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Le budget de l’Equateur menacé par les contentieux avec les compagnies pétrolières

novembre 17, 2014

source: romandie.com

Quito – Le budget de l’Equateur serait gravement affecté si les demandes effectuées par six compagnies pétrolières contre l’Etat auprès d’organismes internationaux d’arbitrage étaient acceptées, a assuré à l’AFP le procureur du pays, Diego Garcia.

Si l’Etat était condamné à effectuer un versement de plusieurs milliards de dollars, cela affecterait gravement le budget de l’Equateur, a estimé M. Garcia, chargé de défendre les intérêts du plus petit membre des Pays exportateurs de pétrole (Opep) dans une série de contentieux avec des compagnies pétrolières internationales.

D’après ses calculs, ces demandes pourraient atteindre cinq milliards de dollars, soit 14% du budget du pays en 2014 (environ 34 mds USD).

Depuis 2008 et jusqu’à aujourd’hui, l’Equateur fait face à un total de six procédures devant des cours d’arbitrage initiées par les compagnies américaines Occidental (Oxy), Chevron, Burlington et Murphy, ainsi que par l’Anglo-française Perenco.

Il s’agit de six procédures en arbitrage, dont une nouvelle qui débute avec (la Brésilienne) Petrobras, a indiqué M. Garcia avant un déplacement aux Etats-Unis, mardi, pays avec lequel le président socialiste équatorien Rafael Correa entretient des relations conflictuelles.

Après avoir quitté l’Equateur en 2010 faute d’accord avec le gouvernement sur les modalités d’opération dans ce pays, Petrobras réclame désormais 217 millions de dollars d’indemnisation pour rupture de contrat, a précisé le procureur.

La majorité de ces procédures devant la cour d’arbitrage de la Banque mondiale ou de celle de La Haye découlent de l’adoption en 2006 d’une nouvelle loi sur la répartition des revenus pétroliers entre l’Etat et les compagnies privées.

Deux toutefois concernent des différends d’autre nature.

Oxy demande 1,7 milliard de dollars après l’annulation en 2006 de son droit d’opérer dans le pays, accusé par les autorités de vente illégale d’actions.

Chevron, quant à elle, est accusée par l’Equateur d’être responsable d’une vaste pollution en Amazonie, commise entre 1964 et 1990 par Texaco, avant son rachat en 2001 par Chevron.

Dans ce dossier, Chevron a été condamné par la justice équatorienne à une amende de 9,5 milliards de dollars pour atteinte à l’environnement. En réponse, la compagnie a saisi le tribunal arbitral de la Banque mondiale pour déni de justice.

Le cas de son pays impose de réformer le système international d’arbitrage, a jugé M. Garcia.

Chaque tribunal juge comme (…) s’il pouvait faire justice selon ses propres critères et cela nuit à la sécurité juridique. Aujourd’hui, cela arrive à l’Equateur, mais plus tard, quand d’autres pays seront dans la même situation, que se passera-t-il ?, s’est-il interrogé.

vel/sp/mr/hdz/jpr

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