Skip to content

Tafta. Les citoyens ne veulent pas des tribunaux arbitraux

janvier 15, 2015

GAËL DE SANTIS
JEUDI, 15 JANVIER, 2015
HUMANITÉ QUOTIDIEN
La Commission européenne a rendu publics les résultats de sa consultation des citoyens à propos du mécanisme de règlement des différends actuellement en négociation dans l’accord transatlantique

La Commission européenne a rendu publics les résultats de sa consultation des citoyens à propos du mécanisme de règlement des différends actuellement en négociation dans l’accord transatlantique. 150 000 personnes ont répondu à l’appel. Sans surprise 97 % d’entre eux se prononcent contre cette disposition, qui permet à des tribunaux privés de juger les litiges entre un investisseur privé et un État, endommageant les capacités de ce dernier à édicter la loi. La Commission a reconnu qu’un « scepticisme » s’exprimait dans les résultats, mais entend poursuivre dans la voie qui est la sienne. « Les citoyens auraient “mal compris les enjeux” de cette consultation selon la Commission », lit-on dans un communiqué de l’association Attac. Helmut Scholz, eurodéputé de Die Linke, a appelé la Commission à abandonner son projet, rappelant « qu’un million de signatures ont été déposées contre le traité transatlantique en décembre ».

Publicités
No comments yet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :