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Traité TAFTA : vers une exclusion des tribunaux d’arbitrage ?

octobre 23, 2014

Publié le 22-10-2014 à 12h07

Le futur chef de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a ouvert la porte à une exclusion des tribunaux d’arbitrage de l’accord de libre-échange en cours de négociations avec les Etats-Unis.

Jean-Claude Juncker mercredi 10 septembre. (AFP)Jean-Claude Juncker mercredi 10 septembre. (AFP)

Le futur chef de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a ouvert la porte à une exclusion des tribunaux d’arbitrage de l’accord de libre-échange en cours de négociations avec les Etats-Unis, dans son discours d’investiture mercredi 22 octobre devant le Parlement européen.

« L’accord que ma Commission soumettra en dernière instance à l’approbation de cette chambre ne prévoira rien qui limiterait l’accès des parties aux juridictions nationales ou qui permettrait à des juridictions secrètes d’avoir le dernier mot dans des différends opposant investisseurs et États », a affirmé Jean-Claude Juncker.

Pour trancher, ce dirigeant de centre-droit a renvoyé la balle dans le camp des socio-démocrates européens, où il a choisi son adjoint, le Néerlandais Frans Timmermans.

« J’ai demandé à Frans Timmermans de me conseiller sur ce sujet en sa qualité de premier vice-président chargé de l’Etat de droit. Il n’y aura aucune clause sur les différends entre investisseurs et États dans le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement si Frans ne le soutient pas aussi », a-t-il affirmé.

La gauche et les Verts opposés à ce traité

Le mécanisme de protection des investissements (ISDS), inclus par l’exécutif européen sortant dans le mandat de négociation avec Washington, pourrait permettre aux multinationales de contester en justice des politiques des gouvernements nationaux. Cette disposition est incluse dans de nombreux accords commerciaux et devrait faire partie de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, qui doit encore être ratifié.

L’inclusion d’une telle clause de protection des investissements dans l’accord avec les Etats-Unis, connu sous l’acronyme « TTIP » ou « TAFTA », est violemment combattue par la gauche et les Verts européens, et suscite également l’opposition de l’Allemagne.

La libérale suédoise Cecilia Malmström, à laquelle Jean-Claude Juncker a confié le portefeuille du Commerce, est jusque-là restée ambigüe sur la question. Elle n’a pas exclu que la clause ne figure pas dans le TTIP, mais a jugé toute décision « prématurée », lors de son audition fin septembre par les parlementaires européens.

(Avec AFP)

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