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Gaz de schiste dans le Gers : le préfet demande de la « cohérence » à Ségolène Royal

octobre 11, 2014

source: sud ouest

Jean-Marc Sabathé demande à Ségolène Royal de « rendre plus cohérente l’action de l’État » dans la gestion des projets de gaz de schiste.

Gaz de schiste dans le Gers : le préfet demande de la "cohérence" à Ségolène Royal
La position du préfet gersois pourrait rassurer le Collectif qui continue de veiller au grain. © Photo

arch. M. AMAT

 

On entend tout et son contraire dans les dossiers de gaz de schiste. Forage, pas forage ? Autorisé, pas autorisé ? Dans le Gers, quatre zones intéressent les industries pétrolières internationales (Saint-Griède, Eauze, Mirande et Astarac). Samedi, à Auch, le Collectif gersois « Non au gaz de schiste » manifestera, craignant l’autorisation du projet de Saint-Griède alors que, dans le même temps, la ministre de l’Environnement retire le projet du Lubéron. Difficile d’y voir clair, d’autant que, et c’est sur ce point que le préfet du Gers s’impatiente, la législation contient des failles.

Intervention directe

Le préfet du Gers a affirmé au Collectif 32 non au gaz de schiste, mardi, être intervenu auprès de Ségolène Royal. « J’ai personnellement demandé, le 2 octobre dernier, à Madame le ministre de l’Écologie de bien vouloir mettre à l’étude une disposition juridique permettant rapidement de rendre plus cohérente l’action de l’État dans la mise en œuvre des instructions ministérielles. »

La loi interdit en effet d’exploiter le gaz avec la technique de fracturation hydraulique alors que le code minier ne donne aucune information sur la différence entre les hydrocarbures conventionnels et les autres.

Le préfet ne « pouvait pas s’opposer à la réalisation de travaux » d’études

Dans ce flou artistique, le préfet n’a donc eu d’autre choix, le 4 août dernier, comme le dénonce le Collectif, que de signer un arrêté autorisant des « travaux d’acquisitions de mesures géophysiques ». Il s’agit de travaux d’études et non pas de forage pour production puisque la loi l’interdit. Le préfet précise aux militants que cet arrêté « vise uniquement à encadrer plus fortement la mise en œuvre de la demande » de la société australienne Gas2Grid, mais « ne lui accorde aucun nouveau droit ».

Ce genre de travaux n’est pas soumis à autorisation mais à une simple déclaration de la part de la société (qui a obtenu en 2008 le permis de recherches de gaz à Saint-Griède). Jean-Marc Sabathé assure, dans son courrier de mardi au Collectif : « Je ne pouvais donc pas m’opposer en droit à la réalisation de ces travaux ». D’autant que la société australienne attend des nouvelles du ministère de l’Environnement. Elle avait demandé, en janvier 2013, une prolongation de permis. Selon le préfet, « cette demande a été instruite, à son terme, par les services de la Dreal de Midi-Pyrénées et est en attente d’une décision ministérielle ».

Avant que le dossier n’explose, il faudra mettre les gaz pour clarifier la situation.

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