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Le TAFTA est contraire aux exigences du GIEC. Ce traité transatlantique doit être revu

novembre 14, 2014

Les rapports alarmants du GIEC sur l’évolution du climat se suivent, mais pour quels résultats ? Les négociations actuelles sur le traité commercial transatlantique illustrent la réticence des dirigeants politiques à prendre en considération la problématique environnementale, déplorent Frédéric Farah et Thomas Porcher, économistes et auteurs de « TAFTA : l’accord du plus fort ».

Édité et parrainé par Sébastien Billard

Une pancarte contre le TAFTA lors du défilé du 1er mai 2014 à Toulouse (F. SCHEIBER/SIPA).

 

Le dernier rapport du GIEC nous rappelle une fois de plus que notre modèle économique n’est pas viable. Pour maintenir une certaine stabilité climatique, le système économique devra réduire singulièrement ses émissions de CO2.

 

Le constat n’est pas ancien, mais insister sur celui-ci révèle que peu de décisions sont prises dans le bon sens. Ainsi, les scientifiques à l’origine de l’étude soulignent, non sans gravité, qu’une « augmentation de la température moyenne au-delà de 4°C combinée à une augmentation de la demande en alimentation représenterait de grands risques pour la sécurité alimentaire mondiale ».

 

Le traité transatlantique, un obstacle à une économie plus sobre

 

Les dirigeants du monde entier se relayent pour inviter à l’action afin d’apporter des réponses adaptées. Les déclarations convenues sur la transition énergétique vont peupler nos ondes et la toile pour un temps, avant que le flot de l’actualité nous fasse oublier l’urgence.

 

Pourtant, nos politiques des deux rives de l’atlantique négocient au même moment un traité transatlantique qui par ses principes et ses conséquences illustre de manière inquiétante la négation des préconisations du GIEC en continuant à séparer environnement et commerce, et pire, en subordonnant le premier au second.

 

Le traité, par ses principes et ses conséquences, les heurte de plein fouet et fait de cet accord commercial l’un des obstacles sérieux à une économie plus sobre en émissions de CO2. La multiplication des volumes transportés accroît l’émission des polluants, nous le savons.

 

Le traité consacre avant toute chose le droit du commerce. Ce qui importera, c’est que les marchandises circulent bien entre les deux entités et ce peu importe les conséquences sociales ou environnementales. Le fameux tribunal d’arbitrage va s’assurer que les droits de l’investisseur soient bien respectés au détriment des questions environnementales ou sociales.

 

Ne disant rien sur l’environnement, il risque de laisser place à de violentes distorsions de concurrence. En effet, si les entreprises d’un État partie prenante à ce traité décident d’internaliser dans leurs prix leurs coûts environnementaux, elles seront désavantagées par rapport à ceux qui ne le font pas. La réciprocité paraît fondamentale. Le traité ne la garantit pas.

 

L’environnement et le social sont relégués au second plan

 

À défaut d’établir des restrictions et des quotas qui seraient assimilés à du protectionnisme, si le traité était ambitieux, il lui faudrait converger vers l’établissement d’un véritable code normatif sur les procédés et méthodes de production des biens échangés.

 

Certes, hormis le travail en prison, l’OMC prohibe toute restriction sur les méthodes et les procédés, mais là, le traité aurait pu être novateur dans un double souci environnemental et social. Ainsi, nous aurions pu offrir au monde un modèle exigeant en matière d’environnement et de droits sociaux.

 

Et pour éviter d’en faire un levier de protectionnisme pour empêcher aux pays en développement de participer aux échanges, des transferts de technologie plus propres, des compensations financières pourraient être proposées sans compter d’intenses efforts pour que les droits sociaux soient respectés.

 

Ainsi, les principes de coopération réclamés par le président du GIEC seraient à l’œuvre :

 

« Traiter la question du changement climatique ne sera pas possible si des agents économiques mettent chacun en avant leurs intérêts de manière indépendante : cela peut être uniquement fait par le biais de la coopération », affirme-t-il.

 

Mais là encore, la faiblesse est au rendez-vous car le périmètre et le vocable « environnement » sont dans l’attente d’une définition et d’une protection précise à l’échelle de l’OMC et des échanges commerciaux.

 

Certes, les alinéas a et b de l’article XX du GATT permettaient aux États de maintenir à l’abri de barrières commerciales des politiques qui visaient à préserver les ressources naturelles et la vie. Mais pour diverses raisons, le vocable environnement en peine de définition n’a jamais été ajouté à l’alinéa b de l’article mentionné.

 

Une nouvelle occasion manquée

 

L’OMC fonde ses décisions non pas au nom du principe de précaution ou autre considération éthique mais au nom de l’expertise. Mais les conclusions des experts sont provisoires, falsifiables au sens de Karl Popperet ne doivent en rien prévaloir sur des choix de société.

 

Il faut donc soumettre ou démettre TAFTA. Le soumettre reviendrait à le renégocier pour qu’il s’ouvre aux trois piliers du développement durable tel qu’il fut pensé en 1987 : pilier économique, social et écologique. Alors TAFTA deviendrait un exemple de coopération tel que le GIEC le souhaite.

 

La logique de coopération l’emporterait sur la logique de parts de marchés. Le monde, loin d’être vu comme une arène commerciale conduisant à un jeu à somme nulle, deviendrait le lieu d’un nouvel internationalisme social et écologique. Sans sombrer dans un wilsonisme vert et peut-être naïf, le temps de la coopération pourrait advenir. Enfin, la séparation que l’OMC maintient entre commerce et environnement disparaîtrait.

 

Mais cette option d’un TAFTA écologiquement et socialement compatible rencontrerait des obstacles politiques et économiques de grande ampleur. Trop de lobbies à défaire si l’on devait résumer de manière brutale les raisons de l’empêchement de pareil projet.

 

Il y avait pourtant là une occasion historique de donner à la préoccupation du développement une réalité plus affirmée et la faire cesser d’être seulement un catéchisme fade transmis à des lycéens.

 

 

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One Comment leave one →
  1. Martine34 permalink
    novembre 16, 2014 6:22

    Il est plus que temps que le citoyen se manifeste par tous les moyens pour empêcher la signature de ce traité néfaste – et que d’abord il soit informé. Une première : l’émission de France Inter le 12 novembre aux infos du soir. Bravo.

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