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UMP: Une nouvelle proposition de loi pour supprimer le principe de précaution de la Constitution

novembre 18, 2014

17 novembre 2014  |  Actu-Environnement.com

Vendredi 13 novembre, le site de l’Assemblée nationale a publié une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable. Déposé par Eric Woerth et une partie du groupe UMP, le texte est constitué d’un unique article qui propose de remplacer le principe de précaution par un « principe d’innovation responsable », dans la Charte de l’environnement de 2004.

Le principe d’innovation responsable « est composé à la fois du principe d’innovation et de celui de responsabilité », expliquent les élus de droite, ajoutant que « loin d’être antinomiques, ce sont deux principes complémentaires permettant d’atteindre le même objectif : un développement économique efficace, réfléchi et pondéré face aux grands risques environnementaux ».

« Le principe de précaution seul, [pouvant] être parfois un principe d’inaction, d’interdiction et d’immobilisme », les signataires de la proposition de loi appellent donc à le supprimer au profit du principe d’innovation responsable, afin d’établir un « équilibre [qui] permettra à notre pays de reprendre de la vitesse dans de nombreux secteurs comme le nucléaire, les nanotechnologies ou les biotechnologies, qui pourraient pâtir d’une asymétrie d’analyse ».

Woerth, un spécialiste du sujet

Ce n’est pas la première fois qu’Eric Woerth et certains de ses collègues UMP s’attaquent au principe de précaution. En juin dernier, le député de l’Oise avait déjà déposé une proposition de loi visant à retirer ce principe du bloc de constitutionnalité. De même, en juillet 2013, il avait déjà soumis une proposition de loi visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle.

A chaque fois, les deux textes visaient à supprimer le principe de précaution de la Charte de l’environnement incorporée à la Constitution.

Plus globalement, le principe de précaution est actuellement remis en cause. En mai, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi, déposée par le sénateur UMP Jean Bizet (Manche), visant à inscrire un principe d’innovation au même niveau que le principe de précaution, pour que ce dernier ne soit plus un frein, mais un levier à l’innovation et au progrès technologique.

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