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Traité transatlantique : les coupables hésitations françaises

novembre 3, 2014
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Ce blog tenu par Maxime Vaudano, journaliste aux Décodeurs du Monde, se propose de décrypter les enjeux connus et cachés du traité transatlantique.

Conférence de presse de François Hollande et Barack Obama à Washington, le 11 février 2014. (Chip Somodevilla/ AFP)

Les négociations du traité transatlantique Tafta/TTIP ont commencé à l’été 2013, mais elles ne sont devenu un sujet du débat politique français qu’un an plus tard, quand les écologistes, le Front de gauche et le Front national en ont fait l’axe majeur de leur campagne pour les élections européennes du 25 mai 2014. Un événement qui n’a pas fait bouger les lignes au sein du gouvernement français, qui entretient depuis un an et demi une communication aussi discrète que changeante sur cette négociation controversée.

Une valse de ministres…

Pierre Moscovici, Nicole Bricq, Fleur Pellerin, Thomas Thévenoud et Matthias Fekl, les cinq ministres successivement chargés du commerce extérieur au gouvernement. (AFP)

Depuis l’arrivée de François Hollande à l’Elysée, cinq personnes se sont succédées au portefeuille du commerce extérieur, chargé de suivre les négociations du Tafta/TTIP :

  • Pierre Moscovici, qui l’a cumulé pendant un mois avec son poste de ministre de l’économie et des finances au début du quinquennat ;
  • Nicole Bricq, qui avait le statut de ministre déléguée (juin 2012-mars 2014) ;
  • Fleur Pellerin, secrétaire d’Etat pendant cinq mois (mars 2014-août 2014) ;
  • Thomas Thévenoud, son éphémère successeur, « démissionné » après sept jours de fonction à cause de sa « phobie administrative » (août 2014) ;
  • Matthias Fekl, qui lui a succédé en septembre au rang de secrétaire d’Etat.

Cette valse des ministres n’a pas d’impact direct sur les négociations, puisque ce ne sont pas eux qui discutent directement avec les Etats-Unis, mais la Commission européenne qui négocie au nom des Vingt-Huit Etats-membres européens.

…et d’opinions

Elle a toutefois donné lieu à des déclarations contradictoires, entretenant le flou sur les positions du gouvernement français, qui a quand même son mot à dire dans les discussions en tant que deuxième puissance économique européenne.

Prenez par exemple la question du mécanisme de règlement investisseurs-Etats (ISDS en anglais). Pour schématiser, ce chapitre prévu pour figurer dans le traité transatlantique installe des tribunaux d’arbitrage privés chargés dans certaines circonstances de se substituer aux tribunaux de droit commun, dans le but de déterminer si les gouvernements ont amputé les bénéfices des entreprises par leurs décisions politiques – avec le pouvoir de leur infliger des amendes.

Pour en savoir plus, lire nos explications sur ces tribunaux

Début 2014, Nicole Bricq a été la deuxième dirigeante européenne, après une ministre allemande, à s’élever contre ce chapitre très controversé, en estimant non seulement qu’il était inutile entre les Etats-Unis et l’Europe, qui disposent de systèmes de droit performants, mais qu’il pouvait surtout porter atteinte au « droit à réguler pour les Etats et pour l’UE ». Elle esquissait un front franco-allemand anti-ISDS, à-même de convaincre la Commission européenne d’y renoncer.

L’arrivée de Manuel Valls à Matignon, fin mars, a rebattu les cartes. Le portefeuille du commerce extérieur, qui dépendait jusqu’alors de Bercy, est passé sous la tutelle de Laurent Fabius au quai d’Orsay, visiblement moins sensible aux inquiétudes des opposants au Tafta/TTIP. Sa secrétaire d’Etat Fleur Pellerin, perçue comme beaucoup plus « pro-business » de sa prédécesseure, ne s’est jamais publiquement opposée aux tribunaux d’arbitrage. Devant l’Assemblée nationale, elle en a même vanté les mérites, estimant qu’une telle institution aurait été utile pour régler l’affaire de la BNP.

Au-delà des discours, l’indécision française a peut-être eu des conséquences bien concrètes : en août et septembre dernier, pendant la finalisation de l’accord commercial Europe-Canada, très similaire au traité transatlantique, Paris s’est bien gardée de monter au créneau pour s’opposer à l’ISDS. Dans le même temps, Berlin tentait de peser de tout son poids pour exfiltrer les tribunaux d’arbitrage du traité par la voix de son ministre de l’économie social-démocrate Sigmar Gabriel, qui a juré qu’il ne signerait pas un accord avec ISDS. Le secrétaire d’Etat français, Matthias Fekl, se refuse maintenant à prendre position dans le débat, alors que même la Commission européenne songe à y renoncer. On est bien loin du combat mené par François Hollande début 2013 pour obtenir l’exclusion de l’audiovisuel des négociations, au nom de la protection de l’exception culturelle.

Si l’on sort de cette question de l’ISDS, la France se contente pour l’essentiel de proclamer de grands principes, comme la nécessité de «  transparence », « le respect des préférences collectives », le « maintien du droit des Etats à réguler » et d’un « haut niveau de protection de la santé et de l’environnement », ou encore la protection des intérêts de l’agriculture européenne. Symbole de ce faible engagement, Laurent Fabius a récemment déclaré qu’il n’avait pas « a priori de position pour ou contre » sur le sujet : « Si on peut avoir un traité qui permet à l’Europe et à la France d’être plus présents aux Etats-Unis, pourquoi pas. Mais à condition que nos intérêts soient respectés ».

Malaise à gauche

AFP

Au sommet de l’Etat, alors que ses homologues allemand, britannique ou espagnol multiplient les sorties médiatiques pour défendre le traité transatlantique, François Hollande se montre pour le moins discret. On ne peut pas dire qu’il ait joué le jeu de la pédadogie lorsqu’il a abordé publiquement le sujet pour la première (et unique) fois début 2014, lors d’une conférence de presse à Washington :

« Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. »

Si les conservateurs Angela Merkel, David Cameron et Mariano Rajoy n’ont aucune difficulté à appuyer la libéralisation des échanges au service des entreprises, le président socialiste François Hollande semble moins à l’aise pour assumer cette idée.

Il faut dire que sa majorité est aussi frileuse que divisée sur le projet transatlantique. « Extrêmement réservés sur l’opportunité de cet accord » en juin 2013, les socialistes sont pris en étau entre leur obligation de suivre le gouvernement et les positions radicales de leurs collègues européens du groupe social-démocrate au Parlement européen. Une députée socialiste connaisseuse du dossier à l’Assemblée, est convaincue que « ce qu’on dit influence le gouvernement », mais reconnaît qu’« il n’y a pas de consensus au PS ». Comme beaucoup de ses collègues, elle assure qu’elle n’acceptera jamais un accord avec des tribunaux d’arbitrage. Mais aucun « frondeur » n’a pour l’instant envoyé de véritable ultimatum au gouvernement. Tout juste Jean-Christophe Cambadélis, le patron du PS a-t-il concédé à Mediapart que ce que lui revenait des négociations était « inacceptable », et que « pour l’instant, c’est non ».

« Dès qu’on parle d’Europe au PS, il n’y a plus personne », confiait ainsi il y a quelques mois Nicole Bricq, regrettant de ne pas avoir pu être auditionnée au sein du parti malgré ses demandes répétées à l’ancien premier secrétaire, Harlem Désir. Dépassé sur sa droite et sur sa gauche pendant la campagne européenne, le discret Parti socialiste ne semble pas encore en mesure d’afficher une position claire. Ce qui ne risque pas d’arranger la fragile position du gouvernement.

Maxime Vaudano

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