Skip to content

Délivrance des titres miniers offshore : le Conseil d’Etat appuie la Région Guyane

octobre 27, 2014

source: actu-environnement.com

Sur fond de réforme du code minier, la région Guyane vient d’obtenir l’appui du Conseil d’Etat pour l’obtention de la compétence à délivrer des titres miniers offshore.

var

 

Ressources naturelles  |  24 octobre 2014  |  Actu-Environnement.com

 

La région Guyane pourrait finalement obtenir gain de cause dans sa requête pour obtenir la maîtrise de la délivrance de titres miniers offshore.

Une décision du Conseil d’Etat, du 17 octobre, enjoint le Premier ministre à prendre dans un délai de 6 mois le décret d’application d’un article de la loi d’orientation pour l’outre-mer (Loom du 13 décembre 2000) qui donnait au Conseil régional de la Guyane cette compétence (cette décision ne porte pas sur des minerais ou produits utiles à l’énergie atomique).

Le Conseil d’État a en effet estimé que « le délai raisonnable au terme duquel le décret aurait dû être adopté a été dépassé«  au regard d’une loi datant de près de 14 ans. Il a également fixé une astreinte de 1.000 euros par jour de retard.

Un des enjeux pour la Guyane dans ce bras de fer : bénéficier du potentiel des richesses minières.

« Maintenant il faudra trouver des cadres nous permettant l’instruction de nos dossiers, remonter à Paris pour débattre sur les retombées fiscales économiques, pourquoi pas un droit d’entrée pour pouvoir faire l’exploration des eaux guyanaises en matières pétrolières ou gazière, a déclaré Rodolphe Alexandre, le président de Région, interrogé par la radio Guyane 1re , il faudra également ouvrir une discussion avec nos amis écologistes ».

Quatre permis en cours

Quatre permis seraient toujours en cours, selon le président de Région. Les derniers permis déposés « Udo » et « Shelf » par deux consortiums menés notamment par Total E&T Guyane Française ont été soumis à consultation publique en juin 2014.

L’entreprise Shell quant à elle avait retiré sa demande de permis de recherche d’hydrocarbure dit « Fregata » en mars 2014. Après plusieurs forages infructueux, la compagnie pétrolière avait en effet annoncé en novembre 2013 vouloir « faire une pause du point de vue des opérations (…), prendre le temps d’analyser les échantillons des cinq forage en détail« . Elle détient toutefois 45% d’un permis exploratoire valide jusqu’à fin 2016.

Les campagnes de Shell en Guyane avaient provoqué l’opposition de différentes associations qui ont déposé dès 2012 des recours contre les arrêtés les autorisant.

Le sujet semble également sensibleau sein du gouvernement.

Le 14 juin 2012, les ministres de l’Ecologie (alors Nicole Bricq) et du Redressement productif (Arnaud Montebourg) avaient annoncé procéder à une remise à plat des permis, le temps de réviser le code minier. En cause : la prise en compte des questions environnementales insuffisante et « l’inspiration excessivement libérale de ce code [qui] prive le pays et ses collectivités des ressources significatives qu’ils sont en droit d’attendre ».

Vers une délivrance des titres miniers terrestres ?

Cette suspension des forages aura toutefois été de courte durée : le 25 juin, la campagne exploratoire reprenait. « Des avancées ont pu être obtenues tant en termes de garanties environnementales qu’en termes de garanties économiques », avait alors expliqué le sénateur PS Georges Patient. Dans le même temps, la ministre de l’écologie Nicole Bricq était remplacée par Delphine Batho.

Pour Rodolphe Alexandre, cette décision du Conseil d’Etat est une première étape. Le président de Région enfourche désormais un autre cheval de bataille : obtenir la compétence pour la délivrance des titres miniers terrestres.

// Note Lien vers la décision
Plus d’infos
// Note Lien vers le site de la radio

Plus d’infos// Note Notamment France nature environnement, Guyane Nature environnement, Surfrider foundation europe, association Conso Guyane // Vers l’attribution de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures en Guyane (article paru le 04/06/2014) Le ministère de l’Ecologie soumet à la consultation du public jusqu’au 25 juin 2014 deux permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux conventionnels au large de la Guyane.Le premier, dit « Permis de Guyane Maritime UDO », est sit…Lire la news// Pétrole en Guyane : un nouvel échec clôt le programme d’exploration de Shell (article paru le 13/11/2013) Le quatrième et dernier forage du programme d’exploration de Shell au large de la Guyane n’a pas détecté de pétrole, rapporte l’AFP, citant des informations émanant de la filiale française du pétrolier anglo-néerlandais. « On vient de terminer le …Lire la news// Pétrole en Guyane : l’avancée des travaux de Shell dénoncée par six associations écologistes (article paru le 01/06/2012) Le président de Shell France a fait le point devant le Sénat sur l’avancée des forages au large de la Guyane. La poursuite des travaux d’exploration pétrolière est critiquée par des ONG environnementales.Lire la news// Pétrole en Guyane : nouveau recours contre les travaux de Shell (article paru le 13/07/2012) Les associations France Nature Environnement (FNE), Guyane Nature Environnement (GNE) et Surfrider Foundation Europe (SFE) ont déposé jeudi 12 juillet un recours pour « excès de pouvoir » devant le tribunal administratif de Cayenne contre les arrêté…Lire la news// Pétrole guyanais : le gouvernement temporise pour mieux exploiter la ressource (article paru le 14/06/2012) Le ministère de l’Ecologie annonce la suspension du permis maritime guyanais. Une décision qui doit permettre une révision du code minier et un meilleur partage des profits avec l’Etat et les collectivités locales avant d’exploiter la ressource.Lire la news// Réforme du code minier : les industriels défendent le rôle de l’Etat dans l’attribution des permis (article paru le 24/01/2013) Maintenir le rôle de l’Etat dans l’attribution des permis et le lien entre exploration et exploitation. Ne consulter le public que sur les travaux menés sur le terrain. Telles sont les principales demandes des industries extractives.Lire la news// Pétrole guyanais : un accord financier ouvre la voie à la reprise des forages (article paru le 21/06/2012) Des parlementaires guyanais ont annoncé la reprise des forages dès lundi prochain. La « remise à plat » des permis aura duré le temps de négocier le partage des revenus pétroliers entre l’opérateur, l’Etat et les collectivités locales.Lire la news// Remaniement ministériel : Delphine Batho remplace Nicole Bricq à l’Ecologie (article paru le 22/06/2012) Jeudi 21 juin 2012, François Hollande, président de la République et Jean-Marc Ayrault, Premier ministre ont remanié l’équipe gouvernementale. Delphine Batho (PS), précédemment ministre déléguée à la Justice, remplace Nicole Bricq (PS) qui devient…Lire la news// Guyane : le projet de schéma d’orientation minière en consultation (article paru le 08/07/2011) Le projet de mise en place du schéma départemental d’orientation minière (SDOM) de Guyane est en consultation sur le site du ministère de l’Ecologie jusqu’au 8 août 2011. Les documents mis à disposition du public sont le projet de schéma lui-même…Lire la news// Permis minier guyanais : l’ouverture des travaux bloquée (article paru le 27/08/2013) Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, a bloqué le 23 août l’ouverture des travaux prévus par la société Rexma sur le site aurifère de Saül en Guyane, après le lancement début juillet d’une enquête par le parquet de Cayenne pour …Lire la news

Publicités
No comments yet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :