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Gaz de schiste : Ségolène Royal retire le projet du Luberon mais n’éteint pas le débat

octobre 7, 2014

source: actu-environnement

La ministre de l’Ecologie a annoncé ce lundi 6 octobre, lors de la discussion du projet de loi de transition énergétique, que la consultation sur le projet d’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dans le parc naturel régional (PNR) du Luberon était sans objet. Et, dans un lapsus que la ministre corrigera plus tard, que « le permis de construire ne serait pas donné« , compte tenu « des informations qui arrivent sur le site du ministère relatives à cette consultation« .

Ségolène Royal a ainsi répondu à la contestation qui montait suite à la mise en ligne le 19 septembre par le ministère de l’Ecologie d’un projet d’arrêté prévoyant d’attribuer à la société Tethys Oil AB le permis de « Calavon » sur un territoire à cheval sur les départements du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, en grande partie sur le périmètre du parc naturel.

Europe Ecologie Les Verts (EELV) avait appelé fin septembre à s’opposer à ce projet. « Il faut refuser ce permis dangereux car il permet la recherche sur les gaz de schiste, les substances faisant l’objet de la demande sont tous les hydrocarbures liquides ou gazeux, et substances connexes« , avait alerté le mouvement écologiste. Le 2 octobre, le bureau du Parc du Luberon, dont le président Jean-Louis Joseph préside également la fédération des PNR de France, votait une motion pour s’opposer au projet.

Une voie ouverte vers l’exploitation du gaz de schiste ?

Alors l’arrêté mis en consultation aurait-il pu ouvrir la voie à une exploitation du gaz de schiste ? On peut considérer que oui à en croire la discussion intervenue la nuit dernière entre les députés et la ministre de l’Ecologie alors qu’était examiné un amendement de Michel Sordi (UMP – Bas-Rhin) à la loi de transition énergétique. Cet amendement, finalement rejeté, visait à mettre en œuvre des explorations en vue d’établir un inventaire des ressources disponibles en matière de gaz de schiste sur le territoire national.

Comme l’a rappelé Jean-Paul Chanteguet, le président socialiste de la commission du développement durable, les permis sont « muets » sur le type d’hydrocarbures concernés. Il faut dire que si la loi Jacob interdit l’utilisation de la technique de la fracturation hydraulique, le code minier ne définit en revanche pas ce que sont les hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels. « C’est une vraie difficulté et il y a urgence à légiférer« , estime le parlementaire qui rejoint la position du député UMP Martial Saddier qui pointe le « vide juridique » concernant le code minier, vide remis à jour par la question du gaz de schiste mais aussi par les projets de géothermie profonde.

« Ce soir, à Paris, vous me dites qu’il est hors de question de lancer l’exploitation du gaz de schiste, position que je peux comprendre, même si je ne la partage pas, mais j’apprends que sur le terrain des entreprises s’apprêtent à mettre sens dessus dessous un parc régional pour trouver du gaz de schiste !« , s’est exclamé Julien Aubert, député UMP du Vaucluse, qui a cherché à éclaircir la position de la ministre.

La demande de permis de recherche ne portait pas sur le gaz de schiste mais sur les hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, a expliqué Ségolène Royal. Mais si l’entreprise fore, elle peut être tentée, compte tenu des investissements engagés, d’exploiter les gaz de schiste contenus dans la roche-mère à défaut de trouver des hydrocarbures conventionnels, a-t-elle ajouté. « C’est précisément ce que je ne veux pas voir, non seulement dans le parc du Luberon, mais partout ailleurs !« , a conclu la ministre.

Mais en utilisant une telle argumentation – le retrait du projet de permis pas du seul fait qu’il s’agissait d’une zone protégée mais en raison du risque que l’exploration d’hydrocarbures traditionnels puisse glisser vers une exploitation des gaz de schiste – Ségolène Royal confirme les craintes des écologistes. Au regard de cet argument, la question de la pertinence de ne retirer qu’un seul des quatre projets de permis de recherche mis en consultation sur le site du ministère le 19 septembre peut donc se poser.

Note Consulter l’amendementPlus d’infos// La France relance la recherche d’hydrocarbures sur son sol (article paru le 22/09/2014) Le ministère de l’Ecologie met en consultation jusqu’au 11 octobre toute une série de nouveaux projets d’attribution de permis de recherche d’hydrocarbures conventionnels. Ils font suite à quatre autres projets dont la consultation prend fin ce lu…Lire la news// La France relance la recherche d’hydrocarbures sur son sol (article paru le 22/09/2014) Le ministère de l’Ecologie met en consultation jusqu’au 11 octobre toute une série de nouveaux projets d’attribution de permis de recherche d’hydrocarbures conventionnels. Ils font suite à quatre autres projets dont la consultation prend fin ce lu…Lire la news// Jean-Louis Joseph est réélu Président de la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux de France (article paru le 14/10/2011) A 64 ans, Jean-Louis Joseph est réélu à la tête de la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux de France. A cette occasion, le bureau a été renouvelé.Lire la news// Code minier : où en est la réforme ? (article paru le 15/07/2014) Une réunion de travail sur le code minier est à l’agenda de Ségolène Royal. Ce projet de loi au point mort depuis plusieurs mois va-t-il être relancé cet été ? Lire la news// Fracturation hydraulique : géothermie et exploitation pétrolière ne sont pas comparables (article paru le 03/06/2013) Les opposants au gaz de schiste estiment que la fracturation hydraulique appliquée à l’exploitation pétrolière induit un risque « essentiellement chimique » de contamination du sous-sol, alors qu’en géothermie le risque est « essentiellement sismique ».Lire la news// La France relance la recherche d’hydrocarbures sur son sol (article paru le 22/09/2014) Le ministère de l’Ecologie met en consultation jusqu’au 11 octobre toute une série de nouveaux projets d’attribution de permis de recherche d’hydrocarbures conventionnels. Ils font suite à quatre autres projets dont la consultation prend fin ce lu…Lire la news// Arrêté du 16/12/2010 (DEVL1025519A) Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d’eau salés domaniaux et sur la partie des cours d’eau domaniaux situés à l’aval de la limite de salure des eaux, à l’exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014 et abrogeant l’arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d’eau domaniaux située à l’aval de la limite de salure des eauxEn savoir plus// Loi du 13/07/2011 (2011-835) Loi n°2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.En savoir plus

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