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Traité transatlantique : réunion attendue du Conseil européen des affaires étrangères

novembre 22, 2014

Publié le 20/11/2014 • Par Brigitte Menguy, Hugo Soutra • dans : Actu juridique, Europe

Le Conseil européen des Affaires étrangères se réunira à Bruxelles vendredi 21 novembre 2014. A son ordre du jour, figure un point sur les négociations en cours concernant le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP, également appelé « Tafta »). Des éclaircissements attendus afin de dédiaboliser un traité non encore finalisé.

La réunion du 21 novembre du Conseil européen des Affaires étrangères est doublement importante. Tout d’abord, parce qu’elle se réunira  sous la présidence de la nouvelle commissaire européenne au commerce, la suédoise Cecilia Malmström, membre du groupe politique ALDE (Alliance des Démocrates et Libéraux pour l’Europe) connue pour son ambigüité sur le principe des tribunaux d’arbitrage, mesure pourtant phare du traité transatlantique. Ensuite, parce que la transparence à l’égard du traité Tafta est régulièrement dénoncée, au point où, le 4 octobre dernier, le Conseil de l’Union européenne a dû rendre public son mandat de négociation.

Car le sujet reste sensible. Au-delà de la question des tribunaux d’arbitrage, c’est la nature juridique même du traité qui pose problème : accord de libre-échange ou accord mixte ? Devant la Commission des affaires économiques du Sénat, le 12 novembre 2014, Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur a affirmé qu’il s’agit d’un accord mixte, « qui suppose à la fois une ratification européenne et nationale ». Dans ce cas, ce sont donc les parlements nationaux qui auront le dernier mot une fois qu’il aura été finalisé. Mais la Commission pourrait retenir la qualité d’accord de libre-échange en privilégiant la nature commerciale du traité comme elle l’a déjà fait pour les nombreux accords commerciaux bilatéraux dont elle est partie et pour lesquelles la ratification nationale n’est pas imposée.

Agenda – La réunion du 21 novembre permettra donc au Conseil européen des affaires étrangères de rassurer les citoyens de l’Union en faisant le point sur les négociations en cours sur cet accord, les dernières ayant eu lieu à Washington du 29 septembre au 3 octobre 2014.

Et de donner (enfin) une date de finalisation. Car si en juin 2014, le Conseil européen a demandé que les négociations soient terminées, « dans un esprit de bénéfice mutuel et la transparence réciproque » d’ici à 2015, Matthias Fekl s’est montré moins enthousiaste sur ce délai considérant que « l’horizon se situant, à mon sens, au-delà de l’année 2015 ».

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