés et sénateurs ne tombent pas d’accord sur ce texte, dans ce cas le texte revient à l’Assemblée nationale en 2e lecture, puis en 2e lecture au Sénat, puis en 3e et dernière lecture à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Si l’amendement voté par le Sénat est accepté également par les députés en commission mixte paritaire, il faudra organiser une cyber action et/ou un envoi de lettre postale et/ou une pétition à destination des députés pour dénoncer cet amendement et leur demander aussi de le rejeter.

Cordialement

Claude

J’écris à ma/mon sénateur/trice avec le modèle de courrier ci-dessous
Leurs nom et adresses sont ici: http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html http://www.nossenateurs.fr/circonscription
L’amendement en question : https://nonaugazdeschistelyon.files.wordpress.com/2015/02/projet-de-loi-amendement-gaz-de-schiste-article-49.pdf
L’article paru sur le blog de nos amis de Rhône-Alpes : http://stopgazdeschiste.org/2015/02/14/alerte-la-loi-macron-veut-autoriser-la-recherche-de-gaz-de-schiste-en-france/

 

Nom, Prénom :

Adresse :

 

Le     février 2015,

 

 

 

Objet : L’amendement-alinéa 8 de l’article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

 

 

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Le projet de loi sur la transition énergétique est actuellement examiné au Sénat par vos pairs.

En séance plénière, certains sénateurs ont déposé un amendement en vue d’ajouter à l’article 49 du projet de loi un alinéa 8 visant « à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels ».

Or, le projet loi en faveur de la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de réduction de la consommation d’énergie fossile de 30 % d’ici à 2030. A l’évidence, un tel amendement, s’il était adopté, ne permettrait pas d’atteindre cet objectif et pérenniserait notre dépendance aux énergies fossiles en favorisant de nouveaux investissements dans ce secteur, au détriment d’un modèle énergétique plus soucieux de la protection de l’environnement et de la réduction des gaz à effet de serre.

Vous le savez, les nouveaux records d’émissions de gaz à effets de serre et de réchauffement global ont été confirmés par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) dans son 5e rapport démontrant la gravité de la situation sur le plan climatique.

Ainsi, pour rester en deçà des 2°C de réchauffement global, les préconisations des scientifiques et de l’Agence internationale de l’énergie insistent sur la nécessité, d’ici à 2050, de ne pas dépasser la consommation d’un tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles.»

La France va accueillir en décembre 2015 la conférence de l’ONU sur le climat à Paris, laquelle appelle à un réel engagement de la part des pouvoirs politiques et publics en faveur de la réduction de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Cet objectif exige le passage des paroles aux actes en mettant un terme au développement des énergies fossiles et des ressources potentielles que sont les hydrocarbures non-conventionnels.

Pour ces raisons, je vous demande de rejeter cet amendement avec le risque qu’il comporte de céder aux intérêts privés, au détriment de la santé et du bien-être de vos concitoyens et, plus largement de l’état de la planète.

Je serai attentive à votre prise de position sur cette question et vous prie, dans l’attente, de croire, Monsieur le Sénateur, à l’assurance de ma respectueuse considération.

Signature

 

2 commentaires leave one →
  1. février 16, 2015 8:56

    Ils se foutent vraiment de nous depuis tant de siècle!!!!

  2. février 16, 2015 8:59

    A reblogué ceci sur The Red Road of Luluet a ajouté:
    Pourquoi parler de transition. .ils jouent avec les mots, les gens, la vie de tous.
    Le gouvernement s’en fout qu’on crève à cause des ogm, du nucléaire, des forages, de faim, de maladies qui pourraient guéries. …le changement est déjà en marche rejoignons le…….nous sommes les gardiens de la terre!!!!

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